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DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTÉS, ETC.

CONTENUS DANS CE VOLUME.

Nota. – Les chiffres de la dernière colonne indiquent les pages de la partie des LOIS USUELLES. - Pour les quelques lois qui ont été insérées à la partie des CODES, le renvoi placé immédiatement à la suite du titre de la loi, dans la colonne du milieu, indique le code et l'article sous lequel se trouve la loi.

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

AGENTS DE CHANGE.

5

PRESSE...

ARMES.....

COOR DE CASSATIOX.

188

1866 février.... | Édit sur l'inalienabilité du domaine de la Couronne.

DOMAINE DE L'ÉTAT. 231 1607 décembre. Édit sur les fonctions et charges de grand voyer..

VOIRIE.....

538 1669 août..... Édit portant règlement général pour les eaux et forêts (art. 7). CHEMINS DE HALAGE. 128 1672 décembre. Édit sur la juridiction des prévôts et échevins....

Idem.....

128 1683 avril..... Édit concernant les droits de propriété sur les iles, atterrissements, etc....

RIVIÈRES...

441 1693 16 juin. ... Décl. sur les fonctions et droits des officiers de voirie...

ALIGNEMENTS.

14 décembre. Édit concernant les détenteurs, propriétaires et possesseurs des iles, atterrissements, etc....

RIVIÈRES.

441 1720 30 août...

Règlem, sur les agents de change. 1723 28 février Règlem. du Cons. pour la librairie et imprimerie de Paris.

410 1724 24 septembre. Arr. du Cons. portant l'établissement d'une bourse de commerce à Paris....

AGENTS DE CHANGE. 6 1728 23 mars.. Décl. concernant le port d'armes.

69 1737 août. Ord. concernant les règlements de juges..

186 1738 28 juin. Règlem. concernant la procédure au Conseil..

Idem 1745 24 mars.. Arr. du Parlem. sur les épizooties.

Idem.....

ÉPIZOOTIES.

275 1746 19 juillet.. Arr. du Cons, sur les épizooties...

275 1735 7 septembre. Arr. du Cons. portant règlement sur les matériaux à prendre dans les propriétés particulières pour l'usage des ponts et chaussées.... TRAVAUX PUBLICS..

273 1760 24 mars..... Traité entre la France et la Sardaigne.......

SARDAIGXE.. 1775 30 janvier... Arr. du Cons. contenant des mesures contre les maladies épizoo.

526 tiques...

ÉPIZOOTIES..

452 1777 24 juin...... Arr. du Cons. portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux..

RIVIÈRES..

441 1778 29 mars..... Décl. relative aux brocanteurs.

DROCANTEURS.

104 6 novembre. Ord. défendant de recevoir des filles de débauche.

FILLES DE DÉBAUCUE. 291 1779 7 janvier... Décl, concernant les pensions de l'État...

SAISIES-ARRÊTS... 449 1780 8 novembre. Ord, du lieutenant général de police concernant la sûreté publique. BROCANTEURS,

104 1781 1 novembre, Lettres patentes homologuant les nouveaux statuts de la communauté des traiteurs...

GIBIER...

316 26 Idem.. Arr. du Cons. sur les bourses et agents de change.

6 1782 1 juin..

97 Lettres patentes concernant la boucherie... 26 juillet... Ord. de police sur le gibier et les volailles...

GIBIER...

316 1783 8 novembre. Ord. de police concernant la sûreté publique..

CABARETS.-CAFÉS. 105 1784 21 mai.... Ord. concernant la sûreté publique...

69 5 septembre. Règlem. concernant les agents de change et courtiers de Paris.

6 1783

Arr. du Cons. qui renouvelle les ordonnances concernant la Bourse
et proscrit les négociations à terme...

BOURSES DE COMM..

98 2 octobre... Arr. du Cons. qui proscrit de nouveau les négociations à terme sur les effets publics....

Idem..

98 1789 4 août.. Décr. portant abolition du régime féodal (art. 2 et 3)...

CHASSE. ...

119 1790 22 août.. Décr. sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales. ...

389 24 Idem.... Décr. sur l'organisation judiciaire (tit. VIII, art. 9).

COURS ET TRIBUXAUX. 203 26 octobre... L. sur les justices de paix...

JUSTICES DE PAIX... 345 5 novembre. Décr. relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux. DOMAINE DE L'ÉTAT. 231 1 décembre. Décr. portant institution d'un tribunal de cassation..

