Décr. qui rétablit le titre de Code Napoléon (N. art. 1)... Décr. sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Décr. portant fixation du nombre des conseillers de préfecture. Décr. qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour 19 17 Idem.... Idem.... Idem.... 30 Idem.... 14 juin.... Idem.... Décr. qui exempte du timbre les journaux et écrits exclusivement Décr. sur la surveillance de la gestion et de la comptabilité des Décr. qui fixe les préséances entre les grands corps de l'État. Décr. qui détermine l'uniforme des sapeurs-pompiers et de la garde Décr. relatif à la composition des commissions administratives des L. sur la réhabilitation des condamnés (1. C. art. 619 et s.).. 4 août..... Idem.... 30 Idem.... 19 20 Extradition conclue avec la Nouvelle-Grenade. Décr. portant règlement sur la police du roulage et des message- Décr.,sur l'affichage.. Décr. sur les élections des chambres de commerce et des chambres 17 septembre. Décr. qui supprime l'institut agronomique de Versailles. Convention littéraire avec le grand-duché de Hesse. Décr. sur la discipline des membres de la Légion d'honneur et des Décr. relatif au rétablissement de l'Empire (p. vi)... Décr. relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats Décr. relatif au sceau de l'Empire.... Idem.... Décr. relatif au Crédit foncier de France.. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne ROULAGE. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. qui confie au mini..re d'État l'administration de la liste ci- Décr. qui règle l'ordre de succession au trône (p. vi).. Décr. relatif à la représentation des ouvrages dramatiques.. Décr. portant application de diverses lois aux colonies.... Extradition conclue avec le Wurtemberg.. Décr. relatif aux brevets des membres de la Légion d'honneur. Extradition conclue avec le grand-duché de Hesse.. Décr. modifiant celui du 15 janvier 1853, relatif aux colonies. Extradition conclue avec la ville de Francfort. L. sur l'état-major général de l'armée navale. L. sur les conseils de prud'hommes. L. sur la composition du jury (I. C. art. 381).. L. sur le port d'armes en Corse. L. sur les attentats et complots contre l'Empereur (P. art. 86 et 87). L. relative à la conversion des dettes actuelles des départements et L. relative aux comptoirs d'escompte. L. relative aux sociétés de crédit foncier. L. sur les pourvois en matière criminelle (I. C. art. 299 et 301).. Statut réglant la condition et les obligations des membres de la fa- Convention littéraire avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. Extradition conclue avec le landgraviat de Hesse. 409 THEATRES... 511 POIDS ET MESURES. 404 216 SERVITUDES MILIT.. 456 Idem.. 456 CAISSE DE RETRAITE. 111 283 421 COLONIES........ 133 DÉCORATIONS.... Décr. portant rétablissement de secrétaires généraux de préfecture. PRÉFETS.... Décr. relatif aux fabricants et marchands de poids et mesures.. Décr. sur la délimitation de la zone frontière, etc.. Décr. sur la discipline des notaires, avoués et autres officiers mi- Décr. sur les pensions civiles.... Décr. concernant les maîtres des requêtes et les auditeurs au Con- 1854 11 janvier... Décr. sur les dépôts volontaires faits à la caisse des dépôts et con 9 4 février.... signations.... Convention littéraire avec l'Espagne... Convention littéraire avec la principauté de Schwartzbourg-Rudol stadt.... 1834 24 février. . . Convention littéraire avec la principauté de Schwartzbourg-Sonder Idem.... hausen...... Décr. sur l'organisation et le service de la gendarmerie. (Art. 291). (Art. 624, 625)... Décr. sur les conseillers de préfecture honoraires.. L. sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des Décr. relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État, etc. Décr. promulguant l'article additionnel aux conventions littéraires 19 Idem.... Décr. portant règlement pour l'exécution de la convention littéraire 26 Idem.... 28 Sénat-Cons, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.... L. sur les justices de paix (P. C. art. 1er).. L. sur les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et de la Décr. fixant les émoluments des greffiers.. L. sur l'exécution de la peine des travaux forcés... L. sur le drainage.... L. sur l'instruction publique.. L. modifiant l'article 377 du Code de commerce (C. 377).. Décr. qui institue des inspecteurs généraux pour la surveillance des L. de finances (art. 24).. (Art. 20 à 22).. L. qui modifie pour l'arrondissement de Lyon l'article 29 de la loi L. sur les livrets d'ouvriers. L. sur les servitudes autour des poudrières.. Idem.... L. sur la télégraphie privée.... Idem.... 6 juillet.. Décr. qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions Extradition conclue avec la principauté de Lippe....... Décr. relatif à la caisse de retraite des ecclésiastiques âgés et in- Extradition conclue avec la Bavière.... Décr. sur le régime des établissements d'enseignement supérieur (Art. 14 et s.) Droits à percevoir dans les écoles de pharmacie... 