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ANCRAGE, ANCRES. — C. 400, 406, 410.

1832; L. 20 avr. 1832 p. 23. Ancienneté id. ANIMAUX Immeubles par destination X. 522.

- Croit

Choix id. - Grade id. - Emploi id. – Dispenses des frèX. 547,583. – Responsabilité du propriétaire N. 1385. res de militaires rengagés, L. 4 juin 1864 p. 69. – État

Usufruit N. 615. Saisie P. C. 594. tués sans né- des officiers, L. 19 mai 1834 p. 25. - Grade id, cessité P. 453, 479, § 2 et 3.

Emploi id. Activité p. 26. - Non-activité id. - RéVoy. Maladie contagieuse.

forme id. -- Retraite id. - Solde id. – État-major généANIMAUX DOMESTIQUES. – Mauvais traitements, L. 2 juill. ral, organisation, L. 4 août 1839 p. 27. Id. de l'ar1850 L. p. 15.

mée navale, L. 17 juin 1841 id.; L. 28 mai 1853 id. ANIMAUX NUISIBLES. Voy, Chasse.

Voy. Absence, Actes de l'état civil, Caisses d'épargne , ANNEXION. Voy. Savoie.

Code de justice militaire, Dotation de l'armée, EroneAYNONCES JUDICIAIRES. - P. C. 646, 696; Décr. 8 mars ration, Inscription maritime, Pensions militaires. 1848 L. p. 15; Décr. 7 févr. 1852 p. 419.

ARMEMENT. - C. 191, 315, 328. ANNUITÉS. – Voy. Brevets d'invention.

ARMEMENT EN COURSE. – Arr. 2 prair. an XI L. p. 69. ANONYME (Écrit). – P. 305.

Voy. Droit maritime. Voy. Menaces de mort.

ARMES. - N. 533; 1. C. 35; P. 60, 101, 215, 381. ANTICHRÈSE. – N. 2072, 2085, 2091.

prohibées P. 314. Fabrique, Décl. 23 mars 1728; ANTICIPATION (Paiement). – N. 1753.

Ord. 21 mai 1784; Décr. 12 mars 1806 L. p. 69. APANAGE. - F. 89.

Commerce id. - Port id. – Poignards id. Couteaux Voy. Domaine de l'État.

id. - Fusils id. Pistolets id. - Fusils et pistolets à APOTHICAIRES. N. 2272.

vent id. - Détention, L. 24 mai 1834 id. Pistolets de Voy. Pharmaciens.

poche, Ord. 23 fév. 1837, p. 70. Port d'armes en APPARAUX. - C. 191, 315.

Corse, L. 10 juin 1863 id. APPAREILS A VAPEUR. - L. 21 juill. 1856 L. p. 96. Voy. Allroupements, Süreté générale. APPARTEMENT. Locataire évincé N. 1745.

ARMES DE GUERRE.- Fabrication et Commerce, L. 14 juill. APPARTEMENT MEUBLÉ. N. 1758.

1860; Décr. 6 mars 1861 L. p. 70. APPEL. N. 2068; P. C. 17, 443 et s.; C. 645 et s.; ARPENTAGES. --

· Voy. Forêts. 1. C. 119, 172 et s., 181, 188, 200 et s., 287, 399, ARRÉRAGES DE RENTES.

X. 584, 588, 1155, 1312, 505, 640, L. 25 mai 1838 L. p. 151. Consignation 1409, 1978, 1983, 2277; P. C. 464, 640. d'amende, Arr. 10 flor, an XI p. 15.

Voy. Rentes sur l'État. Voy. Cours impériales.

ARRESTATIONS. Illégales P. 341. APPEL INCIDENT. - P. C. 443.

ARRÊT MARITIME. – C. 369, 387. APPELS CORRECTIONNELS. – Nombre des juges, Ordonn. ARRÊT (Saisie-). – Voy. Saisie-arrét. 24 sept. 1828 L. p. 215; L. 13 juin 1856 p. 15.

ARRÊTS EN MATIÈRE CRIMINELLE. – 1. C. 234, 262, APPOINTS. - Voy. Paiement.

370, 380. - Demande en nullité I. C. 296 et s., 407 APPORT FRANC ET QUITTE. - N. 1514.

et s. – Disparition de minutes 1. C. 521. APPORTS. – Voy. Société en commandite par actions. Voy. Renvoi, Revision. APPRENTIS. - N. 1384.

ARRÊTÉ DE COMPTE. – N. 2248, 2274. APPRENTISSAGE. - N. 852, 2272, $ 5.- (Contrats d'), Voy. Compte (Reddition de).

L. 22 fév. 1851 L. p. 15. - Nature et forme du con- ARRHES. N. 1590, 1715. trat id. - Conditions du contrat

P.

16. Devoirs des ARRONDISSEMENTS. Voy. Conseils généraur. maîtres et des apprentis id. Résolution du contrat id. ARSENAUX. – P. 77, 81, 95. Compétence id.

Voy. Ports. ARATOIRES (Instruments). – Voy. Ustensiles.

ARTIFICE. - N. 564. ARBITRAGE. - P. C. 1003 et s.

ARTIFICE (Feu d'). P. 458, 471, 473. ARBITRAGE FORCÉ. – L. 17 juill. 1856 L. p. 17. ARTISANS. Mineurs N. 1308. – Billets par eux sousARBITRAIRES (Acles et Détention). - Voy. Actes, Dé- crits N. 1326. - Responsabilité N. 1384. tention.

ARTS ET MANUFACTURES. Voy. Chambres de comARBITRES (Renvoi devant). – P. C. 429.

merce. Voy. Dépori.

