Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse, 1861 |
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... s'est donné à nous tout entier , au préjudice de ce qu'il aurait fait de plus pour l'utilité générale , si les fonctions de magistrat et de professeur , si tant de services particuliers qu'il n'a cessé de nous rendre , n'avaient pas ...
... s'est donné à nous tout entier , au préjudice de ce qu'il aurait fait de plus pour l'utilité générale , si les fonctions de magistrat et de professeur , si tant de services particuliers qu'il n'a cessé de nous rendre , n'avaient pas ...
Pagina 15
... s'est obligé de le livrer . C'est l'avis de Barbeyrac , sur Pufendorf , L. 3 , ch . 6 , no 7 , note 2 . 20. L'erreur dans le motif annulle - t - elle la convention ? Pufendorf , L. 3 , ch . 6 , no 7 , pense qu'elle l'annulle , pourvu ...
... s'est obligé de le livrer . C'est l'avis de Barbeyrac , sur Pufendorf , L. 3 , ch . 6 , no 7 , note 2 . 20. L'erreur dans le motif annulle - t - elle la convention ? Pufendorf , L. 3 , ch . 6 , no 7 , pense qu'elle l'annulle , pourvu ...
Pagina 24
... s'est trouvée fausse : c'est pourquoi la fausseté de la cause étant reconnue , non - seulement vous ne pouvez avoir d'action pour vous faire livrer l'héritage ; mais si je vous l'avais déjà livré , j'aurais action pour vous le faire ...
... s'est trouvée fausse : c'est pourquoi la fausseté de la cause étant reconnue , non - seulement vous ne pouvez avoir d'action pour vous faire livrer l'héritage ; mais si je vous l'avais déjà livré , j'aurais action pour vous le faire ...
Pagina 25
... s'est dès lors obligéc à la délaisser , avec les titres , à l'adjudicataire , comme si elle l'eût vendue elle- même . Elle ne peut donc sans injustice les retenir . La convention par laquelle elle exige de l'adjudicataire de l'argent ...
... s'est dès lors obligéc à la délaisser , avec les titres , à l'adjudicataire , comme si elle l'eût vendue elle- même . Elle ne peut donc sans injustice les retenir . La convention par laquelle elle exige de l'adjudicataire de l'argent ...
Pagina 26
... s'est exproprié volontairement , et avec une Darfaite connaissance de cause . Il est vrai qu'il est contre le droit naturel , que quelqu'un soit récompensé de son crime ; et que le 26 TRAITÉ DES OBLIGATIONS . I PARTIE .
... s'est exproprié volontairement , et avec une Darfaite connaissance de cause . Il est vrai qu'il est contre le droit naturel , que quelqu'un soit récompensé de son crime ; et que le 26 TRAITÉ DES OBLIGATIONS . I PARTIE .
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte actions appelle aurait avant ayant bonne cause caution censé charge chose ci-dessus civile compensation condamnation condition conséquent contraire contrat convention créancier débiteur principal décharge décide décision déféré demande demeure dette dettes devait différentes dire division doit dommages et intérêts donner écrit effet envers espèce exception exemple exiger fidéjusseur fondée forme héritiers j'ai jour jugement juris jusqu'à l'acte l'action l'art l'autre l'égard l'objet l'obligation l'un laissé libère lieu livres lois lorsqu'il ment mort n'en n'était néanmoins note obligation opposer pacte paiement pareillement passer peine père personne peuvent Pierre porté Pothier pourrait pouvait pouvoir première prescription prêt preuve puisse qu'une qualité question quod raison rapport recevoir reçu règle remise rendu rente reste résulte rien s'est s'il serait serment seulement simple solidaires somme stipuler suit suivant tenu terme tiers tion titre total Traité trouve valable vente vérité
Populaire passages
Pagina 399 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Pagina 464 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Pagina 57 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 372 - De l'absolu pouvoir vous ignorez l'ivresse, Et des lâches flatteurs la voix enchanteresse. Bientôt ils vous diront que les plus saintes lois, Maîtresses du vil peuple, obéissent aux rois; Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même...
Pagina 5 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Pagina 363 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Pagina 363 - Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances SECTION II.
Pagina 119 - Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Pagina 424 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Pagina 81 - Il est accompagné de la lettre de change protestée, du protêt, ou d'une expédition de l'acte de protêt. Dans le cas où la retraite est faite sur l'un des endosseurs, elle est accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. — Corn. 72. 182. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change.