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DATES

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS CORRESPONDANTS.

PAGES

CLUES.

Idem....
Idem...
Idem...

CULTES.....

COLONIES.

GARDE XATTOSULE..

1852 24 mars. Décr. sur l'administration des monts-de-piété de Paris. ... MONTS-DE-PTÉTÉ, .. 371 25 Idem... Décr. sur l'organisation des chambres consultatives et du conseil général d'agriculture....

AGRICOLTURE. 25 Idem.... Décr. sur les bureaux de placement,

BUREAUX DE PLACEX. 25 Idem....

Décr. sur les clubs...... 25 Décr, sur la décentralisation administrative.

DÉCENTRAL, ADUN.. 26

Décr. sur l'organisation des cultes protestants. 26 Décr. sur les sociétés de secours mutuels..

SOCIÉT. DE SEC. MET. 460 26 Idem... Décr, relatif aux rues de Paris.....

VOIRIE.

337 27 Idem... Décr. qui rétablit le titre de Code Napoléon (N. art. 1).... 27 Idem... Décr. relatif à la composition de la commission de surveillance des

caisses d'amortissement et des dépôts et consignations .... CAISSE DES CONSIGX. 107 27 Idem. ... Décr. qui soumet à la surveillance de l'administration publique le

personnel actif des compagnies de chemins de fer..... CHEMINS DE FER.. 27 Idem... Decr. sur l'émigration d'Europe et hors d'Europe à destination des colonies françaises..

COLONIES.... 133 27 Idem... Décr. sur l'exécution de la peine des travaux forcés...

TRAVAUX FORCÉS. 525 28 Idem.... Décr. sur les commissariats de police.....

COMMISSAIRES DE POL. 136 28 Idem.. Décr. portant fixation du nombre des conseillers de préfecture. CONSEILS DE PRÉFECT. 161 28 Idem... Décr. relatif aux sociétés de crédit foncier..

CRÉDIT FONCIER.... 218 28 Idem... Décr. qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la Cour de Paris......

Idem. ..... 28 Idem.... Décr. qui exempte du timbre les journaux et écrits exclusivement

relatifs aux lettres, aux sciences, aux arts et à l'agriculture... PRESSE. 28 Idem.,. Décr. sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers.....

PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 10 avril.... Décr. qui approuve le plan d'études adopté par le conseil supérieur de l'instruction publique....

INSTRUCTION PUBLIQ. 340 15 Idem.... Décr, sur la surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargne....

CAISSES D'EPANGNE.. 109 19 Idem... Décr. qui fise les préséances entre les grands corps de l'État, PRÉSÉANCES. 30 Idem.. Décr. sur la presse aux colonies... 14 juin... Décr. qui détermine l'uniforme des sapeurs-pompiers et de la garde nationale.....

314 17 Idem.... Décr. relatif à la composition des commissions administratives des bureaux de bienfaisance...

BURBAUX DE BIENT, 104
3 juillet... L. sur la réhabilitation des condamnés (I. C. art. 619 et s.)... RÉHABILITATION...
7 Idem.. L. sur le renouvellement des conseils généraux, des conseils d'ar-

rondissement et des conseils municipaux, et sur la nomination
des maires et adjoints....

CONSEILS GÉNÉRAUX. 168
Idem.... L. de finances (art. 30)...

AFFICHES

5 (Art. 13 et 14)......

CONTRIBUTIONS DE.. 9 Idem....

L. relative aux interdictions de séjour dans le département de la

Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise..... INTERDICTION DE SÉ. 343 10

Idem... Sénat.-Cons. sur l'organisation de la haute cour de justice... HAUTE COUR DE JIST. 318 26

Décr. concernant les inspecteurs de l'exploitation commerciale des
chemins de fer.......

CHEMINS DE FEB...
4 août.... Décr. relatif aux gratifications pour constatations d'infractions à la
loi sur la chasse..

TARITS CRIMINALS. 308 10 Idem... Extradition conclue avec la Nouvelle-Grenade.