ASCENDANTS. Aliments N. 205. Mariage n. 155, ARBRES. - Abatlus N. 521.- Usufruit N. 592 et s. -Dis

161, 179.

– Tutelle N. 402. – Succession N. 728, 733, tance pour la plantation N. 671. -- Mitoyenneté N. 673. 741, 746, 757, 907, 915, 935. – Partage N. 1075.

Usurpation P. C. 3, § 2, 38. - Mode d'abatage F.37. Violence N. 1113. Crimes commis contre eux P. 312, - Coupe abusive et enlèvement F. 192. Mutilation et 380;

- par eux P. 333, 380. destruction P. 445; F. 196; L. 6 oct. 1791 L. p. 406. ASILE (Salles d'). - Voy. Instruction publique. Voy. Echenillage, Ventes.

ASILES D'ALIÉNĖS. – Inspecteurs généraux, Décr. 15 janv. ARCHITECTES. – Respousabilité n. 1792, 2270. Privi- 1852 L. p. 322. lége n. 2103, § 4, 2110.

Voy. Alienės. ARCHIVES DE LA COMMUNE.- N. 49.

ASPIRANTS AU NOTARIAT. – Voy. Notaires. ARGENT COMPTANT. N. 533, 587, 869, 1291; ASPIRANTS DE MARINE. -L. 3 brum, an IV L. p. 18. P. C. 590; C. 481.

ASSAINISSEMENT. - Voy. Logements insalubres. ARGENTERIE. – Saisie P. C. 589.

ASSASSINAT. P. 296, 303. ARMATEUR. - C. 282.

ASSÉCHEMENT. – Voy. Mines.

7A ARMÉES DE TERRE ET DE MER. Recrutement, ASSEMBLÉE DE FAMILLE. — Voy. Conseil de famille. L. 21 inars 1832 L. p. 19. Appels id. Recense- ASSIETTES DES COUPES. - Voy. Forêts.

Réviment id. – Tirage au sort id. – Exemption id.

tih

ASSIGNATIONS. – Voy. Exploits. sion id. – Remplacement id. Substitution de numéros ASSISES. - Voy. Cours d'assises. id. - Réserve id. Durée du service id. - Engagements ASSISTANCE JUDICIAIRE. L. 22 janv. 1851 L. p. 76.

- Rengagements p. 22. Fraudes id. – Insoumis- - en matière civile p. 71. - Formes de l'admission id, sion id. Blessures volontaires id. Médecins (dons et - Bureau id. - Effets id. - Retrait p. 72. Déclara promesses aux) id. Engagements volontaires, Ord. tion frauduleuse id. en matière criminelle et correct 28 avr. 1832 p. 24. - Conditions id. - Durée id.

tionnelle id. Ord. 15 janv. 1837 p. 27. - Age, Décr. 18 juill. 1848 ASSISTANCE PUBLIQUE.-Organisation, L. 16 janv. 1849. id. - Engagements après libération, L. 26 avr. 1855 id.; L. p. 72. — Composition du conseil de surveillance, Arr. Décr. 9 janv. 1856 p. 31; Décr. 3 mai 1859 p. 68. - 24 avr. 1849 id. – A Paris, Comptabilité, Décr. 31 mai Étrangers, Décr. 30 juin 1859 id. – Rengagements, Ord. 1862 p. 324. 28 avr. 1832 p. 25; Ord. 15 janv. 1837 p. 27; Voy. Bureaux de bienfaisance, Hospices. L 26 avr. 1855 id. ; Décr. 9 janv. 1856 p. 31; ASSOCIATION CONJUGALE. N. 387. L. 24 juill. 1860 p. 68. Avancement, L. 14 avr. ASSOCIATION DE MALFAITEURS. P. 265 et s.

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ASSOCIATIONS ILLICITES. P. 291; L. 10 avr. 1834 Bâtonnier id. Secrétaires de la conférence id. L. p. 73.

Voy. Avocats au Conseil d'Étal, Écoles de droit. Voy, Clubs.

AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE ASSOCIATIONS SYNDICALES. -L. 21 juin 1865 L. p. 73. CASSATION. Décr. 25 juin 1806; Ord. 10 juill.

libres id. - autorisées id. Assemblées générales 1814; Ord. 10 sept. 1817; Décr. 28 oct. 1850 L.p. 85. p. 74,- Syndics is. - Taxes id. Expropriations id. - Conseil de discipline id. Président id. - Servitudes id.

Voy. Cautionnements, Conseil d'État, Cour de cassation, Voy. Credit foncier.

AVOCATS GÉNÉRAUX. – à la Cour de cassation X. 427. ASSOCIÉS. – Voy. Société.

- près les Cours impériales 1. c. 282. ASSOLEMENT. - Voy, Sales.

Voy. Procureurs généraux. ASSCRANCES. - N. 1964. - Maritimes c.

32 et s.

AVORTEMENT. - P. 317, Voy. Societés d'assurances, Timbre.

AVOCÉS. – Cession de droits litigieur X. 1597. – RestituATELIERS. - I. C. 16. y insalubres, Décr. 15 oct. 1810 tion de pièces n. 2060. – Prescription N. 2273. - Dé. L. p. 74; Ord. 14 janv. 1815 p. 75. – Permission id. charge des pièces N. 2276.- Constitution P. C. 75 et s. Enquête id. - Tableau id.

Dommages-intérêts P. C. 139. - Décès P. C. 148. Voy. Décentralisation administrative, Manufactures. Enquêtes P. C. 293. - Tribunaux de commerce C. 627. ATRES, Mur mitoyen N. 674. Réparation locative - Tribunaux correctionnels 1. C. 185; L. 27 sent. N. 1754.

an VIII L. p. 86.- Chambre de discipline, Arr. 13 Iruet. ATTAQUES. contre les droits des chambres, Décr. 11 août an IX id. - Organisation de la chambre id. – Procédare, 1849 L. p. 416.- contre la liberté des cultes id.

p. 87. – Nomination des membres de la chambre id. ATTENTAT. . contre la vie de l'Empereur P. 86. Recours contre ses décisions, Arr. 2 therm, an Xid.

