 | France - 1840 - 408 pagina’s
...ministres. — II nomme et révoque, en conseil des ministres, les agens diplomatiques, les commandans en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. — II nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires... | |
 | 1848 - 396 pagina’s
...la République nomme et révoque les ministres. — 'I nomme et révoque, eu conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées -de terre et de nier, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1859 - 368 pagina’s
...faire grâce ; II nomme et révoque les ministres; II nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef...gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre... | |
 | France - 1840 - 1030 pagina’s
...Il nomme et révoque, en conseil des ministres .les agents diplomatiques, les commandants en chefda armées de terre et de mer, les préfets, le commandant...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureras généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...de la République nomme et révoque les ministres. . Il nomme et révoque, en Conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef...l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et les fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent,... | |
 | 1848 - 904 pagina’s
...de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux et antres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | 1848 - 912 pagina’s
...président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et réwque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux «t autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | 1848 - 962 pagina’s
...de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef...préfets, le commandant supérieur des gardes nationales do la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procnreurs-généraux et autres fonctionnaires... | |
 | 1848 - 890 pagina’s
...révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agentd dipjoma • tiques, les commandants en chef des armées de terre et de...commandant supérieur des gardes nationales de la Seine , le? gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires... | |
 | 1848 - 944 pagina’s
...ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants eu chef des armées de terre et de mer, les préfets,...commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, le» gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux et autres fonctionnaires... | |
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Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies,... 