EXTRADITIOX... 10 Idem.... Décr. portant règlement sur la police du roulage et des message

ries publiques.. 25 Décr.,sur l'affichage.

AFFICHES. 30

Décr. sur les élections des chambres de commerce et des chambres
consultatives des arts et manufactures...

CHAMBRES DE CORY 17 septembre. Décr. qui supprime l'institut agronomique de Versailles.

ENSEIGNEMENT AGRIC 974 18 octobre... Décr. sur la surveillance des sociétés de crédit foncier..

CRÉDIT FONCIER.... 219 19 Idem.... Convention littéraire avec le duché de Brunswick....

PROPRIÉTÉ LITTÉR., 434 20

Décr. qui fixe les traitements des premiers présidents et procureurs

généraux des cours de Bordeaux, Lyon, Rouen et Toulouse... TRAITEM. DE LA XAG. 23 Idem. . Décr. qui fait défense à tout concessionnaire de mines de réunir, sans autorisation, plusieurs concessions.......

MINES. ....
5 novembre. Décr. relatif à la fabrication des mesures de capacité, etc.

POIDS ET YESORES..
7
Idem....

Sénat.-Cons. portant modification à la Constitution (p. v).
Décr. sur la retenue pour passe de sacs....

PASSE DE SAC.

380 23 Idem. Convention littéraire avec le grand-duché de Hesse.

PROPRIÉTÉ LITTÉ. . ! 23 Idem. Convention littéraire avec le landgraviat de Hesse..

Idem. .....
Idem...

8

Idem....

ROULAGE.

Idem. ...
Idem....

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Idem...

Idem....

NON

Décr. sur la discipline des membres de la Légion d'honneur et des
décorés de la médaille militaire...

LÉGION D'HONNEUR.. 345 2 décembre Décr. relatif au rétablissement de l'Empire (p. vi).. Idem.... Décr. relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats de justice, etc......

FORMULE EXÉCET... 346 Décr. relatif au sceau de l'Empire..

SCLAU DE L'EXPIRE. 93 10 Idem.. Décr. relatif au Crédit foncier de France..

CRÉDIT FONCIEE.. 19 Idem.. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne. LISTE CIVILE,

Idem....

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGRS

350

Idem....

159

Idem....

511 219 420

PRESSE..

118 133 493 136 118

CRAMBRES DE COMM.

EXTRADITION..

COLONIES..

136 283 349 133 283 134 424 424

EXTRADITION....

283

27 111 509 431 345

JURY.....

PENSIONS CIVILES...

1852 14 décembre. Décr. qui confie au minis.re d'État l'administration de la liste civile et de la dotation de la Couronne.

LISTE CIVILE...... 18 Idem.... Décr. qui règle l'ordre de succession au trône (p. vi... 18

Décr. créant au Conseil d'État une commission de pétitions.. CONSEIL D'ÉTAT.... 25 Idem.... Sén.-Cons. portant interprétation et modification de la Constitution

(p. vn)... 30 Idem.... Décr. relatif à la représentation des ouvrages dramatiques...

THÉATRES...... 31

Décr. modifiant celui du 28 fév. 1852 sur les sociétés de crédit foncier. CRÉDIT PONCIER....
1833 5 janvier. Décr, sur les amendes à acquitter, en matière de presse...
6 Idem....

Décr. qui augmente le nombre des membres de la chambre de
commerce de Paris..

CHAMBRES DE COMM, 15 Idem.... Décr. portant application de diverses lois aux colonies..

COLONIES. 15 Idem.... Décr. modifiant l'article 19 de l'ordonnance du 10 octobre 1841. TARIFS CIVILS, 17 Idem..., Décr. portant création de commissariats de police cantonaux. COMMISSAIRES DE POL. 2 février. ..

Décr. qui établit un conseil supérieur de commerce, etc..
5 mars...

Décr. qui autorise l'établissement de commissaires de police dépar-
tementaux, etc..

COMMISSAIRBS DE POL. 10 Idem.... Extradition conclue avec le Wurtemberg..