22 septembre. Décr. relatif aux attributions des vice-consuls de France... 28 octobre. Décr. qui fixe à vingt-cinq francs le prix des inscriptions dans les COLONIES.. TRAITEM. DE LA MAG. 521 TARIFS CIVILS..... 494 PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 424 TRAVAUX FORCÉS... 325 ÉCOLES DE MÉDECINE. 247 EXTRADITION. 283 Idem.. 283 PRUD'HOMMES. EXTRADITION. 283 283 409 135 331 Idem.... COLONIES...... INSTRUCTION CRIMIN. TRANSCRIPTION.... 524 CONTR. PAR COBPS.. 175 DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. MOTS PAGES Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon 1836 19 juin..... 14 juillet.... 4 août. 10 Idem... 24 novembre. 5 décembre. 2 février.... 23 avril. 28 Idem.... 26 mai.. 314 idem.... Extradition conclue avec le Hanovre. L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de Décr. sur la taxe municipale des chiens. Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la Décr. relatif à la transportation.... Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de Extradition conclue avec l'Autriche. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne. Extradition conclue avec la république de Vénézuela... L. modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire... Convention littéraire avec la Saxe. L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril Idem.... L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af- 28 Idem.... 7 juillet.... L. sur les caisses de retraite pour la vieillesse.. TARIFS CIVILS..... POSTE AUX LETTRES. 408 495 L. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux miné- L. qui modifie plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. L. sur les sociétés en commandite par actions.. L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba- L. sur le tarif des dépêches télégraphiques... Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi- Décr. sur l'organisation de l'École des mines. Extradition conclue avec la Belgique... Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes.. INSTRUCTION CRIMIN. 331 PENSIONS CIVILES... 397 434 SOC. EN COM. PAR AC. 461 APPAREILS A VAPEUR. 15 509 EAUX MINÉRALES... 241 ÉCOLE DES MINES... 241 EXTRADITION...... 284 COUR DES COMPTES. 199 PROPRIÉTÉ LITTER.. 424 Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie... 6 juin...... L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re- Code de justice militaire pour l'armée de terre... ENREGISTREMENT... 273 33 BANQUE DE FRANCE.. 95 TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. L. concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites L. de finances (art. 6 et s.).. L. sur les marques de fabrique et de commerce.. Décr. relatif au supplément de traitement alloué aux juges sup- Décr. portant réglement de la loi du 9 juin 1857 sur la Banque de Décr. portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857. Décr. sur la composition des tribunaux militaires.. .... Sénat.-Cons. qui exige le serment des candidats à la députation... ÉLECT. AU CORPS LÉG. 252 ROULAGE. 446 Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des mé- ALIENÉS.. Décr. sur la répartition des troupes en cinq grands commande ments. Décr. qui institue un conseil privé... Lettres patentes qui conferent à S. M. l'impératrice le titre de 24 avril...... Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie. GENDARMERIE. 21 Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C. Idem.... Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies 28 Idem.... 28 Idem.... 4 juin...... 4 Idem... 4 Idem.... L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans L. sur les ventes publiques de marchandises en gros. Code de justice militaire pour l'armée de mer.. Sénat-Cons. relatif à la compétence de la haute cour de justice... Idem.... L. qui détermine le ressort des conseils de guerre et des tribunaux 21 21 Idem.... maritimes. Décr. qui indique la composition des conseils de guerre. Décr. sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux, etc.. 17 juillet.... Décr. qui divise l'agrégation des sciences en deux ordres. Idem.... Décr. sur les travaux de défense contre les inondations.. ARMÉES. DRAINAGE. 316 BOURSES DE COMM.. 100 226 237 ESCLAVAGE. 276 26 29 INSTRUCTION FUBLIQ. 342 360 7 29 222 15 août. 23 330 Idem... INSTRUCTION PUBLIQ. 342 Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAG. Décr. qui institue un commandement supérieur en Algérie... 23 septembre. Décr. sur le drainage.... Décr. sur les prêts à faire par le Crédit foncier en faveur du drai- |