L. 10 juin 1853 L. p. 81.- à la liberté individuelle Renouvellement, Décr. 17 juill. 1806 id. - Conditions P. 114. – aux meurs et à la .pudeur P. 330 et s.

d'éligibilité, Ord. 12 août 1832 p. 88. – Prestation de ATTERRISSEMENTS. - N, 556, 560.

serment, Décr. 31 mai 1807 p. 82. – Incompatibilité, ATTROUPEMENTS. – P. 109; L. 10 ayr, 1831; L. 7 juin Av. Cons. d'Ét. 5 août 1809 p. 88. - Cours impé

1848 L. p. 81. - armés id. - non armés id. - Somma- riales, Décr. 6 juill. 1810 id. Postulation, Décr. tion id, Provocation id.

19 juill. 1810 id. - Plaidoirie, Ord. 27 fév. 1822 id. Voy. Délits politiques, Şureté générale.

Taxe, Décr. 16 fév. 1807 p. 471. - Matières sommaiAUBAINE (Droit d'). – Abolition, L. 14 juill. 1819 Lap. 81. res id. - Matières ordinaires p. 472. – Droit de conAUBERGISTES. Responsabilité N. 1952. Peiyilége sultation id. - Actes de 1re classe id. - Actes de 2" classe

N. 2102, § 5. -- Prescription n. 227,1. - Asile à des p. 473. - Requêtes et défenses id. - Copies de pièces id. malfaiteurs P. 73. – Défaut d'inscriptions ou inscriptions -- Plaidoiries de l'avocat p. 475. – Assistance au jugefausses sur leurs registres P. 154, 473.7 Vols, commis ment id. Qualités et signification du jugement id. par eux P. 387. - Nettoyage des rues P. 471.

Poursuite de contribution id. - d'ordre p. 479. - Ventes AUDIENCES. Justices de paix P. C. 8. et s. Crimes d'immeubles, Ord, 10 oct. 1841 488.

et délits commis aux audiences P. C. 10, 11, 89.; I. C. Voy. Avocats, Cautionnements, Écoles de droit. 181, 504, P. 222. - Publicité P., C, 85.

AVOUÉS A LA COUR.

Taxe, Décr. 16 fér. 1807 Voy. Cours impériales, Publicité, Tribunaux civils. L. P. 481. AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT. - Voy. Conseil d'État. | AVQUÉS HONORAIRES. – Déc. 7 nov. 1861 L. p. 89. AUDITOIRE DES TRIBUNAUX.. Tableaus N. 501;

P. C. 866, 880, 897,,903; C. 42, 67,
ACGMENTATION DE DÉLAIS. – P. C. 1033.

B
AUTEUR. – Voy. Propriété littéraire. !
AUTEUR (Nom d:). - Voy. Écrits imprimés, Presse. BACCALAURÉAT ès lettres.

Suppression du certificat AUTHENTIQUE (Acte). – Voy. Acles.

d'études, Décr. 16 nov. 1849 L. p. 331 ; Déer. 10 art. AUTORISATION. Vøy. Établissements publics, Femme 1852 p. 340. – ès sciences, Décr. 10 avr. 1832 id. mariée.

Voy. Écoles de médecine, Instruction publique. AUTORISATION DE POURSUITES. Voy. Fonctionnai- BACS. -- N. 531; P. C. 620, L. 14 flor. an I L. p. 441. res publics.

Régime, police et administration, L. 6 frim. an VI AUTORITÉ. - Paternelle n. 373. - Chose jugée N. 1350.

Droits sur les bacs et les ponts, L. 14 flor. Voy, -Abus,

an Xid. - Baux des droits, Art. 8 flor. an XII id. ACTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, (Em- Voy. Rivières, piétement des). – P. 127 et s.

BADÉ (Grand-duché de). Exécution des jugements, Ord. Voy. Conflits.

3 juin 1846 L. 8: 88. AUTORITÉS CONSTITUÉES (Manque de respect aus BAGUES. P. C. 621. I. C. 504 et s.

BAIL: - sans AVAL

a Torres deritz, 1215

, et s., 1736. – Cession N. 1717. - C. 141, 187.

- a ferme x. 584, 1763 et S. AVANCEMENT D'HOIRIE. - N. 511.

Résiliation N. 1722, 1724, 1729, 1741, 1761. - État AVANTAGES. matrimoniaux perdus. N, 299. Rapport des lieux N. 17300 - Prés, vignes, terres labourables N. 832. - Lésion x. 1079. Société g. 1840.

N. 1774. AVANTAGES INDIRECTS. - Vente entre pour N. 1595. Voy. Appartement, Biens surauf, Boutique, Chose loete AVARIES. N. 1784; G. 28, 103, 108, 330, 397, Congé, Force majeure, Preneur, Réparations, Tacile 496, 409,

reconduction, Voies de fqit. AVENIR POUR PLAIDER,

BAILLEUR. Obligations du R 1719 et s. AVENTURE. Voy. Contrat à la grosse.

du – N, 1949. AVERTISSEMENT Voy. Presse.com BAILLEURS DE FoxDs. - Yoy. Cautionnemenis

. AKEL. Id de la partie ..1330, 1354. – judiciaire n. 1356

BAINS BATEAUX. - 4.531. Extrajudiciaire N. 1355. du, mari P. c. 870. BAISSE DE 'MISE À PRIX.

