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" L'intérêt public est en sûreté quand, au lieu d'avoir un ennemi, il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. "
Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 237
door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pagina’s
...cultivateur et au propriétaire, fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté quand , au lieu d'avoir un ennemi , il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. Cependant, comme il est des propriétés d'une telle nature, que l'intérêt particulier peut se trouver...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...cultivateur et au propriétaire , fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté , quand au lieu d'avoir un ennemi, il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. » Cependant, comme il est des propriétés d'une telle nature que l'intérêt particulier peul se...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté, quand , au lieu d'avoir un ennemi , il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. Cependant, comme il est des propriétés d'une telle nature que l'intérêt particulier peut se trouver...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pagina’s
...cultivateurs et aux pro« priétaires fait de grands biens et de petits maux. L'in« térét public est en sûreté quand au lieu d'avoir un « ennemi, il n'a...pas le caractère de l'autorité et du commandement. fis seront les intermédiaires par lesquels les lumières de l'expérience recueillies et épurées...
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ptie. Discours et opinions. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828
...cultivateurs et aux propriétaires faitde grands « biens et de petits maux. L'intérêt public est en « sûreté quand , au lieu d'avoir un ennemi , il n'a...que les ingénieurs donneront aux exploitans seront d'au tant plus efficaces, qu'ils n'auront pas le caractère de l'autorité et du commandement. Ils...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...cultivateurs et aux pro« priétaires fait de grands biens et de petits maux. L'in« térêt public est en sûreté quand au lieu d'avoir un « ennemi, il n'a...» Les conseils que les ingénieurs donneront aux exploit.1us seront d'autant plus efficaces qu'ils , n'auront pas le caractère de l'autorité et du...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 15-16

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1838
...au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté , quand au lieu d'avoir un ennemi , il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. » C'est surtout en faif d'exploitation des mines que l'intérêt privé seconde et même remplace...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pagina’s
...au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté quand, au lieu d'avoir un ennemi , il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. Cependant, comme il est des propriétés d'une telle nature que l'intérêt particulier peut se trouver...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 495 pagina’s
...au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté quand, au lieu d'avoir un ennemi, il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. Cependant, comme il est des propriétés d'une telle nature que l'intérêt particulier peut se trouver...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Deel 147,Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...au cultivateur et au propriétaire fait de grands biens et de petits maux. L'intérêt public est en sûreté quand, au lieu d'avoir un ennemi, il n'a qu'un garant dans l'intérêt privé. — Cependant, comme il est des propriété» d'une telle nature que l'intérêt particulier peut se...
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