COUR DE CASSATIOX.. 190 1 Idem.... Décr, relatif aux domaines nationaux, aux échanges et concessions, et aux apanages ...,

DOMAINE DE L'ÉTAT. 232 29 Idem. ... L. relative au rachat des rentes foncières.

RENTES FONCIÈRES..

435 1791 19 janvier. . . L. relative aux spectacles....

TUÉATRES..

510 30 Idem.. L. sur l'incompatibilité des fonctions de maire, officier municipal

345 et de celles de juge de paix et de greffier du juge de paix.....' JUSTICES DE PAIX...

AGENTS DE CHANGE.
DOUCHEBIE

ARMES......
AGENTS DE CHANGE.

7 août. . ...

PENSIONS CIVILES...

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

537

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lable....

1791 6 mars... Décr. relatif au nouvel ordre judiciaire....

LÉGALISATIOXS.. 20 Idem... L. concernant la suppression des offices ministériels et l'établissement des avoués.....

AVOUÉS..... 35 8 mai.... L. relative aux offices d'agents et courtiers de change, etc. AGENTS DE CHANGE. 10 juillet.. L. sur la conservation et le classement des places de guerre. SERVITEDES MILIT.. 453 22 Idem.. Décr. relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (art. 29)....

VOIRIE. 6 août. L. relative aus spectacles, ..

THÉATRES.

310 22 Idem..,. L. pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie (tit. XIII, art. 22)...

PRIVILÉGES.... (Tit. XII, art. 9)...

SAISIES-AZKÉTS....! 449 12 septembre. Décr. relatif à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels.....

DOMAINE DE L'ÉTAT. 234 !! 6 octobre... Décr. concernant les biens et usages ruraux et la police rurale (tit. I, sect. VII, art. 1 à 8).....

GARDES CEAMPETRES. 314 (Tit. II, art. I à 44).

POLICE RURALE....
Tit. I, sect. I, art. 4; tit. II, art. 15 et 16).

RIVIÈRES..
(Tit. I, sect. IV, art. 1 à 20).

CSAGES BORA... 1792 14 février ... L. relative à la conservation des saisies et oppositions formées sur

les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public.... SAISIES-AERÊTS.... 29 juillet.... L. sur les difficultés qui s'élèvent relativement aux agents de change. AGENTS DE CHANGE. 11 septembre. L. relative à la destruction des étangs marécageux...

ÉTANGS XARÉCAG). 276 1793 7 mars, L. relative à l'incompatibilité des fonctions de notaire et de celles d'avoué, greftier, etc...

XOTAIRES. 30 m.ai..... L. relative aux saisies et oppositions formées au Trésor public. ... SAISIES-ARRÊTS.... 450 10 juin. L. sur le mode de partage des biens communaux.....

COMMUNES,

139 19 juillet. Décr. portant qu'il ne sera fait aucun paiement en exécution de jugements attaqués par la voie de cassation, sans une caution préa.

PAIEMEXTS..

380 19 Idem.... L. sur la propriété littéraire..

PROPRIÉTÉ LITTÉB.. 413 24 Idem.... L. relative à l'organisation des postes et messageries en régie nationale.

SAISIES-ARRÊTS.... 456 1 août. L. qui établit l'uniformité et le système général des poids et mesures, .

POIDS ET MESTRES.. 19 Idem.... Décr. qui supprime la formalité d'une consultation signée d'avoués pour se pourvoir en cassation ou en requête civile..

COUR DE CASSA TIOS. |

191 24 Idem.... L. qui ordonne la formation d'un grand livre...

RENTES SUR L'État., 439 1 septembre. Décr. sur les théâtres......

THÉATRES.......

Sie 2 Idem. . . L. qui fixe les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation...

COUR DE CASSATION. 21 Idem.... L. contenant l'acte de navigation...

37: II 27 vendém. L. contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation... Idem......

1 frimaire. . L. sur l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix. JUSTICES DE PAS... 343
1 Idem.... Décr. qui fixe le délai pour se pourvoir en cassation en matière civile. COUR DE CASSATION,
26 pluviòse. . L. qui interdit de faire des saisies-arrêts sur les fonds destinés aux
entrepreneurs de travaux publics....