P. C. 963. AYIS DE PABENTS. - Yox. Conseil de famille. BALCÓNS,

N 678, 680. AVIS DMPRIMÉS, = Suppression du timbre, 1, 23 juin 1857 BALISES. C. 406.

M73203 L. p. 518.

BALIVAGE.

) AYOCATS. 5. Prestation de serment, Déco 31. mai 1307; Foy, Forēts. Décr, & octa 1311 L. p. 82. Discipline, Décr. 14 déc. 1810, Ord. 20 nov. 1829, Ord. 27 août 1830, p. 32, BAN DE VENDANGES.

BAN (Rupture de. - p. 318. 83. – Tableau id. et L. 99 vent. an XII p. 242. BANDES ARMÉES.

- p. 96, BANNISSEMENT!

P. Droits et devoirs id.

Plaidoirie, Décr. 85, 110, 115, 124, 155, 100, 202, 204, 229, 2; 2 juill, 18 12 id. -Elections, Decr, 22 mars 1852 p.85. I. C. 518.

p. 88.

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Stage pi

p. 91.

vets id. Cuimhniesce et cessioy estrip

BANQUE DE FRANCE. Privilége, L. 24 germ. an XI | BLE. - C. 355:
L. P. 89; L. 22 avr. 1806 p. 90 ; Décr. 16 janv. 1808 BLÉ EN VERT. – Vente, L. 6 mess. an III et L. 23 mess.
Escompte id.

Décr. 18 mai 1808 p. 92 ; an III L. p. 96.
L. 17 mai 1834 p. 93.

- Opérations id. Adminis BLESSURES. – volontaires P. 309.- involontaires P. 320. tration id. - Comptoirs d'escompte, Ord. 25 mars 1841 excusables P. 321 et s. p. 94. -- Dépôts volontaires, Décr. 3 sept. 1808 p. 93. Voy. Légitime défense. – Mineurs ou interdits propriétaires d'une action, Décr. BLOC. Voy. Vente. 25 sept. 1813 id. - Avances sur les effets publics à BLOCUS. C. 279. effectif, Décr. 28 avr. 1856 échéance non déterminée, L. 17 mai 1834; Ord. 15 juin L. p. 238. 1834 id. – Cours forcé des billots, Décr. 15 mars 1848; Voy. Droit maritime. L. 6 août 1850 id. - Réunion à la Banque de France des BOIS. – Voy. Communes, Desséchement, Forêts, Reboisebanques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Tou ment. louse, d'Orléans, de Marseille, de Nantes et de Bordeaux, BOIS COMMUNAUX. - F. 90, 112. Décr. 27 avr. 1848 ; Décr. 2 mai 1848 p. 95. – Proro BOIS DE L'ÉTAT (Affectations dans les).

F. 58. gation de son privilége, L. 9 juin 1857 id. Taux de Voy. Bois mort, Chauffage, Usage.

l'escompte id. Succursales id. - Coupure des billets id. BOIS DES PARTICULIERS. - F. 117 et s. BANQUEROUTE. simple C. 69, 511, 540, 584 et s., BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. - F. 86.

601. frauduleuse P. c. 905 C. 510, 521, 540, 591, BOIS MORT. - F. 80. 593, 601, 611 P. 402.

BOIS TAILLIS. - N. 521, 590, 1403; P. C. 683; F. 15, BANQUIER. mineur N. 1308. Séparation de biens 67, 72; P. 388, 434. N. 1445. - Tribunaux de commerce C. 631.

BOISERIE. - N. 525, BARATERIE DE PATRON. - C. 353; L. 10 avr. 1825 BOISSONS. LL. 28 avr. 1816, 25 mars 1817, 15 mai L. p. 372.

1818, 1er mai 1822, 24 juin 1824, 12 déc. 1830, BARBARIE (Actes de). - P. 303.

21 avr. 1832, 23 avr. 1836, 20 juill. 1837; Ord. BARQUES. N. 1786; P. C. 620; C. 207.

21 déc. 1838, 10 août 1839; L. 25 juin 1841; Ord. BARREAU. – Voy. Avocats.

21 août 1841 ; LL. 24 juill. 1843, 4 août 1844; Décr. BARRICADES. – L. 24 mai 1834 L. p. 70.

17 mars 1852; LL. 5 mai 1855, 26 juill. 1860, 13 mai BARRIÈRES DE DÉGEL. Décr. 29 août 1863 L. p. 447. 1863 L. p. 97. BASSIN ET AVANT-BASSIN. - C. 191.

BOISSONS FALSIFIÉES. – P. 318, 475 & 6, 477. BATEAUX. – N. 531; P. C. 620.– à vapeur, Ord. 23 mai BONNE-ESPÉRANCE (Cap de). – C. 373; L. 3 mai 1862.

1843 ; 17 janv. 1846 L. p. 96, Contraventions, BONNE FOI. - N. 1380, 1870, 2009. – toujours présuL. 21 juill. 1856 id.

mée N. 2268. BATELIERS. – P. 386, 387.

Voy. Mariage, Possesseur. BATIMENTS. - N. 518, 624, 1386.

BONNES MOEURS. – N. 1133, 1172, 1387. Voy. Entrepreneurs.

Voy. Outrages aur bonnes mours. BATIMENTS DE MER. P. C. 620; C. 190 et s.

BORD (Assignation donnée à). –

- P. C. 419. Voy. Cueillette.

BORDEREAUX. - Inscription hypothécaire N. 2148 et s. – BATONNIER. – Vay. Avocats.

Collocation dans un ordre judiciaire P.C. 770. BATTUES. - Chasse des animaux nuisibles.

