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" Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 360
door France - 1850
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Nummers 708-758

France - 1860 - 1460 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 1106-1167

France - 1845 - 1388 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. adressés à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pagina’s
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 72. La forme des comptes mentionnés dans l'art. 68 précédent, la direction à donner...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échacçt respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre offic«. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés J des destinataires ayant changé de résidence,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ofiice. Les objets de même naluro qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'auIre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ay.int changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé...
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