dans cette partie du système des lois où il s'agit, non d'infliger des peines, mais de donner la simple réparation des dommages: cet intervalle immense n'est qu'un point aussi indivisible que la diligence qui lui est opposée. La faute est toujours identiquement et individuellement faute, jusqu'à ce qu'elle devienne dol. De même le dol ne connaît point ici d'intervalle entre son premier degré où commence la faute grossière, et le comble de la scélératesse. De même enfin le cas fortuit est un, depuis le terme où l'omission de précaution cesse d'être faute, jusqu'à l'impossibilité physique d'écarter les dommages. Dès qu'on a atteint le premier degré dans chacune de ces classes, l'effet est le même que si on les avait tous parcourus. La question, si la faute grossière renferme quelquefois un mélange de dol, est donc étrangère à la matière de la réparation des dommages. Encore un coup, Celse n'a eu d'autre but que de rendre sensible la nuance qui unit la faute grossière au dol en imaginant un cas où l'on ne peut commettre de faute grossière sans une volonté confuse de faire du tort. § XIV. - De la chose indivise. Non tantum dolum, sed et culpam in re hæreditariâ præstare debet cohores, quoniam cùm cohærede non contrahimus, sed incidimus in eum: (Paul nous fait entendre ici pourquoi il est indubitable que le copropriétaire est obligé à la prestation de la faute, quoiqu'on ait douté si l'associé devait être astreint). Non tamen diligentiam præstare debet qualem diligens paterfamilias, quoniam hic propter suam partem causam habuit gerendi, et ideò negotiorum gestorum ei actio non competit. Talem igitur diligentiam præstare debet qualem in suis rebus, L. 25, § 16, ff. Fam ercisc. Il faut bien être opiniâtre pour ne pas se rendre à l'évidence de cette loi: Doli et culpæ, cum in communi dividundo judicio hæc omnia venire non ambigatur, rationem habiturus (præses provincia), L. 4, Cod.Com. divid. Je couronnerai cette foule de citations par deux lois très énergiques. Si cui incipiendum dedi, dit le grand Papinien, SIVE IPSIUS CAUSA, SIVE UTRIUSQUE, et dolum et culpam mihi præstandam esse dico non si verò mei duntaxat causa propter utilitatem; periculum datum est, dolum solùm, L. si Gratuitam, 17, § 2, ff. de Præscript. verb. On ne saurait opposer que de vaines subtilités à un texte aussi clair. Cùm quid tibi legatum, fideive tuæ commissum sit, ut mihi restituas, si quidem nihil præterea ex testamento capias, dolum malum duntaxat in exigendo legato, alioquin etiam culpam te mihi præstare debere existimavit : sicut in contractibus fidei bonæ servalur, ut siquidem utriusque contrahentis commodum versetur, etiam culpâ; sin unius solius, dolus malus tantummodò præstetur, L. Si servus, 108, § 12, ff. de Leg. 1o Il est évident que le mot unius s'entend de celui qui donne, et non de celui qui reçoit; les admirateurs des interprètes ne me le contesteront certainement pas. Ces deux lois rapprochées de la loi, Si ut certo, 5, § 2, ff. Commod., et de la loi In rebus, 18, eod. me fournissent une réflexion bien décisive. Les contrats se font pour l'utilité vel solius dantis, vel utriusque, vel solius accipientis. La loi Si gratuitam oppose le premier cas aux deux autres, et décide formellement que, dans ceux-ci, on est sujet aux mêmes prestations. La loi Si servus et la loi Si ut certo opposent le premier cas au second, et elles renferment dans celui-ci le troisième, parce qu'elles exigent au second la prestation de la faute, et qu'ainsi il ne reste plus rien qui puisse différencier le troisième. La loi In rebus oppose le second cas au troisième; mais il a fallu pour cela qu'elle mit en question, si dans le second on était responsable de la faute. Donc il n'y a qu'une seule espèce de faute. Ce raisonnement, qui est invincible, méritait de terminer ma dissertation. FIN DU TOMB DEUXIÈME. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. PREMIÈRE PARTIE. Eloge historique de Pothier, par M. Le Trosne, avocat du roi au présidial d'Or- Notice sur cette édition, par M. Bugnet. LXIX personne que les parties contractantes, peut être le mode ou la condition d'une convention, quoiqu'il ne puisse pas en § IV. Qu'on peut stipuler et promettre SECT. III. Des personnes entre lesquelles peut subsister une obligation. . ART. IV. Des personnes qui sont capa- ART. V. De ce qui peut être l'objet des contrats. Que ce ne peut être qu'une chose qui concerne les parties contrac- tantes, suivant la règle, qu'on ne peut § I. De l'obligation de donner- II. De l'obligation de faire ou de ne pas ART II. De l'effet de l'obligation par rap- Du cas auquel l'obligation consiste § II. Du cas auquel l'obligation consiste 65 § IV. De l'indivisibilité de l'accomplis- sement des conditions 404 § V. De l'effet des conditions. § III. Des cas auxquels la dette peut ib. 108 ib. 109 § IV. Du terme joint aux conditions. . 112 ib. ment. 113 CHAP. IV. De quelques espèces particu- 446 ib. § I. Qu'est-ce qu'une obligation divi- III. Plusieurs espèces particulières d'ob- De l'obligation de livrer une pièce de De l'obligation d'une corvée ou jour- née 151 ib. 152 120 ART. VIII. De la solidité de la part des 121 466 § I. Ce que c'est qu'obligation solidaire ib. § I. Principes généraux sur la nature des ib. ART. V. Où le paiement doit-il être fait, 289 ib. ment: 290 ib. ib. ib. § I. En quel sens les commettanfs accè- § IV. De l'obligation accessoire des com- 250 251 252 260 SV. Des pères de famille et des maîtres. 253 TROISIÈME PARTIE. ib. 268 DES MANIÈRES DONT S'ÉTEIGNENT LES SI. Où le paiement doit-il être fait ART. VI. De l'effet des paiements. § II. Si le paiement fait par l'un des dé- 291 CHAP. II. De la novation..... novation. § I. De la forme de la novation. 304 306 309 ib. 341 342 ART. IV. Comment se fait la novation. 343 § IV De la nécessité qu'il y a que quel- 314 316 ib. § V. Si le consentement de l'ancien dé- : 347 319 271 § I. Ce que c'est que la délégation, et ib. 274 § I. Du paiement fait au créancier.... 276 § IV. De ceux à qui la loi donne qualité § III. De ceux à qui la convention donne 279 279 S IV. Différence entre la délegation, le 322 ib. § V. De quelles manières le paiement § I. Si la remise d'une dette peut se faire ib. |