BORNAGE. - N. 646. BEAU-PÈRE. — Aliments N. 206.

Voy. Forêts. BEAUX-FRÈRES ET BELLES-SOEURS. P. C. 283. BORNAGE (Navigation au). Décr. 20 mars 1852 L. Voy. Mariage. BÉNÉDICTION NUPTIALE. – L. 18 germ. an X, Art. 54; BORNES. Déplacement P. C. 3, § 2, 38; P. 389; L. fer prair, an X L. p. 1.

L. 6 oct. 1791 L. p. 406. BÉNÉFICE DE CESSION. - N. 1268, 1945; P. C. 898 et s. BOUCHERIES. - Lettres patentes du 1er juin 1782 L. p. 97. BÉNÉFICE DE DISCUSSION. N. 1666, 2021, 2043, BOUCHERS. - Créance privilégiée N. 2101. 3170, 2206 et s.

BOUGIE. - Vente aux enchères publiques P. C. 705. BÉNÉFICE DE DIVISION. – N. 1203.

BOULANGERIE (Liberté de la). – Décr. du 22 juin 1863 ; BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. – N. 793 et s.; P. C.986 et s. Déer. 31 août 1863 L. p. 97. BÉNÉFICE DU TERME. N. 1185 et s.

BOULANGERS. – Créancé privilégiée N. 2101. Voy. Échéance.

BOULET AUX PIEDS. – P. 15. BESTIAUX. N. 1064, 1766, 1804; P. C. 592; P. BOURSE COMMUNE. - Voy. Avoués, Commissaires-Pri

388, 452, 479 82. – Dégâts commis par eux, L. 6 oct. seurs, Huissiers, Notaires. 1791 L p. 405, non enfouis id.

BOURSES DE COMMERCE.-C. 71, 613. Police, L. 28 Voy. Boucheries, Epizooties.

vend. an IV L. p. 98; Arr. 29 germ. an IX p. 99; Arr. BIENFAISANCE (Contrat de). - N. 1105.

27 prair. an X id. Établissement, L. 28 vent. an IX BIENS. – N. 516, 711.

id. – Agents de change et courtiers id. Failli, Arr. Voy. Meubles. Immeubles.

29 germ. an Ix id. Cautionnements des agents de BIENS COMMUNAUX. - N. 542.

change et des courtiers id. – Droits de commission et de Voy. Bois communaur.

courtage p. 99.-- Obligations des agents de change, Arr. BIENS DE MAINMORTE. - Voy. Enregistrement.

27 prair. an X id. – Discipline p. 100. - Emprunts des BIENS DOTAUX. Voy. Dot, Régime dotal.

gouvernements étrangers, Ord. 12 nov. 1823 id. – Titres BIENS MEUBLES. - N. 535.

émis par les compagnies de chemins de fer étrangers, BIENS NATIONAUX. -- Décr. 5 nov. 1790 L. p. 231. Décr. 22 mai 1858 id.; Décr. 16 août 1859 p. 101. Voy. Domaine de l'Élat.

Établissements des parquets id. BIENS RURAUX. - Locataire évincé N. 1746.

Voy. Agents de change. BIENS VACANTS. – N. 539.

BOUTIQUE. Locataire évincé N. 1745. Fermeture de BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES. Publication de manus

N. 1754. Meubles loués X. 175 7. crits, Décr. 20 févr. 1809 L. p. 96.

BRANCHES D'ARBRES. - N. 672.
BIGAMIE. – P. 340.

BREBIS. - P. C. 592.
BILAN, - P.C. 898 ; C. 439 et s., supplémentaire c. $22. BREUVAGES ABORTIFS. - P. 317.
BILATÉRAL (Contrat). -
.- N. 1102.

BREVET. · Voy. Libraires.
BILLET.

à ordre c. 187 et s. - sous - seing privé BREVETS D'INVENTION. Découverte et invention nouN. 1326. - Destruction P. 439.

velle, L. 5 juill. 1844 L. p. 101. - Durée des brevets id. BILLETS DE BANQUE. - Contrefaçon 1. C. 5; P. 139. - Demandes de brevets id. – Délivrance id. - Certificats Foy. Banque de France, Paiemeni.

d'addition p. 102. 3LANC. Voy. Interligne. 3 LANC-SEING. - Voy. Abus.“ w JL A cu bla... ||

tions et dessins id. – Droits des étrangers'ra. Nullités

p. 373.

.de

et déchéances id. Contrefaçon p. 103. Poursuites CAPITAINE DE VAISSEAU. X. 89, 988; C. 71, 199, et peines id. - Annuités L. 31 mai 1856 id. - Mise en 221 et s. – au long cours, grand cabotage, L. 3 brum. exploitation id. – Introduction en France id.

an IV L. p. 19. Voy. Marques de fabrique, Propriété littéraire et indus- CAPITULATION. – L. 9 juin 1857 L. p. 44; L. 4 juin trielle.

1858, p. 62. BRIS DE CLOTURE. - P. 456.

CAPRAJA (Ile de). – P. C. 73; L. 3 mai 1862. BRIS DE PRISON. P. 241 et s.

CAPTURE DES DÉLINQUANTS INSOLVABLES. Ord. BRIS DE SCELLÉS. P. 249 et s.

19 janv. 1846 L. p. 508. BRITAVNIQUES (Iles). – P. C. 73, L. 3 mai 1862. CARENCE (Procès-verbal de). – P. C. 924. BBOCANTEURS. Livres de police, Décl. 29 mars 1778 CARREAUX DES CHAMBRES. - X. 1754.

