La Justice musulmane en Algérie

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A. Bouyer, 1881 - 323 pagina's
 

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Pagina 234 - Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.
Pagina 232 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Pagina 219 - Le ministère des défenseurs n'est pas obligatoire devant les tribunaux, ni devant la Cour pour les affaires entre Arabes et Kabyle?. Mais, si leur ministère est requis, ils ont droit à des honoraires, et ont action pour le recouvrement.
Pagina 67 - Alger il y sera, lui et toute sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.
Pagina 207 - ... jour qu'il indique. En cas de non-comparution sur cet avis, il accorde un délai à l'expiration duquel il annonce publiquement à l'audience le jour où il prononcera son jugement et en fait donner avis au défendeur par l'àoun.
Pagina 219 - ... aux usages musulmans. Il en sera de même s'il ya lieu de procéder à des constatations sur leur personne ou à leur domicile, et ces constatations seront dirigées, autant que possible, par un assesseur ou un magistrat musulman. Le ministère des défenseurs n'est pas obligatoire. Les juges peuvent toujours, après l'audition du rapport et, s'il ya lieu, des parties en personne, déclarer qu'ils n'entendront pas de plaidoiries; il sera fait mention de cette circonstance dans le libellé du...
Pagina 68 - La liberté des habitants de toutes los classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
Pagina 212 - L'affaire vient à bref délai. Le jour de l'audience étant fixé, le ministère public en donne avis aux parties; il les prévient en même temps qu'elles peuvent se présenter en personne, la veille ou l'avant-veille de l'audience devant le magistrat rapporteur, selon qu'il aura été décidé par ce dernier. Ces comparutions préalables ont lieu sans publicité, sans assistance d'avocats ni de défenseurs, mais en présence du ministère public, lequel sera toujours entendu à l'audience.
Pagina 80 - Lorsque l'exécution d'un jugement rendu par le cadi, en matière civile ou commerciale, ne pourra être obtenue à l'aide des voies autorisées par la loi musulmane, la partie en faveur de laquelle ce jugement aura été rendu pourra se pourvoir devant le président du tribunal civil de première instance du ressort, à l'effet de le faire rendre exécutoire, selon les formes de la loi française. En ce cas, le président rendra, s'il ya lieu, une ordonnance ¿'exequatur, comme en matière de jugement...
Pagina 67 - Convention entre le général en chef de l'Armée française et Son Altesse le dey d'Alger. — 5 juillet 1830. Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d'Alger et le port de cette ville seront remis aux troupes françaises, ce matin à dix heures (heure française).

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