Idem.. Décr. relatif aux brevets des membres de la Légion d'honneur. LÉGION D'HONNEUR.. 19 Idem. L. sur les substitutions aux colonies.. 22 Idem.. Extradition conclue avec le grand-duché de Hesse

EXTRADITION.. 27 avril....

Décr, modifiant celui du 15 janvier 1853, relatif aux colonies. COLONIES. 27 Idem.... Convention littéraire avec le duché de Nassau.

PROPRIÉTÉ LITTÉR.
29
Idem.. Convention littéraire avec la principauté de Reuss.

Idem,...
7 mai...
L. sur les caisses d'épargne...

CAISSES D'ÉPARGNE..
24 Idem.. Extradition conclue avec la ville de Francfort.
28 Idem.. L. sur l'état-major général de l'armée navale.

ARMÉES.. 28 Idem.. L. sur les caisses de retraite pour la vieillesse..

CAISSE DE RETRAITE. 28 Idem... L. sur la télégraphie privée.....

TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. 1 juin.... L, sur les conseils de prud'hommes..

PRUD'HOMMES, 4 Idem.. L. sur la composition du jury (1. c. art. 381)..

JURY, ... 8 Idem.. Décr. qui prohibe en France les réimpressions ou reproductions

d'ouvrages dont la propriété est établie dans le duché de Nassau. PROPRIÉTÉ LITTÉR. 9 Idem. ... L. sur la déclaration du jury (1. c. art. 341, 347, 352).

Idem.... L. sur les pensions civiles... 10 Idem.. L. sur le port d'armes en Corse. 10 Idem.. L. sur les attentats et complots contre l'Empereur (P. art. 86 et 87). 10 Idem.. L. relative aux chemins de fer..

CHEMINS DE FER... 10 Idem... L. relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes....

COMMUNES.. 10 Idem.... L. relative aux comptoirs d'escompte.

COMPTOIRS D'ESC...
Idem. . L. relative aux sociétés de crédit foncier..

CREDIT FONCIER.... Idem.. L. sur les pourvois en matière criminelle (I. C. art. 299 et 301).. INSTRUCTION CRIMIN. 10

Idem. ... Convention littéraire avec la principauté de Reuss, branche cadette. PROPRIÉTÉ LITTÉR..
13
Idem....
Décr. relatif aux décorations étrangères....

DÉCORATIONS......
Statut réglant la condition et les obligations des membres de la fa-
mille impériale.

FAMILLE IMPÉRIALE.. 27 Idem.... Convention littéraire avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. PROPRIÉTÉ LITTÉR .. 28 Idem.... Décr. concernant les pensions à accorder aux prêtres âgés ou in

firmes.. 30 Idem... Extradition conclue avec le landgraviat de Hesse. 2 juillet. Décr. portant rétablissement de secrétaires généraux de préfecture. PRÉFETS... 6 Idem... Décr. sur les théâtres......

THÉATRES. 15 Idem. Décr. relatif aux fabricants et marchands de poids et mesures. POIDS ET MESURKS. 20

Décr. relatif à la conservation du mobilier des cours et tribunaux.. 10 août. Décr. sur le classement des places de guerre et sur les servitudes mi

litaires ...... 16 Idem....

Décr, sur la délimitation de la zone frontière, etc. 18 Idem., Décr. sur les caisses de retraite pour la vieillesse.

CAISSE DE RETRAITE. 18 Extradition conclue avec le duché de Nassau..

424 345 389 70 81 128

ARMES...

ATTENTATS ET COMPL.

10

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EXTRADITIOX.. 25 Idem.... Convention littéraire avec l'électorat de Hesse.

PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 14 septembre. Décr, sur la discipline des notaires, avoués et autres officiers ministériels aux colonies...

COLONIES..... 9 novembre. Décr. sur les pensions civiles.

PENSIONS CIVILES... 25. Idem. . . Décr. concernant les maîtres des requêtes et les auditeurs au Conseil d'État..

CONSEIL D'ÉTAT.... 30 Idem.... Convention littéraire avec le grand-duché d'Oldenbourg.

PROPRIÉTÉ LITTÉR,. 21 décembre.. Décr. relatif au Crédit foncier de France...