L. p. 104. – Registres, Ord. 8 nov. 1790, 17 juin CARRELAGE. – Voy. Réparations locatides. 1831 id.

CARRIÈRES. – N. 598, 1403; L. 21 avr. 1810 L. p. 364. BRUITS NOCTURNES. – P. 479, S 8, 481 et s.

Voy. Mines. BUDGETS. -- Sén.-Cons. 31 déc. 1861 p. XX. - Sections id. CAS FORTUITS. – N. 607, 855, li49, 1302, 1348,

Virements id. Crédits supplémentaires ou extraordi- 1379, 1647, 1722, 1769, 1772, 1784, 1807, 1825, naires id.

1881. BULLETINS IMPRIMÉS. – Voy. Écrits imprimés.

CASSATION. Voy. Algérie, Cour de cassation, PaieBUREAUX DE BIENFAISANCE. Administration, Ord. ment, Pourvoi en cassation.

31 oct. 1821 L. p. 104. - Composition des commissions CASTRATION. - P. 316, 325. administratives, Décr. 17 juin 1852 id. - Comptabilité, CASUELLE (Condition). - Voy. Conditions. Décr. 31 mai 1852 id. - Administration de leurs biens, CATHÉDRALES. – Voy. Fabriques d'église. Ord. 31 oct. 1921 p. 321.

CAUSE. des obligations n. 1131. - illicite X. 1133. Voy. Communes, Dons et legs, Établissements publics, CAUTION CAUTIONNEMENT. - - N. 16, 120, 601, 626, Hospices.

771, 807, 1236, 1252, 1261, 1281, 1287, 1994, 1301, BUREAUX DE PLACEMENT. Décr. 25 mars 1852 1365, 1431, 1518, 1550, 1613, 1653, 1740, 2011, L. p. 104.

2021, 2028, 2034, 2040, 2060; P. C. 17, 135, 166,

. 423, 517, 993; C. 120, 151, 187, 231, 346, 472; С

I. C. 114, 119 et s.

CAUTION JUDICATUM SOLVI. N. 16; P. C. 166, 493. CABANE DE GARDIENS. Destruction P. 451.

CAUTIONNEMENTS. - N. 2011 et s.; P. C. 517, 1035. CABARETS. – Fermeture de boutiques, Ord. 8 nov. 1783 Agents de change; Courtiers de commerce; Arocés; L. p. 105. Réception de filles de débauche id.

Greffiers, L. 25 niv. an XIII L. p. 114. - Oppositions vagabonds, etc. id. Permission d'ouverture, Décr.

id. - Remboursement id. - Recereurs généraux et par29 déc. 1851 id. - Fermeture id.

ticuliers, L. 6 vent. an XIII p. 114. – Héritiers des titeCABLES. - C. 400.

laires, Décr. 18 sept. 1806 id. Privilège de second CABOTAGE. - C. 229. — Voy. Capitaine de vaisseau. ordre, L. 25 niv. an XIII id ; Décr. 28 août 1808 p. 115; CADAVRES. – 1. C. 44.

Décr. 22 déc. 1812 id. – Quitus du produit des ventes, CADENAS. – P. 393.

Décr. 24 mars 1809 id.; Ord. 9 janv. 1818 p. 116; Ord. CADUCITÉ. — Voy. Donations, Legs, Testaments.

22 août 1821 id. – Taux des cautionnements, L. 28 avr. CAFÉS. · Voy. Cabarets.

1816 p. 115 ; L. 8 juin 1864 p. 116.- Intérêts, L. 4 août CAHIER DES CHARGES.-Saisie de rentes P. C. 642 et s. 1844 id. - Directeurs des postes, Décr. 19 mars 1864 id.

- Saisie immobilière P. C. 690.- Publication p. C. 694. Voy. Agents de change, Notaires, Presse, Priviléges. Vente de biens de mineurs P. C. 957. Licitation CÉDULE. - Justices de paix P. C. 6, 29. P. C. 973.

CÉLÉRITÉ (Affaires qui requièrent). P. C. 48 $? CAHIER D'INFORMATION. – 1. C. 76.

417, 808. CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. - L. 28 avr. CENTIMES ADDITIONNELS. – Voy. Contributions directes.

1816; Ord. 22 mai 1816; Ord. 3 juill. 1816 L. p. 105. CERTIFICATS D'ADDITION. - Voy. Brevets d'intention. - Sommes qui doivent y être versées, Ord. 3 juill. 1816 CERTIFICATS D’ÉTUDES. – Voy. Baccalauréat és lettres. id. - Obligations des officiers ministériels et autres id. - CERTIFICATS DE NON OPPOSITION NI APPEL. - P. C. de la caisse p. 106. – Dépôts volontaires et particu- 164, 548. liers, Ord. 3 juill. 1816; Arr. 26 mai 1849 ; Décr. 1 er mai CERTIFICATS DE VIE. Rentes viagères ; Pensions se 1851 p. 167. - Intérêts des dépôts volontaires, Décr. l'État, Décr. 21 août 1806; Décr. 23 septemb. 1896 11 janv. 1854 id. – des fonds de retraite, Ord. 3 juill. L. p. 116. des rentiers hors de France ; Ord. 30 juin 1816 id. – Récépissés, L. 24 avr. 1833 id. Commis- 1814 ; Ord. 20 mai 1818 p. 117. - Notaires qui les sion de surveillance, Décr. 27 mars 1852 id.

délivrent, Ord. 6 juin 1839 id. CAISSES D’ÉPARGNE. - L. 5 juin 1835 L.p. 108. – Rap- Voy. Légion d'honneur.

ports avec le Trésor public id. – Transfert d'une caisse à CERTIFICATS D'ORIGINE. – Voy. Consuls. une autre id. Dons et legs id. Saisies-arrêts id. – CERTIFICATS (Faux). – P. 161. Comptes, L. 31 mars 1837 id. Conversion en rentes, CESSATION DE PAIEMENTS. Voy. Faillite. L. 22 juin 1845; L. 30 juin 1851 id. Surveillance de CESSION DE BIENS. – N. 1265, 1945; P. C. 898, 963 ; la gestion, Décr. 15 avr. 1852 p. 109. – Taux de l'in- C. 541. térêt, L. 7 mai 1853 p. 111.- Conversion en rentes id. Voy. Bénéfice de cession. · Militaires, Décr. 15 mai 1858 p. 47.

