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- de

DESTITUTION. – Voy. Agents de change, Courtiers, Tu

teurs. DESTRUCTION D'ÉDIFICES PUBLICS. - P. 95, 437;

L. 9 juin 1857; L. p. 48; L. 4 juin 1858 p. 66.
registres, titres et billets P. 439.
DÉTENTION.

P. 7, 20, 56, 67, 78, 81, 90, 200, 205;
F. 213 et s.
DÉTENTION ARBITRAIRE. 1. C. 609, 616 et s.;

p. 119 et s.
DÉTENUS (Jeunes). Éducation et patronage, L. 5 août

1850 L. p. 229. DÉTÉRIORATIONS.

N. 863.
DÉTOURNEMENT DE MINEURS. – P. 354 et s.
Voy. Objets saisis.
DETTE. - N. 523.
Voy. Division, Jeu, Maison d'arrêt, Paiement, Remise,

Séparation.
DÉTRACTION (Droit de). - L. 14 juill. 1819 L. p. 81.
DEUIL. - N. 1481, 1570.
DÉVASTATION.

P. 91. de récoltes, L. 6 oct. 1791
L. p. 406.
Voy. Récoltes.
DEVINS. P. 479, S 7; 1. C. 139, S 7.
DEVIS ET MARCHÉS. - N. 1711, 1779, 1787.
DIFFAMATION. - L. 17 mai 1819; L. 26 mai 1819

L. p. 412, L. 25 mars 1822 p. 413; L. 27 juill. 1849

P. 417.
Voy. Presse.
DIGNITAIRES DE L'EMPIRE (Grands). - I. C. 510.
DIMANCHES ET FÊTES. – P. 25.- Célébration, L. 18 nov.

1814 L. p. 221.
DISCERNEMENT. - 1. C. 340; P. 66.
DISCIPLINE. – Voy. Avocats, Armées, Cour de cassation,

Cours impériales, Garde nationale, Légion d'honneur,
Marine marchande , Médaille militaire, Notaires, Tri.

bunaur civils.
DISCIPLINE DES MAGISTRATS. Décr. 1er mars 1852

L. p. 215.
DISCOURS. — Voy. Provocation aux crimes,
DISCOURS PASTORAL. P. 201 et s.
Voy. Écrit pastoral, Ministre du culte.
DISCUSSION (Bénéfice de). - Voy. Bénéfice de discussion.
DISPARITION DU PÈRE DE FAMILLE. – N. 141.
DISPENSE. Voy. Actes de l'état civil, Age, Mariage,

Rapport, Tutelle.
DISPONIBLE (Quotite). Voy. Portion de biens dispo-

nible.
DISPOSITIF. – Yoy. Jugement.
DISSOLUTION. – Voy. Communauté, Mariage, Société.
DISTANCE DES CONSTRUCTIONS. – X. 674.
DISTANCE LÉGALE DE PARIS AUX CHEFS-LIEUX DE

DÉPARTEMENT. - Arr. 25 therm, an XI L. p. 230.
Voy. Promulgation.
DISTRACTION. – Voy. Dépens, Objets saisis.
DISTRIBUTEUR D'IMPRIMÉS. – P. 284, 288.
DISTRIBUTION DES CAUSES. - Voy. Cours impériales,

Tribunaux civils.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. - P. C. 665 et s.
Voy. Juges suppléants.
DIVAGATION. -d'animaux P. 475, 87. - de fous P. 475,

$ 7.
DIVISIBLE (Obligation). - Voy. Obligation.
DIVISION. – Voy. Bénéfice.
DIVISION DE LA DETTE. - N. 1210.
DIVISIONS MILITAIRES (Commandement des). – P. 175.
Voy. Commandements militaires.
DIVORCE. - N. 229 et s., 1441.
DOCTEURS EN MÉDECINE OU EN CHIRURGIE. N. 56,

81, 909, 2272 ;P. 160, 317, 378.
DOL. N. 421, 783, 887, 1109, 1116, 1150, 1304,

1353, 1992, 2053; P. C. 480, 505. DOMAINE DE L'ÉTAT. - Ord. févr. 1566 L. p. 231.

Administration des biens nationaux, Décr. 5 nov. 1790 id. – Échanges, concessions et apanages, Décr. 1er déc. 1790 p. 232. - Régie des domaines nationaux p. 234. Libération des diverses classes d'acquéreurs du domaine de Pétat, L. 12 mars 1820 id. - Actions à intenter par l'État et contre l'État, Av. Cons. d'Ét. 28 août 1823 id.