CRÉDIT FONCIER.... 31 Idem.... Décr. concernant les écoles primaires....

INSTRUCTION PUBLIQ. 834 11 janvier... Décr. sur les dépôts volontaires faits à la caisse des dépôts et con

signations...
4 février. ... Convention littéraire avec l'Espagne..

PROPRIÉTÉ LITTÉR ..
9 Idem. ...Convention littéraire avec la principauté de Schwartzbourg-Rudol-
stadt..

Idem....

133 393

159 424 219 341

CAISSE DES CONSIGX.

107 424

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

12

Idem....

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1834 24 février... Convention littéraire avec la principauté de Schwartzbourg-Sonderbausen...

FROPRIÉTÉ LITTÉR.. 414 1 mars.... Décr. sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

GENDARYERE. (Art. 537,539).

ACTES DE L'ÉTAT CIV. (Art. 291).

DOMICILE.

234 (Art. 624, 625).

GARDES CEANTÈTRES. 315 15 Idem.... Décr. sur les conseillers de préfecture honoraires..

CONSEILS DE PRÉT..161 27 Idem.... Décr. portant que les préfets et sous-préfets peuvent recevoir un traitement de non-activité....

FRÉFETS..... 409 8 avril..... L. sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des auteurs, etc....

PROPRIÉTÉ LITTÉR .. Idem.... Décr. relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État, etc... PUBÊTS.

305 13 Idem... Convention littéraire avec la Belgique...

PROPRIÉTÉ LITTÉK.. 424 13 Idem.... Décr. promulguant l'article additionnel aux conventions littéraires conclues entre la France et la Belgique....

Idem..... 19 Idem. ... Décr. portant règlement pour l'exécution de la convention littéraire entre la France et 'a Belgique.......

Idem.. 27 Convention littéraire avec la principauté de Waldeck.

Idem.
29
Idem.... Décr. qui fixe le droit auquel seront soumis les certificats consta-

tant le dépôt de livres, gravures, etc., effectué dans les chancel-
leries, etc...

Idem..
3 mai..... Sénat-Cons. qui règle la constitution des colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe et de la Réunion...

COLONIES.
20 Idem.... L. sur les justices de paix (P. C. art. {er)...
23
Idem....

L. sur les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et de la
Cour des comptes..

TRAITEN. DE LA YAG. 24 Idem....

Décr. fixant les émoluments des greffiers.
Convention littéraire avec le grand-duché de Bade.

PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 30 L. sur l'exécution de la peine des travaux forcés.....

TRAVAUX FORCE... 525 31 Idem.. L. abolissant la mort civile (n. art. 22 et s.).. 10 juin, . L. sur le drainage..... 14 L. sur l'instruction publique...

INSTRUCTION PUBLIQ. L. modifiant l'article 377 du Code de commerce (C. 377)....

340 17 Idem.. Décr. qui institue des inspecteurs généraux pour la surveillance des chemins de fer.......

CHEMINS DE FER.. 22 Idem.... L. de finances (art. 24).

COUR DES COMPTES.. 199 (Art. 20 à 22)... 22 Idem.... L. qui modifie pour l'arrondissement de Lyon l'article 29 de la loi

du 3 mai 1841. 22 Idem.... L. sur les livrets d'ouvriers.

LIVRETS D'OUVRIERS. 350 22 Idem.. L. sur les servitudes autour des poudrières..

SERVITUDES MILIT.. 22 L. sur la télégraphie privée....

TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. 26 Idem... Décr. qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions du ministère des finances....

CRÉDIT FONCIER...
28
Idem...
Extradition conclue avec la principauté de Lippe..

EXTRADITION..
6 juillet. . Décr. portant organisation du Crédit foncier de France..

CRÉDIT FONCIER..
26
Idem...
Décr. sur les conseils généraux des colonies.

135 31 Idem....

Décr. relatif à la caisse de retraite des ecclésiastiques âgés et in

TARIFS CIVILS..

30

Idem....
Idem....

VORT CIVILE..

DELAIS

Idem....
Idem.,.