CHABLIS (Enlèvement de). F. 197. CAISSES DES LETRAITES. – L. 18 juin 1850; L. 28 mai

Voy. Foréis. 1853; Décr. 18 août 1853; L. 7 juill. 1856; Décr. CHALOUPES. – P. C. 620; C. 207. 10 sept. 1859; L. 12 juin 1861; L. 4 mai 1864 p. nu CHAMBRANLES DE CHEMINÉES. – Voy. Réparations laet s.

Maximum des rentes viagères, L. 4 mai 1864 catives. p. 114. — Ecclésiastiques âgés et infirmes, Décr. 31 juill. CHAMBRES CONSULTATIVES. des arts et manufactures, 1854 p. 222.

Décr. 30 août 1852 L. p. 118. – Renouvellement, Décr. CALCUL (Erreur de). – N. 2058.

24 oct. 1863 id. CALE (Droits de). C. 191.

CHAMBRES DE COMMERCE. Ord. 29 art. 1831; Ord. CALOMNIE. - I. C. 358.

16 juin 1832 ; Arr. 19 juin 1848 ; Décr. 3 sept. 1831 Voy. Dénonciation calomnieuse.

L p. 117. – Composition id. Attributions id. - AHS CANAUX. – Voy. Marais, Rivières.

id. – Élections, Décr. 30 août 1859 p. 118. – Nombre CANNES SIMPLES. - P. 101.

de leurs membres, Décr. 6 janv. 1853 id. CANTONNEMENT. -F. 63.

CHAMBRES DE DISCIPLINE.
CAPACITÉ, Yoyo Donations entre-vifs, Contrats ou Huissiers, Notaires.

il
Obligations, Paiement, Vente.

CHAMBRES DES AVOUÉS. – P. C. 867, 87, 880.

Voy. Avocats, Arous,

AS9&

CHAMBRES DES MISES EN ACCUSATION. - I. C. 115 et s. matériaux id. Dans les bois régis par l'administration
CHAMBRES DES NOTAIRES. – P. C. 867, 872, 880. des forêts, Ord, 8 août 1845 id. Rues formant le pro-
CHAMBRES DU CONSEIL. - P. C. 861, 963 ; 1. C. 117, longement, L. 8 juin 1864 id.
281, 369.

Voy. Erpropriation pour cause d'utilité publique, Routes. CHAMPS. - - Voy. Dommages aux champs.

CHÊNES.

- F. 19!. CHANCELIERS. Voy. Consuls.

CHENILLE. Voy. Échenillage. CHANCELLERIES CONSULAIRES. – Voy. Consuls.

CHEPTEL. N. 522, 1711, 1800 et s., 2062. de ser CHANGE - Voy. Lettre de change, Cours du change.

N. 1821 et s. CHANGEMENT DE NOMS. – Voy. Noms.

CHÈQUES. – L. 14 juin 1860 L. p. 130. CHANGEMENT DE ROUTE. - C. 351.

CHEVAUX. N 533; P. 388, 452. -- Impôt sur les -, CHANSONS (Vente de). Contraires aux bonnes meurs L. 2 juill. 1862 L. p. 539. P. 287.

Voy. Voitures. CHANTIERS. P. 434.

CHÈVRES.

- P. C. 592; P. 452; F. 110. CHAPERON DE MURS. N. 654.

CHIENS. - P. 454, 475, $ 7.- Taxe municipale, L. 2 mai CHARGEMENT DE NAVIRE. - C. 224, 274, 320, 332 et s.

1855 L. p. 131. - Assiette de la taxe, Décr. 4 août 1855 de voiture P. 475, § 4, 476.

id. - Accroissements de taxe id. CHARGES DU MARIAGE. – N. 1530, 1537.

Déclarations, Décr.

3 août 1861 id. Voy. Frais du ménage.

CHIROGRAPHAIRES (Créances). - C. 556. CHARGES NOUVELLES. I. C. 247.

CHIRURGIENS.-N.56,81,909, 2272; P. 160, 317, 378. CHARGEUR DE NAVIRE. C. 276, 281 et s.

CHOSE D'AUTRUI.

- Voy. Legs, Vente.
CHARIOT (Courses de). -
- N. 1966.

CHOSE FUTURE. - N. 1130.
CHARMES. -
F. 192.

CHOSE IMPOSSIBLE. — Voy. Conditions.
CHARPENTIERS. - N. 1792, 1798, 2103, 2110.

CHOSE JUGÉE.

- N. 1350 et s. CHARTES-PARTIES. - C. 226, 273, 286.

CHOSE LITIGIEUSE. - N. 1700. CHASSE. – N. 715; L. 3 mai 1844 L. p. 119. – Exercice Voy. Droits litigieuz.

du droit de id. Permis p. 120. Peines id. Temps CHOSE LOUÉE. – Changement de forme N. 1723. – Répa. prohibé id. - Engins prohibés id. Terrain d'autrui

rations urgentes N. 1724. Usage abusif x. 1729. id. Récidive id. Poursuites p. 121. - Procès-ver

Perte N. 1741. - Vente N. 1743. baux id. Responsabilité civile id. - Gratifications pour

CHOSE PERDUE. - N. 717, 2279. la constatation des infractions, Ord. 5 mai 1845 p. 507;

CHOSE VENDUE. - Délivrance x 1604 et s. - Garantie Décr. 4 août 1852 p. 508. - dans les forêts de l'État,

N. 1625. Défauts cachés N. 1641. - Perte ou détéRègl. 20 août 1814 ; L. 24 avr. 1833 p. 119; Ord.

rioration N. 1624. 20 juin 1845 p. 121. des animaux nuisibles; Arr.

