Oeuvres completes du Chancelier d'Aguesseau, Volume 2Fantin et Compagnie, 1819 |
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acte arrêt audit auroit avoient avoit Bellièvre Bernier cause Chamois Charles Bellet Charles Dumoulin Château-Gontier châtelet clause Collinet comte de Chaumont condamné connoissance consentement considérable contestation contrat de mariage Cormeilles coutume créanciers croyons curateur D'Aguesseau d'Alby d'héritier dame déclaré défendeurs demande demandeur dépens dîmes disposition don mutuel donataire donation douaire enfans étoient étoit exhérédation Falentin faveur femme fief de Bellecourt fils Fruges héritiers interjeté inutile jugement l'année l'appel l'archevêque de Bourges l'arrêt l'égard l'église l'intimée l'official ladite légitime lesdits lettres de rescision Louis de Guillard Madeleine Coutel Marie Raguier mars mil six Martigny mère Michel Pélissier mil six cent mille livres mineur n'avoit n'étoit nullité ordonne ordre de Saint-Benoît ordres sacrés paiement parens paroisse paroît père pourroit pouvoit premier présomption prétend preuve principes prouver qualité question Ranchin Razac Rocquigny second sentence seroient seroit sieur Perachon sieur Warnet six cent quatre-vingt-douze succession succession vacante testament testateur tion tuteur vérité Villayer
Populaire passages
Pagina 85 - En thèse , des collatéraux ou des héritiers avides sont écoutés peu favorablement. Ils n'ont en leur faveur, ni le préjugé de la nature, ni l'autorité de la loi. L'espérance d'accroître leur patrimoine ou leur fortune est le seul mobile de leur démarche; cette espérance seule les anime. Ils n'ont aucune magistrature domestique à exercer sur des individus qui ne sont pas confiés à leur sollicitude. Ils ne doivent donc pas être admis à troubler un mariage...
Pagina 344 - La présomption capable d'attaquer celle de la « loi , disait ce magistrat * , doit être écrite dans la « loi même ; elle doit être fondée sur un principe « infaillible, pour pouvoir détruire une probabilité « aussi grande que celle qui sert de fondement à « cette preuve. « Or, il est visible que si l'on s'attache à ces maxi...
Pagina 606 - Dumont, a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant, ordonne que les fentences de police, arrêts et règlemensde la Cour feront exécutés.
Pagina 381 - ... le tout suivant l'estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conviendront ; et à faute d'en convenir, leur en sera pourvu par les juges des lieux, sauf ausdits possesseurs leurs recours contre qui il appartiendra.
Pagina 471 - ... peut seule lui fournir le véritable caractère d'un parfait magistrat ; grand dans les fonctions qu'il a si dignement remplies; plus grand encore dans la précieuse tranquillité de sa retraite , où il semble que Dieu prolonge visiblement ses jours pour le faire jouir des bénédictions des patriarches, et pour conserver plus long-temps sur la terre l'image vivante de la 'vertu. Après nous être acquittés d'un devoir que le public exigeoit de nous dans une...
Pagina 347 - N'abandonnons pourtant pas l'autorité des seuls principes qui puissent assurer la naissance des hommes, et ne nous laissons pas tellement frapper, par cette multitude de présomptions , que nous donnions atteinte aux fondemens de la société civile.
Pagina 108 - COUR a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont a été appelé sortira effet; condamne l'appelant en l'amende de douze livres et aux dépens, reçoit la partie de Duchesnau partie intervenante.
Pagina 107 - Anne de l'Etang , épouse autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Charles le Barbier, sieur de la Pierre, héritier dudit défunt...
Pagina 312 - Mais, cette preuve , quelque authentique et quelque légitime qu'elle puisse paroître , n'est pas néanmoins la seule; et, comme il n'est pas juste que la négligence des parens, la prévarication de ceux qui conservent les registres publics, les malheurs et l'injure des temps, puissent réduire un homme à l'impossibilité de prouver son état , il est de l'équité de la...
Pagina 343 - ... mari. Cette maxime, puisée dans la raison, et adoptée par tous les peuples civilisés, était d'autant plus digne d'être recueillie dans notre Code civil, qu'elle est fondée sur l'utilité publique, sur le repos des familles et sur la tranquillité des mariages. Un autre motif rend cette maxime presque...