 Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution...  Œuvres de Pothier - Pagina 363door Robert Joseph Pothier - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pagina’s
...taciti , quam expressi. Mais le contrat n'est point résolu de plein droit , la partie enverslaquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution , ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts , mais la résolution doit être demandée... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ,...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...point à son, engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ,...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. '•... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...résolution, en remplissant son obligation dans les vingt jours à dater de la demande. XXXV. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. SIXIÈME... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pagina’s
...son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...cas le contrat n'est point résolu de plein droit. « La partie vis-à-vis de laquelle Fengagemeiat n'a point été « exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la i convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pagina’s
...à son engagement. » Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention , lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. »... | |
 | 1834 - 466 pagina’s
...point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. »... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pagina’s
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ,...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages L et intérêts.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pagina’s
...pour le cas où l'une des parties ne satisfait point à son engagement , la partie envers laquelle il n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution delà conreation , ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. ( Code civil, art. 1 184.... | |
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