– Instruction des affaires, Ord. 6 mai 1838 id. - Paie-
ment du prix des adjudications, L. 15 mai 1850 id.
Affectation à un service public id.; Décr. 24 mars 1852
id. - Restitution des biens, objet de la donation du 7 août
1830, Décr. 22 janv. 1852 id, Mode d'aliénation,

L. 1er juin 1864 id. Révélations de biens et rentes id.
Voy. Algérie, Liste civile.
DOMAINE DE LA COURONNE. Voy. Bois.
DOMAINE PRIVÉ DE L'EMPEREUR. Sén.-Cons. 12 déc.

1852 L. p. 350.
DOMAINE PUBLIC. – N. 538; P. C. 83.
DOMAINES. - P. C. 69.
DOMESTIQUES. N. 109, 1023, 1384, 1465, 1780,

2101, $ 4, 2272; P. C. 35, 40, 283; 1. C. 75; P. 386.
Voy. Bureaux de placement, Gages.
DOMICILE. Étranger x. 9. - Mariage n. 74. Fonc-

tionnaire N. 107. - Changement n. 103. – Femme ma-
riée N. 108. – Domestique N. 109. - Succession n. 110.
- Élection de – N. 111, 175, 1258, 1264; P. C. 59,
61; F. 27. – inconnu P. C. 69, § 8, Décr. fer mars

1854 L. P. 334.
Voy. Violation de domicile.
DOMMAGES AUX CHAMPS. - P. C. 3.
DOMMAGES-INTÉRÊTS. – N. 1146 et s., 1205; P.C. 126.

- Liquidation P. C. 128, 523; I. C. 213, 358, 366;

P. 52 et s., 117.
DONATIONS. - N. 893 et s. - Formes N. 931 et s. - Ca-

pacité N. 901 et s. — entre-viss N. 894, 931 et s. – en
faveur de mariage n. 959, 1081 et s. – entre époux
N. 1091 et s. - Réduction N. 920, 1090. - Caducité
N. 925, 1088. Révocation N. 953. - à charge de

restitution X. 1048 et s.
DOS D'UN TITRE. - N. 1332.
DOT. – N. 1440, 1450 et s. – Inaliénabilité N. 1554 et s.

Restitution N. 1564 et s. — Vente d'immeubles dotaux
N. 1558; P. C. 997; C. 7.
DOTAL (Régime). – N. 1540 et s.
DOTATION DE L'ARMÉE. L. 26 avr. 1855 L. p. 27.

Commission supérieure, Décr. 9 janv. 1856 p. 28.
Caisse id. - Recettes p. 29. Versements pour l'exoné-

ration id. Dépenses p. 30. – Hautes paies id. DOTATION DE LA COURONNE. Sén. -Cons. 12 déc.

1852 L. p. 349. – Conditions de jouissance p. 350. – Douaire de l'Imperatrice id. Dotation des princes id.

Droits des créanciers id. – Actes judiciaires id.
nistère d'État, Décr. 14 déc. 1852 id. - Administration
de la dotation de la couronne, Sén.-Cons. 23 avr.

1856 id.
DOTATION DE TITRE HÉRÉDITAIRE.

- N. 896. DOUANES. - L. 4 germ. an II; L. 14 fruct. an III

L. p. 236. – Tarifs, L. 9 flor. an VII id. - Transactions,
Arr. 14 fruct. an X id. – Contrebande, L. 13 flor. an XI
id.; Décr. 18 oct. 1810 id.

Transits et entrepôts ,
L. 9 fév. 1832; L. 27 févr. 1832 id.
DOUBLE DE TITRE ou QUITTANCE. N. 1332.
DRAINAGE.-L. 10 juin 1854 L. p. 236; L. 17 juill. 1856

p. 237. – Encouragements par l'État id. - Privilege sur
les terrains drainés id. – Conservation des priviléges id.
- Prêts par le Crédit foncier, L. 28 mai 1858 id.
Forme des demandes de prêt, Décr. 23 sept. 1858 p. 238.

- Conditions des prêts id.
Voy. Algérie, Associations syndicales, Crédit foncier.
DROGUISTES. – Voy. Pharmaciens.
DROIT DE CHASSE. - Voy. Chasse.
DROIT DE PASSAGE. – Voy. Passage.
DROIT DE RETOUR. - N. 951 et s.
DROIT MARITI NE. - Voy. Blocus, Contrebande de guerre,

Course, Marchandise neutre, Pavillon neutre.
DROIT PUBLIC. Voy. Écoles de droit.
DROITS CIVILS. – N. 7, 17, 22, 32; P. 9, 18, 42, 156,

174, 401, 405, 410.
DROITS CIVIQUES. N. 7, 17, 21, 25, 109; P. 9, 42,

43, 122, 156, 174, 401, 405, 410. Atteinte à leur

exercice P. 109. DROITS DE FAMILLE. P. 9, 42, 43, 109, 156, 174,

334, 335, 388, 401, 405 et s., 410. DROITS DOMANIA UX. - P. C. 69.