VOYAG. AU L. COORS.

POSTES....

EXPROPRIATION...

Idem. ..

COLONIES.

firmes.....

CULTES.

EXTRADITIOX.

Idem....

ÉCOLES DE DROIT...

ÉCOLES DE MÉDECINE.
ÉCOLES DE BARMAC.
INSTRUCTION PUBLIQ

CONSULS.......

4 août. Extradition conclue avec la Bavière... 22

Décr. sur le régime des établissements d'enseignement supérieur

(art. 22. Droits à pereevoir dans les facultés de droit)....
(Art. 12, 17 et suiv.) Droits à percevoir dans les facultés de mé.

decine...

(Art. 14 et s.) Droits à percevoir dans les écoles de pharmacie.. 22 Idem.... Décr. sur l'organisation des académies.... 22 septembre. Décr. relatif aux attributions des vice-consuls de France.. 28 octobre .. Décr. qui fixe à vingt-cinq francs le prix des inscriptions dans les

écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.. 11 novembre. Extradition conclue avec le Portugal.......

Extradition conclue avec l'electorat de Hesse. 16 Idem... Décr. sur la discipline des conseils de prud'hommes. 24 Idem... Extradition conclue avec la principauté de Waldeck et Pyrmont..

5 décembre. Extradition avec le grand-duché de Bade.... 29

Décr. concernant les secrétaires généraux de préfecture.. 1835 27 janvier. Décr. sur l'administration des successions vacantes dans les colo

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Idem...,

INSTRUCTION CIRE.
ARMÉES......

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

PAGES

351 131

BOISSONS.

97

COMMUNES ..
ENREGISTREMENT...

POSTE AUX LETTRES.
TARIFS CRIMIXELS...

273 408 508 284

CHEMINS DE FER.

CHIENS....

128 131 424

525 525

28 284 350

LISTE CIVILE.

Idem. ...

DROIT MARITIME....

238 284

103 33

12

495

15 424

Idem....

33

408

1855 30 avril..... Décr. sur les livrets d'ouvriers...

LIVRETS D'OUVRIERS.
? mai... L. relative à la taxe municipale des chiens......

CHIENS....
Idem... L. sur les justices de paix (P. C. art. 1er)..
5 Idem.. L. qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi du

27 mars 1851....
5 Idem.... L. sur l'organisation municipale.
5 Idem.. L. de finances (art. 15 et 16).

(Art. 17).

(Art. 18).
19 juin..... Extradition conclue avec le Hanovre.

EXTRADITION......
14 juillet.... L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de

chemins de fer, etc.....
4 août. Décr. sur la taxe municipale des chiens..
10
Idem....
Convention littéraire avec les Pays-Bas..

PROPRIÉTÉ LITTÉR ..
24 novembre. Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la
transcription des actes de mutation.....

TRANSCRIPTION....
5 décembre. Décr. relatif à la transportation.....

TRANSPORTATION .. 1856 9 janvier... Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée, etc......

ARMÉES. ..
9 février.... | Extradition conclue avec l'Autriche...

EXTRADITION..
23 avril. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne.
28

Décr. qui promulgue la déclaration du 16 avril 1856, qui règle di

vers points du droit maritime....
26 mai.. Extradition conclue avec la république de Vénézuela..

EXTRADITIOX......
34 Idem.... L. modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets
d'invention.

BREVETS D'INVENT..
12 juin.... Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire... ARMÉES.
Idem....

Décr. qui rend commun au tribunal de première instance et aux

justices de paix de Marseille le tarif du 16 février 1807..... TARIFS CIVILS.....
13 Idem.... L. sur les appels des jugements correctionnels (1. C. 189, 201
et suiv.)...

APPELS CORRECTIONN.
13 Idem.... Convention littéraire avec la Saxe..

PROPRIÉTÉ LITTÉR ..
21

L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril
1855, relatif aux pensions de retraite, etc..

ARMÉES.
25 Idem.... | L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af-
faires....

POSTE AUX LETTRES.
28
Idem.... Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon
cier..