SAISIES-ARRÊTS,...' 450 11 ventose... L. relative aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les

défenseurs de la patrie sont héritiers...
4 germinal. . L. relative au commerce maritime et aux douanes.
(Tit. VI, art. 4).....

PRIVILÉGES.
8 messidor.. L. relative à la formation d'un livre de bienfaisance nationale. RENTES son L'ÉTAT.
Idem.... L. relative aux rentes viagères.....

Idem...

433 2 thermidor. L. portant que les actes publics doivent être écrits en français.

16 fructidor. . L. additionnelle à celle du 11 vent. an II, relative aux scellés. ABSENCE. INI 6 vendém. Décr. relatif aux scellés...

SCELLĖS.

133 21 Idem... Décr. relatif aux scellés.

Idem.. 24 Idem. L. sur l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires. COURS ET TRIBOSATS. 19 pluviôse. L. relative aux oppositions sur les traitements militaires..

SAISIES-ARRÊTS.... $30 6 floréal.... | L. qui déclare que le numéraire en or et en argent est marchandise,

et autorise l'ouverture de bourses..
16 prairial... L. contenant des mesures répressives de tous pillages de grains, etc. COMMONES...
25 Idem. L. sur la propriété littéraire....

PROPRIÉTÉ LITTÉR..
6 messidor. . L. qui prohibe les ventes de grains en vert et pendants par racines. BLÉ EN VERT..
20
Idem... L. qui ordonne l'établissement des gardes champêtres...

GARDES CHANTÈTRES. 315.
23
Idem....

NAVIGATIOX

1

ABSENCE.
DOUANES.

8

NOTAIRES..

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BOURSCS DE COMX..

1

L. qui excepte de la prohibition des ventes de grains en vert et pen

dants par racines celles qui ont lieu par suite de tutelle, cura-
telle, etc.

BLÉ EN VENT.....
6 thermidor. L. qui autorise le dépôt du montant des effets négociables dont le
porteur ne se présente pas.

PATEMENT...... 14 fructidor.. L. relative aux douanes....

DOUANES...
IV 1 vendém... L. relative aux poids et mesures.
10
Idem..

L. sur la police intérieure des communes.
28
Idem... L. sur la police de la Bourse.....

BOURSES DE COX.. 2 brumaire..' L. concernant l'organisation du tribunal de cassation,

COUR DE CASSATIES.. 19

I

POIDS ET XESTEES..

COMMUNES

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

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27

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28

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IV 3 brumaire.. L. sur l'inscription maritime...

3 Idem.... Code des délits et des peines (art. 600, 605)...
3 Idem.... L. sur l'admission et l'avancement des officiers de la marine mili-

taire et la réception des capitaines des bâtiments du com

merce, etc....
26 frimaire. . L. qui détermine le lieu où seront déposées les minutes des juges

de pais.....
26 ventose. L. sur l'échenillage.
22 germinal.. L. qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux néces-

saires à l'exécution des jugements (1. C. art. 376)....... 16 floréal, .. L. relative au dépôt du double du répertoire des actes notariés... 20 prairial... L. sur le prédécès des individus morts dans la même exécution

(N. art. 720).....
21 Idem.... L. sur le partage des biens communaux..
16 vendém L. qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens,

et règle la manière dont ils seront administrés.
6 brumaire.. L. concernant la conservation des propriétés des défenseurs de la

patrie....
14 Idem.... L. portant que les demandes en cassation seront toujours précédées

d'une consignation d'amende...
19 pluviðse. . Arr. concernant la chasse des animaux nuisibles.
30 ventose.. Arr, sur les enfants trouvés. ...
10 messidor.. L. relative à la destruction des loups..
Idem.... Arr. qui ordonne l'exécution des mesures destinées à prévenir la

contagion des maladies épizootiques.
3 fructidor. . L. relative aux rectifications de noms sur le grand-livre de la dette

publique...
VI 19 brumaire.. L. relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de

garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent...
Idem. ... Arr. concernant la tenue des répertoires et la remise annuelle des

minutes des justices de paix.......
8 nivòse... L. relative à la formation d'un nouveau grand-livre du tiers con-

solidé de la dette publique....
19 ventose... Arr. contenant des mesures pour assurer le libre cours des rivières

et canaux navigables et flottables... TII 13 brumaire.. L. sur le timbre. 3 frimaire. L. relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la

contribution foncière... Idem.... L. portant établissement d'une contribution sur les portes et fenêtres, 6 Idem.... L. relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et

bateaux... 22 Idem.... L. sur l'enregistrement.. 22 pluviòse. L. qui prescrit des formalités pour les ventes d'objets mobiliers.. 21 ventose... L. sur l'organisation de la conservation des hypothèques. 21