- Mi

DROITS INCORPORELS (Transport de). – N. 1689 et s.

ÉCOLES PRÉPARATOIRES DE MÉDECINE. – Voy. Écolas DROITS SUCCESSIFS. – N. 780, 889,

de médecine. ÉCOLES PRIMAIRES. – Décr. 31 déc. 1863 L. p. 341.

Écoles communales id. - Écoles de filles, rétribution E

scolaire id.

Voy. Instruction publique. EAUX. courante N. 644; P. 457. – pluviale N. 681. ÉCOUTILLES Fermeture des). - C. 405. Voy. Chemins de halage, Drainage, Police rurale, Ri- ÉCRIT Commencement de preuve par). – Voy. Preure. vières.

ÉCRIT PASTORAL.

- P. 204 et s. EAUX-DE-VIE. Voy. Boissons.

Voy. Discours pastoral. EAUX MINÉRALES. – Arr. 29 flor, an VII; 3 flor, an VIII ÉCRITS CALOMNIEUX (Suppression d'). – P. C. 1936.

L. p. 238. - Police, Ord. 18 juin 1823 p. 239. - ÉCRITS IMPRIMÉS SANS NOM D'AUTEUR. – P. 283 et s. Conserv. tion et aménagement, L. 14 juill. 1856 p. 240; ÉCRITS PÉRIODIQUES. Voy. Presse.

Décr. 8 sept. 1856 p. 241; Décr. 28 janv. 1860 id. ÉCRITURES. Voy. Taxe, Vérification d'écritures. ÉBAUCHOIR. – N. 657.

ÉCROU DU DÉBITEUR. P. C. 789; C. 455. ECCLÉSIASTIQUES. Voy. Appel (comme d'), Cultes, ÉDIFICES PUBLICS. - Voy. Destruction. Établissements ecclésiastiques, Tulelle.

ÉDUCATION (Frais d'). - N. 852, 1448. ÉCHAFAUD. - P. 13.

EFFET RÉTROACTIF DES LOIS. – X. 2. ÉCHALAS. – N. 593.

EFFETS DE COMMERCE. – C. 8. 471, 484. – Timbre, Voy. Vignes.

L. 5 juin 1850 L. p. 515. ÉCHANGE. – N. 1407. 1559, 1702 et s.

EFFETS JETÉS A LA MER. – X. 717. Voy. Rescision.

EFFETS MILITAIRES. – Voy. Ventes d'effets militaires. ÉCHÉANCE. – N. 1139, 1186, 2032; P. C. 1033. EFFETS MOBILIERS. - N. 535. Voy. Billet à ordre, Lettre de change.

EFFETS PUBLICS. Contrefaçon P. 139. – Hausse et ÉCHELLES DU LEVANT. - C. 337.

baisse P. 419. – Pari P. 421. ÉCHENILLAGE. P. 471, § 8; L. 26 vent. an IV Voy. Bourses de commerce. L. p. 241.

EFFIGIE (Exécution par). – P. 28. ÉCHOUEMENT. - C. 350. – avec bris C. 369, 381. EFFRACTION. – P. 329, 381, 393 et s. ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. Orga ÉGLISES. – Voy. Fabriques d'église, Vols.

nisation, Décr. 12 juin 1856 L. p. 33 ; Décr. 27 avr. ÉGOUT DES TOITS. – N. 681 et s. 1864 p. 69.

Voy. Servitudes. ÉCOLE DES BEAUX-ARTS. – Organisation, Décr. 13 nov. ÉGOUTS. -- Voy. Voirie. 1863 L. p. 241.

ÉLARGISSEMENT. – P. C. 800.
ÉCOLE DES MINES. Organisation, Décr. 15 sept. 1856 ÉLARGISSEMENT DES RUES. L. 16 sept. 1807
L. p. 241.

L. p. 358.
ÉCOLE FORESTIÈRE. Ord. 1er août 1897 L. p. 294. – ELBE (Ile d'). – P. C. 73; L. 3 mai 1862.

Nombre des élèves, Ord. 5 mai 1834 p. 303. Matières ÉLECTION DE DOMICILE. – Voy. Domicile.
des examens id. Cours, Ord, 16 déc. 1837 id. - Exa ÉLECTIONS AU CORPS LÉGISLATIF. - Décr. 2 fér. 1959
miens, Ord. 21 déc. 1840 id.

L. p. 449. – Électeurs id. – Listes électorales id. - ÉliVoy. Forêts.

gibles, p. 250. Dispositions pénales id. – Révision ÉCOLE POLYTECHNIQUE. – Réorganisation, Décr. 30 nov. annuelle des listes, Décr. 2 fév. 1852 p. 251. - Colleges 1863 L. p. 241.

