Traité des biens paraphernaux

acte acte de commerce administration aliéner arrêt Attendu aurait besoin cause censé charges du mariage clause Code civil commerce concours du mari consentement Considérant constitution de dot contrat de mariage cour de cassation créancier dame débiteur décidé déclare demande dès-lors devrait disposer disposition de l'art effet époux ester en jugement eût expresse femme doit femme mariée femme paraphernale femme séparée formelle fruits Galiffet gestion Grenoble héritiers hypothèque immeubles intérêts irrévocable jouissance jurisconsultes jurisprudence justice l'acte l'administration l'aliénation l'autorisation du mari l'espèce l'obligation l'usufruitier législateur lettre de change mandant mandat marchande publique mari mandataire mari qui jouit ment mobilier motifs naux obligations du mari opinion paiement parapher pensons phernaux Pothier pourrait pouvoir principe procuration Proudhon puissance maritale question raison rapporté par Sirey ratification régime dotal rescision résulte revenus révocation s'il serait seul somme stipulation tacite termes de l'art tiers tion Toullier tribunal usufruit valable vente