CRÉDIT FONCIER....
7 juillet. L. sur les caisses de retraite pour la vieillesse...
7 Idem. Sénat.-Cons. sur la transcription hypothécaire aux colonies.

COLONIES. ..
8 Idem.. Convention littéraire avec Hambourg...

PROPRIÉTÉ LITTÉR,.
Idem.. L. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux miné-
rales...

EAUX MINÉRALES..
14 Idem.... Loi de finances (art. 14).

FORÊTS. . . 17 Idem... L. supprimant l'arbitrage forcé (C. art. 51 à 63, 631).

ARBITRAGE FORCÉ..
17 Idem.. L. sur les concordats par abandon (C. art. 541)..

CONCORDATS PAR AB.
17 Idem.... L. sur le drainage...
17
Idem....

L. qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux des gen-
darmes....

GENDARMERIE. ....
17 Idem.... L. qui modifie plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle
(1. c. art. 55, 56, 61, 104, etc.)...

INSTRUCTION CRIMIX.
17 Idem.... L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. PENSIONS CIVILES...
17 Idem.. Sénat.-Cons. sur la régence de l'Empire....

RÉGENCE. 17 Idem.. L. sur les sociétés en commandite par actions.

SOC. EN COM. PAR AC.
21

L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba-
teaux à vapeur.......

APPAREILS A VAPEUR.
21 Idem.... L. sur le tarif des dépêches télégraphiques...

TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE.
8 septembre. Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi-
nérales. ..

BAUX MINÉRALES.
15 Idem..., Décr. sur l'organisation de l'École des mines.

ÉCOLE DES MINES.. 15 octobre Extradition conclue avec la Belgique.....

EXTRADITION..... 23 Idem.. Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes.. COUR DES COMPTES. 1 décembre. Convention littéraire avec le Luxembourg...

PROPRIÉTÉ LITTÉR, 30 Idem.... Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie..

ALGÉRIE...
1837
6 janvier. Décr. relatif à l'organisation judiciaire de la Réunion...

COLONIES.
24
Idem...
Extradition conclue avec les États de Parme........

EXTRADITION..
20 mai. Décr. sur l'organisation de la justice musulmane au Sénégal,
27 Idem. Sénat.-Cons. qui modifie l'article 35 de la Constitution, .

ÉLECT. AU CORPS LÉG,
30

L. qui autorise les sociétés anonymes belges à exercer leurs droits
en France....

SOCIÉTÉS ANON. ÉTR.
6 juin...... L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re-

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latifs au travail dans les prisons...... Idem... Code de justice militaire pour l'armée de terre..

ARMÉES... 9 Idem, L. sur la Banque de France.

BANQUE DE FRANCE..

ENREGISTREMENT...

273 33 95

DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

YOTS CORRESPONDANTS.

BOURSES DE COM.

1857 19 juin..... L. concernant les avances sur dépûts d'obligations foncieres faites par le Crédit foncier de France.

DET FoxCER.... 220 23 Idem.... L. de finances 'art. 6 et s.)...

INREGISTRERENT... Idem... L. sur les marques de fabrique et de commerce....

MARCES DE FABRIQ. 359 23 Idem... L. de finances........

518
2 juillet.... Décr. relatif au supplément de traitement alloué au juges sup-
pléants chargés de l'instruction.....

COCES ET TRIPOMADI. 216
Idem.... Décr. portant reglement de la loi du 9 juin 1857 sur la Banque de
France....

BANQUE DE FRANCZ. 17 Idem....

Déer. portant réglement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857. ENREGESTRENEXT... 18 Idem.... Decr. relatif aus deusienes conseils de guerre et aux conseils de révision......

ARXÉES. 18 Idem. ... Décr. sur la composition des tribunaux militaires.

Idem. 18 août. Décr. relatif à la médaille de Sainte-Hélène....

DÉCORATIONS. 26 Idem.. Convention littéraire avec le grand-duché de Bade.

PROPRIÉTÉ LITTÉR. 26 Idem... Convention industrielle avec le duché de Bade..

Idem.....

425 8 octobre... Décr. portant reglement pour le collège de France..