électoraux id. Scrutin

Nombre des députés, ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE. Organisation, Décr. Décr. 27 mai 1857; Décr. 29 déc. 1862 id. – Circon. 11 août 1850 L. p. 241.

scriptions électorales, Décr. 29 déc. 1862 id. - Sermest ÉCOLES. – Voy. Enseignement, Instruction publique. des candidats, Sén.-Cons. 17 fév. 1858 id. ÉCOLES DE DROIT. - L. 22 vent. an XII L. p. 241. - Or Voy. Délits politiques, Tribunaux de commerce. ganisation id. Matière de l'enseignement id.

Cours ÉLÈVES. - N. 1384. id. – Examens id. – Degrés id. – Professeurs p. 242. ÉMANCIPATION. N. 476 et s. Inspecteurs id.

Établissement, Décr. 4° jour compl. Voy. Mineur émancipé. an XII id. – Inscriptions id. Frais d'études p. 243. EMBAUCHAGE. - L. 9 juin 1857 L. p. 43; L. + juin Actes publics id. · Examens, Décr. 3 juill. 1806; Ord. 1858 p. 62. 5 juill. 1820 id. Discipline id. - Ordre des études, EMBLÈMES. – Voy. Provocation aux crimes. Ord. 4 oct. 1820 p. 245. – Inscriptions de capacité, ÉMIGRATION. L. 18 juill. 1860 ; Décr. 9 mars 1861; Ord. 13 juin 1830 id. – Prix, Ord. 17 mars 1840 id. Décr. 15 mars 1861 L. p. 252. Professeurs suppléants, Ord. 22 mars 1840 id. – Exa EMPEREUR. Attentat contre sa vie p. 86; L. 10 juin mens sur le droit romain, Ord, 25 juin 1840 id. - Droits 1853 L. p. 81. - Offenses envers sa personne id. à percevoir, Décr. 22 août 1854 id. Conférences fa EMPIÉTEMENT. – Voy. Autorités administratives et judicultatives, Décr. 18 mars 1859 id.

p. 252.

Économie poli

ciaires. tique et droit public, Décr. 17 sept. 1864 p. 246. EMPIRE. Rétablissement, Sén.-Cons. 7 nov. 1858 p. . Inscription à la Faculté des lettres, Décr. 10 avr. 1852 Décr. 2 déc. 1852 p. vi. p. 341. – Faculté de Nancy, Décr. 9 janv. 1864 p. 246. EMPLOI DE DENIERS. - N. 482, 1450, 1533. de Douai, Décr. 28 avr. 1865 id.

EMPOISONNEMENT. - P. 301 et s. Voy. Avocats, Instruction publique.

Voy. Bestiaux, Chevaus. ÉCOLES DE MÉDECINE. - Examens L. 19 vent. an XI EMPRISONNEMENT. - P. C. 780 et s.; I. C. 131, 179,

L. p. 246. · Réception des docteurs id. Listes des 185; P. 9, 24, 40 et s. 86, 119, 120, 123, 134, 14: docteurs id. Sages-femmes id.

Écoles secondaires et s., 153 et s., 160 et s., 171, 174 et s., 197, 199, 200, de médecine, Ord. 13 oct. 1840 p. 247. – Écoles pré 201 et s., 211, 222 et s. 234 et s., 237 et 5., 949 et s. paratoires id. – Inscriptions, Décr. 22 août 1854 id. 271 et s., 306 et s., 319, 330 et s., 346 et s., 358 ets, Retributions obligatoires id. facultatives id. Pris 373 et s., 387 et s., 401, 405 et s., 41, 420 et sur d'inscriptions dans les écoles préparatoires, Décr. 25 oct. 463, 464, 473, 476, 476, 480. 1854 p. 247. – Baccalauréat és lettres, Décr. 23 août Voy. Contrainte par corps. 1858 p. 248. Organisation de la faculté de Paris, ENCEINTE FORTIFIÉE. - P. 86 et s. Décr. 16 avr. 1862 id. - Stage dans les hôpitaux, Décr.

ENCHÈRES. Folle enchère, Liberté des enchères, Saigua 18 juin 1862. id.

immobilière, Surenchère, Ventes, d'immeubles. ÉCOLES DE PHARMACIE. – Arr. 25 therm. an XI; Ord. ENCLAVE. N. 651, 682 et s.

27 sept. 1840 L. p. 248. - Études, Décr. 22 août 1854 ENCLOS. 1. C. 16; P. 391. - dans les champs id. Pharmaciens id. - Herboristes id. Rétribu N. 653. tious id.

ENDOSSEMENT. - C. 136 et s.

.

.

P. 332.

p. 259.

