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" Le Roi est le chef supreme de FEtat, commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglements et ordonnances necessaires... "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Pagina 265
door William Playfair - 1819
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Bulletin des lois

France - 1831
...14. » Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande íes forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...
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England and France; or, A cure for the ministerial Gallomania [by B. Disraeli].

Benjamin Disraeli (earl of Beaconsfield.) - 1832 - 276 pagina’s
...conceived he was empowered to issue the Ordonnances. ART. XIV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat, commande les forces de terre et de mer, declare la...fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce; nomine a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necessaires...
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France, Social, Literary, Political, Volume 2

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1834
...which we may call fortuitous, but * ART. 14. DE LA CHABTE. — Le roi est le chef supreme de Petal; il commande les forces de terre et de mer, declare la...d'alliance, et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necesAairee pour 1'execution des lois...
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American Quarterly Review, Volume 17

1835
...article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land...
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American Quarterly Review, Volume 17

Robert Walsh - 1835
...language of the thirteenth article of that instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traited de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...executive. 13. Le Roi est le chef de l'État ; il commande les forces de terré et de mer, déclare enferme toute » la mesure de leurs devoirs : Avez-vous .1 tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens et ordonnances nécessaires...
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British and Foreign State Papers

1859
...Le Roi nomine ct destituc les Ministres. XXV. Le Roi est le chef supreme de 1'Etat. II commande lei forces de terre et de mer ; declare la guerre ; fait les Traites do Paix, d' Alliance et de Commerce. II en donne communication aux Chambres ainsi que dc tous les eclaircissements...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - 1842
...responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive '. 13. Le Roi est le chef de 1'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, declare la...traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglements et ordonnances necessaires pour...
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