Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... Bibliographie de la France: 1859 - Pagina 1151858Volledige weergave - Over dit boek
| France - 1860 - 1460 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
| France - 1850 - 914 pagina’s
...journaux, gazette, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et le prix auxquels l'office envoyeur avait livré ces objets à l'autre office. Quant à... | |
| France - 1844 - 666 pagina’s
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
| Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...8999. Les lettres mal adressées ou mal dirigées sont sans aucun délai réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur a livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront , sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
| 1845 - 1068 pagina’s
...Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun déte! , réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces leltresen compte a l'autre office. Quant aux lettres adressées a des destinataire« ayant changé... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
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