COLLÉGE DE TRANCE. 133 1858 27 janvier, .. Decr. sur la répartition des troupes en cinq grands commandements.

ARMÉES,

47 1 février... Décr. qui institue un conseil privé...

CONSEIL PRIVÉ. 153
Idem...

Lettres patentes qui confèrent à S. M. l'Impératrice le titre de
Régente....

RÉGESCE. ...

494 17 Idem. ... Sénat.-Cons. qui esige le serment des candidats à la députation... ÉLECT. AC CORPS LÈS. 24 Idem.... Décr. sur le roulage....

ROULAGE.

446 26 Idem.... Décr. sur la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hélène, de Crimée et de la Baltique.....

DÉCORATIONS.. 226 27 Idem. ... L. relative à des mesures de sûreté générale....

SONETÉ GÉNÉRALE.. 463 17 mars. ... L. sur la substitution des numéros....

ARVÉES....

47 24 Idem.... Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des médecins des asiles publics d'aliénés.

ALIÉSÉS.... 24 avril.... Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie. GENDARMERIE. 316 15 mai.. Décr. sur l'application de la loi du 30 juin 1851, sur les caisses d'épargne..

ARMÉES.

47 21 Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C.

art. 692, 696, 717, 749).. 22 Idem....

Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies

de chemins de fer étrangers.. 28 Idem. ... L. qui modifie l'article 259 du Code pénal (P. 259)..

DÉCORATIONS... 28 Idem.... L. qui substitue le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en

faveur du drainage... 28 Idem... L. qui modibe le 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1848, relatif aux propriétaires d'esclaves. ...

ESCLAVAGE....... 28 Idem....) L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations......

330 28 Idem.... L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux......

MAGASINS GÉNÉRAUK. 333 28 L. sur les ventes publiques de marchandises en gros.

VENTES PUBLIQCES. 532 4 juin...... Code de justice militaire pour l'armée de mer..

ARNÉES... 4 Idem... Sénat-Cons. relatif à la compétence de la haute cour de justice...

319
Idem....
L. de finances (art. 8 à 13).......

PATENTES..
L. qui détermine le ressort des conseils de guerre et des tribunaux
maritimes..

ARMÉES. 21 Idem.... Décr, qui indique la composition des conseils de guerre..

Idem... 21 Idem. ... Décr. sur la police et la discipline dans les ports, arsenaus, etc. . Idem. 21 Idem.... Décr, concernant le personnel, les archives et les dépenses du service de la justice maritime. ...

Idem... 17 juillet.... Décr. qui divise l'agrégation des sciences en deux ordres.

INSTRUCTION FOELIO. 26 Idem. Décr. sur les marques de fabrique et de commerce....

36e 29 Décr. relatif au service de la justice en Algérie..

ALGÉRIE..... 29 Idem....

Décr. qui augmente le traitement des desservants de succursale

âgés de moins de cinquante ans..... 15 août..... Décr. sur les travaux de defense contre les inondations..

INONDATIONS.

336 23 Idem.... Décr. qui rétablit le baccalauréat és lettres pour les étudiants en médecine...

INSTRUCTION PUBLIQ. 23

Idem.... Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAE 321 31 Idem. ... Décr. qui institue un commandement supérieur en Algérie.... ALGÉRIE... 23 septembre. Décr. sur le drainage.....

DRAINAGE... 28 Idem.... Décr. sur les prêts à faire par le Credit foncier en faveur du drainage. .

CRÉDIT FONCIER.
16 octobre... Décr. relatif aux bois extraits des forêts de l'État et propres aux
constructions navales....

FORÊTS.
Idem.... Décr. sur l'organisation administrative de l'Algérie...

ALGÉRIE..
20 novembre. Extradition conclue avec le grand-duché de Saxe-Weimar. EXTRADITION.
21 Idem.... Décr. instituant un conseil supérieur de l'Algérie et des colonies.

ALGÉRIE...

DRAINAGE.

INONDATIONS

Idem....

HAUTE COUR..

21

Idem....

MARQUES DE FABRIQ.

Idem....

COLTES.

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