L. portant établissement des droits de greffe. ... 22 Idem.... Arr. qui déclare que les actes sous-seings privés peuvent être in

ventoriés sans avoir été soumis préalablement à l'enregistre

ment..... 1 germinal.. Arr. sur les mesures pour prévenir l'incendie des théâtres.. 18 Idem.... L. relative au remboursement des frais de justice en matière crimi

nelle. 9 floréal.... L, sur le tarif des douanes. 22 Idem.. L. sur le paiement des rentes et pensions... 28 Idem. L. relative aux transferts de la dette publique.. 29 Idem.... Arr. concernant les sources et les fontaines d'eaux minérales.

6 prairial... L. qui ordonne la perception d'un décime de guerre. 6 Idem. L. sur le timbre. 22

Idem. L, sur les droits de greffe.. 16 messidor.. L. relative à l'administration des hospices. 1 22 frimaire.. Constitution (art. 75).....

(Art. 77 à 82, 1. C. art. 615). 28 pluviðse. . , sur la division du territoire de la République et l'administration. 27 ventose... L. sur l'organisation des tribunaux (art. 93 à 95).

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Idem....

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161

(Art. 58, 60, 63, 64 et s.)..
(Art. 5, 6, 21, 22, 27, 40).
(Art. 92)...

Art. 70, 96)...
3 floréal.... Arr, relatif à la location et à l'administration des établissements

d'eaux minérales, Idem. ... Arr. relatif aux réclamations en matière de contributions. 16 thermidor. Arr. sur le recouvrement des contributions directes et l'exercice

des contraintes....
7 brumaire.. Arr. relatif à l'établissement de bureaur de pesage, etc.
13 frimaire..! Arr. établissant les chainbres des avoués...

CONSEILS DE PRÉFEC.
AVOUÉS.

COUR DE CASSATION.
COURS ET TRIBUNAUX.

86 192 203 316 324

GREFFIERS....

HUISSIERS..

EAUX MIXÉRALES..
CONTRIB. DIRECTES..

238
131

Idem....
POIDS ET MESURES.
AVOUÉS.

182 404 86

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IX

Idem. ...

X

453

1

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ROCLAGE.
VOIBU..

1 19 ventose... L. portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point de contribution..

COSTBIE. DIRECTES..
Idem.... L. sur la portion saisissable des traitements civils..

SAISJES-ARRIS.
27
Idem.... L. portant établissement de commissaires-priseurs à Paris.

COMMISSAITES-PIs.. 16 27 Idem.... L. relative à la perception des droits d'enregistrement...

ENREGISTREMEST... 26. 28 Idem.... L. relative à l'établissement de bourses de commerce..

EDURSES DE CONS..
29 Idem.... L. qui supprime les assesseurs des juges de paix et doune deux
suppléants à chacun de ces juges.....

JESTICES DE PAIL...
7 germinal.. Arr. relatif aux haux à longues années des biens ruraux apparte-
nant aux hospices, etc...

COMMUNES... 29 Idem.... Arr, relatif à l'organisation et à la police des bourses ...,

SOURSES DE CM. 29 Idem.... Arr. relatif à la chambre des commissaires-priseurs...

COMMISSAIRES-TAS.

1361 27 prairial... Arr. défendant aux entrepreneurs de voitures de transporter les lettres, journaux, etc....

POSTE ATX LETTRES. 407 29 Idem.... Arr. relatif à la vérification des poids et mesures.

POLDS ET MESURE..
7 messidor.. Arr. relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hos-
pices......

HOSPICES.

399 26 Idem. .. Convention entre le Gouvernement Français et S. S. Pie Vi... FÊTES LÉGALES.. 19 fructidor.. Arr, relatif aux délibérations des conseils de préfecture...

CONSELLS DE PREFECT. 461 25 Arr. relatif à la nomination des gardes champêtres...

GARDES CHAMPITRES. 313 13 nivòse....

Décr. relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers
généraux, etc......

SCELLÉS... 18 germinal.. L. relative à l'organisation des cultes (art. 54).