ENFANTS. -
N. 914.

gros, L. 28 mai 1858 p. 274. - Marchés et traités, Voy. Adoption, Adultérin (enfant), Apprentissage (Con L. 11 juin 1859 id. – Double décime, L. 23 juin 1857;

Irats d'), Enfants trouvés, Exposition d'enfant, Inces L. 13 mai 1863 p. 274.- Demi-décime, L. 8 juin 1864 id. tueux (enfants), Hospices, Manufactures, Naturel (en- Voy. Algérie, Biens de mainmorte, Colonies, Magasins fant), Nés et à naitre, Nouveau-né, Survenance, généraux, Ventes publiques. moins, Viable (enfant).

ENSEIGNEMENT. - L. 15 mars 1850 L. p. 331. – ConENFANTS TROUVÉS. - Arr. 30 vent. an V; Décr. 19 janv. seil supérieur, Décr. 9 mars 1852 p. 339. - Conseils

1811 L. p. 253 et 254, – Éducation id. – Instruction académiques, L. 15 mars 1850 p. 332. - Décr. 29 juill. id. – Tutelle id. – Reconnaissance id. — Réclamation id, 1850 p. 337. - Écoles

· Inspecteurs p. 332 et Mois de nourrice, L. 25 mars 1806, Décr. 30 juin

337. Enseignement primaire p. 333. Instituteurs 1806 p. 254.

id. Conditions d'exercice id. - Instituteurs libres id. ENGAGEMENTS. Voy. Armées, Gens d'équipage, Ma

communaux id. - Écoles communales p. 334. – Délégués telots.

cantonaux id, et p. 339.- Écoles de filles p. 335.- PenENGAGEMENTS SANS CONVENTION.

sionnats primaires id. – Écoles d'adultes et d'apprentis

N. 1370 et s. Voy. Gens d'équipage, Matelots.

id. - Établissements particuliers d'instruction secondaire

id. – Établissements publics p. 336. – Secrétaires d'aENGINS PROHIBÉS. – Voy. Chasse, Pêche.

cadémie, Décr. 29 juill. 1850 p. 338. - Commissions ENGRAIS. – N. 524, 1778. ENLÈVEMENT. - X, 340. - d'enfant P. 345.

d'examen p. 339. Étrangers, Décr. 5 déc. 1850 ENLÈVEMENT DE MINEURS. – P. 354.

p. 339. – Établissements particuliers d'instruction secon

daire, Décr. 5 déc. 1850 id. Pensionnats primaires, ENNEMI (Chasse de l'). – C. 410.

Décr. 30 déc. 1850 id. – Écoles normales et primaires, Voy. Intelligences avec l'ennemi, Recelé.

Décr. 24 mars 1851 id. · Inspecteurs généraux, Décr. ENQUÊTES. – P. C. 34 et s., 252, 385, 407, 1035.

9 mars 1852 p. 340. Nouveau plan d'études, Décr. ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO. – Voy. Ate 10 avr. 1852 id. - Division des lettres id. - des sciences liers insalubres.

id. Agrégation id. – Classe de philosophie rétablie, ENREGISTREMENT. - L. 22 frim. an VII L. p. 255. Décr. 29 juin 1863 p.

343. - Modification au plan Droits et leur application id. Valeurs sur lesquelles le d'études, Décr. 4 sept. 1863 id. - Traitement des droit proportionnel est assis id. – Expertises id. Dé instituteurs communaux, Décr. 20 avr. 1850 p. 337. lais p. 256. Déclarations id. Bureaux p. 257. Voy. Écoles primaires, Instruction publique. Paiement des droits id. – Peines pour défaut d'enregis ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Décr. 3 oct. 1848 ; Décr. trement id. - Omissions id. Fausses estimation3. id. 23 déc. 1851; Décr. 17 sept. 1852 L. p. 274. - Coutre-lettres, obligations des notaires, huissiers, juges ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Voy. Enseignement. et des parties p. 258. – Droits acquis et prescriptions ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Voy. Instruction pu

- Droits fixes p. 260.– proportionnels p. 262. blique. Enregistrement en débet p. 264. – Gratis id. - Actes ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL. -L. 21 juin 1865 exemptés id. Actes sous seing privé, inventaires, Arr.

L., p. 343. 22 vent. an VII p. 5. Décime, L. 6 prair. an VII id. | ENTÉRINEMENT. – Rapports d'experts P. C. 971.

