7-29 JANVIER 1838. Ordonnance du Roi concernant la contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce. (IX, Bull. DLIII, n. 7261.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 20 juillet 1857 et celle du 25 juillet 1820, etc. Art. 1er. La somme de cent vingt mille huit cent quarante-huit francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leurs propositions, par notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agri culture et du commerce, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, sera répartie, en 1858, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les patentés désignés en l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. 16 29 JANVIER 1838.. Ordonnance du Roi qui augmente le budget des dépenses adininistratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1837. (IX, Bal!. DLIII, n. 7263.) Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance en date du 12 décembre 1856, qui a réglé à somme de une trois cent soixante et dix mille francs le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1857; vu l'avis motivé de la commission de surveillance de ces deux établissemens, intervenu sur la demande d'un crédit supplétif à cette fixation; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, etc. Art. 1er. Le budget des dépenses administratives des deux caisses d'amortissement et des dépôts et consignations est augmenté d'une somme de trois mille francs, applicable aux frais de service résultant de l'extension des travaux occasionés par la mise à exécution de la loi du 31 mars 1857, qui a confié à la caisse des dépôts et consignations l'administration des fonds des caisses d'épargnes. 2. Au moyen de ce supplément, le budget administratif des deux caisses est définiti vement fixé, pour l'année 1857, à une somme de trois cent soixante et treize mille francs (575,000 fr.). 5 Notre ministre des finances (M. Laplague, est chargé, etc. 16-29 JANVIER 1838.-Oril. du Roi qui fixe, pour l'exercice 1838, le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts el consignations. (IX, Bull. DLIII, n. 7264.) Louis-Philippe, etc., vu l'état détaillé des dépenses administratives de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, présenté et certifié par le directeur général conformément à l'article 57 de l'ordonnance du 22 mai 1816; vn l'avis motivé de la commission de surveillance instituée près de ces établissemens; d'Etat des finances, etc. sur le rapport de notre ministre secrétaire Art 1er. Le budget des dépenses administratives de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations est fixé pour l'exercice 1858, à la somme de trois cent soixante et dix-sept mille deux cents francs (377,200 fr.). 2. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. ÉTAT des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1838, présenté par le directeur général à la commission de surveillance, en exécution de l'art. 57 de l'ordonnance royale du 22 mai 1816. NUMÉROS des chapitres. NOMBRE DES CHEFS et employés. 3 4 10 11 Gens de service (au nombre de 11). 280,000 12,300 Abonnement de deux agens de change et de l'avoué conseil.. { 1,200 TOTAL du service ordinaire...... 292,300 21,200 313,500 Gratifications applicables aux employés du service ordinaire et du service temporaire.. 3,000 Dépenses du service (Fournitures de bureaux, impressions, etc. 18,000 fr. Arrêté le présent état à la somme de trois cent soixante et dix-sept mille deux cents francs. Paris, le 9 novembre 1837.-Le conseiller d'état directeur géneral, signé J. PASQUIER. 18 JANVIER 1 révnin 1838. Ordonnance du Roi relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris. (IX, Bull. DI.IV, n. 7269.) Louis-Philippe, etc., vunotre ordonnance du 28 mai 1831, relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris; considérant que l'organisation de cette légion exige des modifications devenues nécessaires; qu'il importe, d'ailleurs, de mettre les dispositions qui régissent ladite légion en harmonie avec la loi du 14 juillet dernier, concernant la garde nationale du département de la Seine; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, etc. Art. 1er. La légion de cavalerie de la garde nationale de Paris est divisée en six 377,200 escadrons, qui se recruteront, autant que possible, dans les arrondissemens affectés à chacun d'eux par arrêté du préfet de la Scine. 2. Le maximum de l'effectif de chaque escadron, officiers, sous-officiers et brigadiers compris, est fixé à deux cents hommes. Ceux des escadrons actuels qui comptent plus de deux cents hommes ne pourront recevoir de nouveaux gardes que lorsque l'effectifse trouvera au-dessous de ce nombre. 5. Chaque escadron aura: Officiers.-Capitaine-commandant, 1; capitaine en second, 1; lieutenant en premier, 1; lieutenant en second, 4; sous-lieutenans, 2.-Total, 6. Sous officiers, brigadiers, gardes et trompettes. Maréchal-des-logis-chef, 1; maréchal-des-logis-fourtier, 1; maréchaux-des-logis, 8; brigadiers, 16; gardes, 166; trompettes, 2.-Total, 194. |