 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...sous bandes, sous enveloppes ouvertes ou bien plies de manière à pouvoir être facilement vc-riCés, V adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date d'envoi , . le simple trait en marge... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...chiflre ou signe quelconque i la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans lés article* susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | France - 1850 - 718 pagina’s
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...et avis divers a destination ou provenant du Portugal, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Paris, le 20 mars 18S6. Le conseiller tfElat, directeur général des posies, STOURM. VARIÉTÉS. Nous... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1849 - 1072 pagina’s
...journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1849 - 1044 pagina’s
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...modération de taxe, les journaux et les imprimés devront réunir les conditions suivantes, savoir : t° Ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire; 2° Etre placés sous bande; 3° Etre affranchis parles envoyeurs jusqu'à destination. Il ne sera... | |
| |
... être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 