ACTES DE L'ÉTAT AT. (Art. 6 et s.)..

ABOS (AFP.COMNED, 349 29 Idem. ... Arr. relatif aux fêles légales.

FÊTES LÉGALES.... 291 14 floréal.... L. relative aux contributions indirectes de l'an XI (tit. IV, Droits sur les bacs el sur les ponts)..

BACS ET BATEAUX.. 21 Idem.... L. relative au cinq pour cent consolidé et la dette viagère... RENTES SUR L'ETAT. 439 28 Idem.. L. relative aux justices de paix...

JUSTICES DE PAIL... 29 Idem.. L. portant création d'une Légion d'honneur.

LBGOX D'BORNECR. 346 I 29 Idem.... L. relative à l'établissement des bureaux de pesage, mesurage et jaugeage....

PONDS ET VESURES. 29 Idem.... L. sur le roulage..... 29 Idem... L. relative aux contraventions en matière de grande voirie.

537 30 Idem...

L. relative à l'établissement d'un droit de navigation intérienre. RIVIÈRES. 1 prairial... Arr. relatif à la bénédiction nuptiale par les rabbios.

ACTES DE L'ÉTAT AT. 1 27 Arr. concernant les bourses de commerce...

BOURSIE DE CONN. 13 messidor. . . Arr. relatif à l'organisation de la Légion d'honneur.

LÁCIOS D'HONNEUR.. 2 thermidor. " Arr. sur les décisions des chambres de discipline..

ABÉs. 7 Idem.... Arr. sur l'incessibilité des pensions à la charge de la République.. PENSIONS CELES... 14 fructidor. . Arr. qui autorise l'adıninistration des douanes à faire des transaetions.....

DOUAXES..... 12 brumaire.. Av. Cons. d'ét. sur les formalités pour inscrire sur les registres de

l'état civil des actes qui n'y ont pas été portés dans les délais... ACHES DE L'ÉTAT OY. 18 nivôse....Arr. qui déclare les traitements ecclésiastiques insaisissables.. SAISIES ARRÊTS. $1 19 ventôse... L. relative à l'exercice de la médecine ....

ÉCOLES DE MÉDECIN. 246 25 Idem.. L. contenant organisation du notariat...

XOTAIRES. 11 germinal.. L. relative aux prénoms et changements de noms,

NONS ET PRÉNOMS. 21 Idem.. L. contenant organisation des écoles de pharmacie.

PHARMACIENS. 24 Idem.... L. sur la Banque de France...

BANQUE DE FRANCE.
25
Idem....

L. relative aux adoptions faites avant la publication du Code Napo-
léon.....

ADOPTIOXB. ......
26 Idem.... L. relative au paiement des contributions assises sur les biens com-
munaux...

COSTRIB, DITECTES 5 floréal... L. relative à la contribution foncière des canaux de navigation.. Idem.... 10 Idem.... Arr. relatif à l'amende à consiguer pour appel des jugements des tribunaux de 1r instance et de commerce, etc..............

APPSL... 13 Idem.. L. relative au jugement des contrebandiers.... Idem..

L. relative au curage des canaux et rivières non navigables, etc... RIVIÈRES 2 prairial.. Arr. contenant règlement sur les armements en course........... ARBIEM. EX CO. 20 Idem.... Arr. sur la délivrance des dispenses relatives au mariage... ACTES DE L ATAT OT. 25 thermidor. Arr. contenant le tableal des distances de Paris aux chess-lieux des départements..

DISTANCES OY. 25 Idem.... Arr. contenant règlement sur les écoles de pharmacie (art. 40 42, 46).

PHARMACIEN. 9 frimaire. Arr. relatif aux livrets des ouvriers..

UVRETS D'OUVRIERS. 338 Idem.... Arr. sur les formalités à observer pour les trausactions entre des communes et des particuliers, ...

COMMUNES 7 ventose, .. L. sur le roulage.....

ROULAGE. Idem. ... L. sur le mode de partage des biens communaux. ... 16 Idem.... L. relative au remplacement des juges de paix et de leurs suppléauts en cas d'empêchement légitime....

JUSTICES DE TALL... 22 Idem....) L. relative aus douanes,

BOBANES.
Idem....L. sur les écoles de droit..

KOOLES DE BOET...

Idem....

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DOCAXES...

XII

21

CONNUNES.

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