Bibliographie de la France

Voorkant
Au Cercle de la Librairie, 1858
 

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Populaire passages

Pagina 115 - Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus chargés...
Pagina 155 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Pagina 10 - Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes...
Pagina 157 - Prussien s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectives. ART.
Pagina 156 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...
Pagina 136 - D'ANNE DE BRETAGNE Précédé d'une complainte sur la mort de cette Princesse et de sa Généalogie. Le tout composé par Bretaigne, son héraut d'Armes, Publié pour la première fois avec une introduction et des notes par L. MERLET et Max. DE GOMBERT.
Pagina 200 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 156 - ... être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Pagina 34 - Ш8, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges...
Pagina 37 - ... sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives, mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par...

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