CHOSE VOLÉE. - N. 1303, 1398, 2279. 19 pluv, an V p. 119.

CHUTE D'EAU. - N. 642. Voy. Loups, Tarifs criminels.

CIMENT. Voy. Scellement. CHASSIS A VERRE DORMANT. Voy. Verre dormant.

CIMETIÈRES. Distances pour les constructions voisines, CHATAIGNIERS. - F. 192.

Décr. 7 mars 1808 L. p. 132.
CHATEAUX. Yoy. Palais impériaur.
CHAUDIÈRES. – N. 524.– à vapeur, Décr. 25 janv. 1865

Voy. Sépultures.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES. L. p. 75,

P. 198; 1. C. 338.

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. CHAUFFAGE (Bois de). – F. 81.

I. C. 341, 347; CHAUX.

P. 463; F. 203. - Voy. Scellement.

CISEAUX DE POCHE. P. 101. CHEFS DE DEMANDE (Omission de statuer sur les).

CITATION. Justice de paix P. C. 1 et s. ContravenP. C. 480, $ 5.

tions I. C. 145 et s. CHEMINÉES. - N. 674, 1754 ; P. 471.

CITOYEN (Qualité de). – N. 7.
Voy. Alre, Réparations locatives.
CHEMINS.

Voy. Naturalisation.
N. 538. Vols P. 383. Dégradations

CLAMEUR PUBLIQUE. – 1. C. 16, 106.
P. 479, § 12.
Voy. Alignements, Chemins de fer, Chemins de grande CLAUSE. - ambigüe N. 1159. – susceptible de deux sens

N. 1158. Pénale N. 1226 et s. communication, Chemins de halage, Routes, Voirie.

CLEFS. – N. 1605 el s.; P. C. 915. CHEMINS DE FER. – L. 15 juill. 1845 L. p. 122.-Me

Voy. Fausses clefs. sures relatives à leur conservation id. - à la sûreté de la

CLICHEURS. - Décr. 22 mars 1852 L p. 420. circulation id. – Souscription, L. 15 juill. 1845 p. 123.

CLOISON (Planches de). - N. 1754.
Publication de la valeur des actions id., et L. 10 juin

CLOTURE. – N. 647; L. 6 oct. 1791 L. p. 527. 1845 p. 128. Tarifs de transport, L. 15 juill. 1845

Voy. Bris de clólure. p. 123. – Stations, Ord. 15 nov. 1846 p. 124. Entre

CLUBS. - Décr. 28 juill. 1848; L. 19 juin 1849; L. 6 juin tien et surveillance de la voie id. - Matériel id. Composition des convois id. - Circulation p. 125. Percep

1850; L. 21 juin 1851; Décr. 25 mars 1852 L. p. 132. tion des tases et des frais accessoires p. 126. Surveil

Voy. Associations illicites, Délits politiques. lance de l'exploitation id. - Mesures concernant les voya

COALITIONS – de fonctionnaires P. 123 et s. d'ouvriers geurs p. 127. - Commissaires de surveillance, L. 27 fév, P. 414 et s.; L. 27 nov. 1849; L. 25 mai 1864 L p. 132. 1850 p. 128. - Surveillance du personnel actif, Décr.

de patrons id. – de moissonneurs, L. 6 oct. 179 1 27 mars 1852 id. Inspecteurs de l'exploitation com

de propriétaires id. merciale, Décr, 26 juill. 1852 id. – Décr. 17 juin 1854

COCHINCHINE. - Organisation du service judiciaire, Décr. Élévation de l'impôt sur le prix des places,

25 juill. 1864 L. p. 132. L. 14 juill. 1853 id. Service de surveillance, Décr.

CODE DE JUSTICE MILITAIRE. pour l'armée de terre, 1er sept. 1862 id., Décr. 22 juin 1863 id.

L. 9 juin 1857 L. p. 33. - pour l'armée de mer, L. 4 juin CHEMINS DE HALAGE. Édit août 1669 L. p. 128.

1858 p. 47. Largeur, Édit déc. 1672 id. – étendue à toutes les ri CODE RURAL. — Voy. Chasse, Épizooties, Gardes chamvières navigables, Décı. 22 janv. 1808 id.

pêtres, Police rurale, Rivières, Usages ruraux. Voy. Halage.

COFIDÉJUSSEURS. - N. 2033. – Voy. Caution. CHEMINS VICINAUX.-L. 28 juill. 1824; L. 21 mai 1836

COGNÉE. – F. 31. L. p. 128 et 129. Prestations p. 129. - intéressant

COHABITATION ENTRE ÉPOUX. - N. 181, 214, 230, 31 2. plusieurs communes id. – Enquête de commodo et in COHÉRITIERS. – Voy. Succession. commodo id. de grande communication id. — Impres- COLÉGATAIRES. · Voy. Legs. criptibilité id. – Agents voyers id. – Subvention spéciale COLLATÉRAUX. N. 731, 733, 738, 742. pour dégradations id. - Allribution du sol au chemin id. Voy. Ligne. - Ouverture p. 130. - Redressement id. - Extraction de COLLATION. – Voy. Compulsoire.

p. 405,

id.

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