Perception des droits, L. 27 vent, an IX id. Coor ENTERREMENT. – Voy. Inhumation. munication aux préposés de l'enregistrement, Décr. 4 mess. ENTREPOT. N. 1783. an XIII p. 266. – Procès-verbaux d'apposition de scellés. ENTREPRENEUR DE BATIMENT. N. 1792 et s. id. – Prescription des droits d'inscriptions et transcrip ENTREPRISES. Voy. Cours d'eau. tions hypothécaires, L. 24 mars 1806 id. - Certificats ENTRETIEN. - Frais N. 852. -- Defaut N. 1386. de vie, Décr. 21 août 1806 p. 266. – Actes de presta

ENTRETIEN DE CONCUBINE. P. 339. tion de serment des avocats, Décr. 31 mai 1807 id. ENVOI EN POSSESSION. - Absent n. 120 et s., 140, 187 Procédure, Av. Cons. d'Ét. 1er juin 1807 id. Sommes P. C. 859. Succession N. 770. Legs universel d'argent léguées, Av. Cons. d'Ét. 10 sept. 1808 id. N. 1008. Adjudications d'immeubles, Av. Cons. d'Ét. 22 oct. 1808

ÉPIZOOTIES. P. 459 et s. – Mesures destinées à préveid.- Expertises d'immeubles id. - Jugements de condam nir la contagion, Arr. Parl. 24 mars 1745; Arr. Cons. nation sur conventions verbales, Av. Cons. d'Ét. 5 août 19 juill. 1746; 30 janv. 1775; Arr. 27 vent. an V; 1809 id. - Quittances et décharges de ventes mobilières, Ord. 27 janv. 1815 L. p. 275 ; L. 6 oct. 1791 p. 406. Av. Cons. d'Ét. 21 oct. 1809 id. – Donations de biens ÉPOUX. – N. 212 et s.; P. 324, 380. présents par contrat de mariage, Av. Cons. d'Ét. 22 déc. Yoy. Donations, Rapprochement, Vente. 1809 p. 267. – Actes sous seing, privé portaut trans - ÉQUIPAGE DE VAISSEAU. P. C. 418; C. 223, 272, mission d'immeubles, Av. Cons. d'Ét. 9 fév. 1810 p. 267. 428, 433.

Prescription des amendes, Av. Cons. d'Ét. 22 août Voy. Role d'équipage. 1810 id. Tiers acquéreur, Av. Cons. d'Ét. 21 sept. ÉQUIPAGES. – N. 533. 1810 id. Augmentation des droits d'enregistrement, ÉQUIPEMENT (Frais). N. 852. - maritime c. 191. L. 28 avr. 1816 id. ; L. 25 mars 1817 id. ; L. 15 mai ÉQUIPEMENT MILITAIRE. insaisissable P. C. 592. 1818 id. – Lettres de change, L. 1er mai 1822 id.;

ÉRABLES. - F. 192. L. 16 juin 1824 p. 270. – Actes de prêts, L. 8 sept. ERREUR. - N. 1109 et s., 1304, 1327, 1356, 1376, 2052. 1830 p. 271. – Acquisitions et donations au profit des Voy. Calcul. départements, communes et établissements publics, L. ESCADRE. - P. 93. 18 av. 1831 id. Droits d'enregistrement sur les dona ESCALADE. - P. 322, 329, 381, 384, 386, 397. tions et mutations par décès, L. 21 avr. 1832 id.; ESCALIER. - N. 664. L. 24 mai 1834 p. 271. Transmissions d'offices, L. ESCLAVAGE. – Abolition, Décr. 27 avr. 1848; L. 28 mai 25 juin 1841 p. 272. · Exploits devant les juges de 1858 L. p. 276; Sén.-Cons. 3 mai 1854 p. 134. paix, L. 19 juill. 1845 id. - Biens de mainmorte, L. ESCOMPTE. – Voy. Banque de France, Comptoirs d'es20 fév. 1849 p. 272. – Partages d'ascendants, L. 15 mai compte. 1850 p. 273. - Mutation d'inscriptions de rente id. ESCROQUERIE. - N. 1967; P. 405. Transmissions de biens meubles id. Prescriptions id. ESPIONNAGE. – L. 9 juin 1857 L. p. 43; L. 4 juin 1858 Etablissement de domicile, L. 7 août 1850 id. - Actes concernant les conseils de prud'hommes, L. 7 août 1850 ESPIONS. - Voy. Recélé. id. – Droit de quittance, L. 5 mai 1855 id. – Travail ESPRIT (Sanité d'). – N. 901. dans les prisons, L. 6 juin 1857 id. – Droit de transmis ESSAI. – Voy. Vente à l'essai. sion sur les titres et actions dans les sociétés et compa ÉTABLE. - N. 674. gaies, L. 23 juin 1857, Decr. 11 janv. 1862 et Décr. ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Voy. Aliénés. 11 déc. 1864 p. 273 et 274. Titres porteur id. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Comptabilité, nominatifs id. Ventes publiques de marchandises en Décr. 31 mai 1862 L. p. 323.

