 Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.  L'Ami de la religion - Pagina 541843Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque. (Article 44.) Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. (Art. 46.) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Art.... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - 404 pagina’s
...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales... | |
 | Gotthilf Theodor von Faber - 1810 - 180 pagina’s
...faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pagina’s
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte,...dans les villes où il ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura,... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
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