 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur..., les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | 1806 - 392 pagina’s
...l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | 1806 - 482 pagina’s
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1804 - 324 pagina’s
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment, en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1816 - 422 pagina’s
...l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pagina’s
...l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
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Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. 