P. 62.

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FILLES DE DÉBAUCHE. – Réception, Ord. 6 nov. 1778
F

L. p. 291.
FILOUTERIE. -

P. 401.
FABRICANTS D'OBJETS SAISIS. - P. C. 593.

FINS DE NON-RECEVOIR. - C. 435 et s.
FABRIQUES. – Voy. Ateliers et manufactures insalubres, FLAGRANT DÉLIT. – 1. C. 16, 32, 41, 46, 49, 59, 89,

Marques de fabrique, Secret de fabrique.
FABRIQUES D'ÉGLISE. – Décr. 30 déc. 1809 L. p. 284.

106 et s. – P. 324, 338; L. 20 mai 1863 L. p. 291. Administration id. - Composition du conseil id.

FLEUVES ET RIVIÈRES.

- N. 538, 559, 563, 644, 650.

FLOT (Remise à). — C. 400, S8. Séances id. Fonctions id. - Bureau des marguilliers

FLOTTE. - P. 93. p. 285. – Revenus id. - Charges id. - Paiement des vicaires p. 286. Réparations id. – Budget id. - Régie

FOI. — Voy. Bonne foi, Mauvaise foi.

FOINS. - N. 533. des biens id. Comptes p. 287. - Charges des com

FOIRES ET MARCHÉS. N. 2279.

Établissement et munes p. 288. – Églises cathédrales id. - Maisons épiscopales id, - Séminaires id. Séances du conseil, Ord.

suppression, Décr. 13 août 1864 L. p. 291.

FOLLE ENCHÈRE. – N. 624, 649, 734 et s., 779. 12 janv. 1825 p. 289. FAÇADE DES MAISONS.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. – Autorisation de poursuites, · Voy. Voirie. FACULTÉ DE RACHAT. – Voy. Rachat.

Const. 22 frim. an VIII L. p. 292. Formalités pour la FACULTÉS DE DROIT. - Voy. Écoles de Droit.

mise en jugement, Décr. 9 août 1806 id. FAILLITE. N. 1187, 1913, 2032 ; P. C. 124, 747;

Voy. Abus, Coalition, Concussion, Corruption, Domicile, C. 437. – Déclaration C. 438 et s. - Juge commissaire

Prevarication, Révocation, Tutelle. C. 451 et s. Syndics C. 462 et s., 596. - Inventaire

FONCTIONS. – Voy. Usurpation de fonctions. C. 479. - Vente des marchandises et recouvrements

FONDS DE TERRE.- N. 518. C. 484. – Actes conservatoires C. 490 ; Vérification de

FONDS DOTAL. Inaliénabilité N. 1554. créances C. 491. Affirmation C. 497. – Concordat

FORAIN (Débiteur). - P. C. 822. C. 504 et s. - Insuffisance d'actif c. 527. - Union des

FORCE MAJEURE. N. 1148, 1348, 1731, 1733, 1754, créanciers c. 529. - Vente d'immeubles C. 571.

1755, 1784, 1934, 1954; C. 230, 277. Voy. Excusabilité, Inventaire, Liquidation, Revendication,

FORCE PUBLIQUE (Droit de requérir la). –

- 1. C. 25, 376; Scellés, Voies de recours.

P. 94. FAITS ET ARTICLES. - Voy. Interrogatoire sur faits et FORCLUSION. – P. C. 660, 661. articles.

FORESTIERS (Délits). I. C. 182, 190; F. 159 et s. FALSIFICATION. - Voy. Vente.

FORÊTS (Bois et). – Bornage et délimitation F. 8 et s. – FAMILLE IMPÉRIALE. Sén.-Cons. 7 nov. 1852 p. vi; Aménagement f. 15 et s. - Adjudication de coupes

Statut du 21 juin 1853 L. p. 289. - État des princes et F. 17 et s. - Exploitations F. 29 et s. – Police F. 144 princesses id. – Mariage id. - Actes de l'état civil p. 290. et s. - Ordonnance pour l'exécution du Code forestier, - Éducation id. - Surveillance et discipline id. Con 1er août 1827 L.p 292.-Direction générale des forêts id. seil de famille id.

- Service forestier dans les départements id. – Agents Voy. Actes de l'état civil.

forestiers id. – Arpenteurs p. 293. – Gardes à pied id. FARINES. – Insaisissables P. C. 592.

- Écoles forestières p. 294. – Delimitation et bornage FAUSSE MONNAIE. P. 132 et s. - Voy. Monnaies id. – Aménagements p. 293. – Assiettes id. – Arpenétrangères, Monnaies nationales.

tages id. – Balivages id. Martelage id. - AdjudicaFAUSSES CLEFS. – P. 381, 384, 399.

tion des coupes id. Exploitations p. 296. – RéarpenPAUSSES MESURES. - P. 423.

tages id. - Récolements id. Adjudications de glandée FAUSSES NOUVELLES. - L. 27 juill. 1849 L. p. 417; p. 297. – Ventes de chablis id. - Concessions à charge Décr. 17 févr. 1852 p. 418.

de repeuplement id. Affectation à titre particulier id. Voy. Presse.

Droits d'usage id. - Domaine de la Couronne p. 298. FAUX. - N. 52. - 1. C. 448 et s. en écriture publique -- Bois des communes id. - des établissements publics id,

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ou authentique p. 145 et s. -en écriture privée P. 150 Bois indivis p. 299. – Bois des particuliers id. – Bois et s.-commis par un militaire, L. 9 juin 1857 L. p. 46; destinés à la marine id. - aux ponts et chaussées p. 300. L. 4 juin 1858 p. 66.

- Police et conservation id. - Poursuites p. 301. - ExéFAUX INCIDENT CIVIL. - P. C. 214 et s.

cution des jugements id. - Défrichements id. - AdjudiFAUX (Inscription de). – P. C. 14, 215; F. 179.

cations, Ord. 23 juin 1830 p. 303. – Organisation de FAUX TÉMOIGNAGE. - I. C. 330, 445; P. 361 et s. l'administration, Ord. 5 janv. 1831 id. - Instruction adFEMME MARIÉE. Autorisation N. 215 et s., 776, 905, ministrative des affaires, Ord. 10 mars 1831 id. - Admis

934, 1029, 1124, 1427, 1431; P. C. 861 et s. - Do sion et avancement des gardes forestiers, Ord. 15 nov. micile n. 108. Étrangère N. 11. – Française N. 19. 1832 id. - Coupes affouagères, Ord. 15 oct. 1834 id.

Marcbande N. 1426; c. 4, 5. – Faillite du mari Ventes des coupes ordinaires ou extraordinaires, Ord. C. 557 et s. — Déposition comme témoin 1. C. 322.

26 nov. 1836 id. - Vente des chablis des bois commuFEMMES ET FILLES. Contrainte par corps N. 2066.

naux id.

Fournitures des bois de la marine, Ord. Travaux forcés p. 16.

14 déc. 1839 id. - Coupes extraordinaires des bois comFENÊTRES. – N. 675, 689.

munaur, Ord. 10 juin 1840, 24 août 1840, 14 juill. 1844 Voy. Contributions directes.

Frais d'administration des biens communaux, FER MAILLÉ. - N. 676.

L. 25 juin 1841 id.; L. 19 juill. 1845 id. Remise FERMAGES. - N. 584, 1155, 2102 § 1er.

d'extraits de jugement, Ord. 19 oct. 1841 id. Gardes FERME. - Voy. Bail à ferme.

généraux adjoints, Ord. 4 déc. 1844 id. Attributions FERMIER. - N. 522 et s., 1763 et s., 2060, 2236. nouvelles aux conservateurs, Ord. 4 déc. 1844 id.

Droits et obligations N. 1768 et s., 2062; P. C. 2, § 4. Frais de la délimitation et du bornage des bois des comFERS (Mise aux). – 1. C. 614.

munes, Ord. 23 mars 1845 id. – Aménagements des bois FÊTES LÉGALES.

P. C. 8, 63, 781, 808, 828, 1037; des communes et des établissements publies, Ord. 2 déc. C. 134, 162, 184; P. 25; Convent. 26 mess, an IX; 1845 p. 305. – Prorogation des délais de coupes ou de Arr. 29 germ. an X; Av. Cons. d'Ét. 20 mars 1810 vidanges, Décr. 31 mai 1850 id. – Défrichements,

L. p. 291. - Observation, L. 18 nov. 1814 p. 221. L. 22 juill. 1850 id. Droits d'usage, Décr. 12 avr. FÊTES NATIONALES. Décr. 16 fév. 1852 L. p. 291. 1854 id. – Frais d'administration des bois des communes, FEU DANS LES BOIS (Défense d'allumer du). F. 148. L. 14 juill. 1856 id. – Bois pour la marine, Décr. 16 oct. FEU DU CIEL. – N. 1773.

1858 id. – Modifications au Code forestier, L. 18 juin FEUILLE DE ROUTE. - fausse P. 156.

1859 id. à l'Ordonnance du 1er août 1827, Décr. FILETS DE PIERRE. Voy. Mur mitoyen.

22 nov. 1859 il. – Zone forestière de défrichement, FILIATION (Légitime). – N. 312 et s.

Décr. 22 nov. 1859 p. 306.-Transactions, Décr. 21 déc. FILLES. — Voy. Femmes et filles.

1859 id. Prestations en nature id. - Routes fores

P. 304.

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