 | Claude Fleury - 1726 - 676 pagina’s
...fuperieur fur la terre. Le même arrêt déclaroit , que quoiqu'il (bit vrai que le faine iîége puiiTe juridiquement excommunier le roi, il n'a pas cependant...donner au premier qui s'en faifira, ni de difpenfer fes fu jets du ferment de fidélité: Que les droits duprince ne doivent être plaidez qu'en fa cour... | |
 | Claude Fleury - 1726 - 698 pagina’s
...fuperieur fur la terre. Le même arrêt déclaroit , que quoiqu'il loi t vrai que le tain: fîége puifle juridiquement excommunier le roi, il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes états,ni de les donner au premier qui s'en laifira,. ni de difpenfer fes fujets du ferment de fidélité:... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1727 - 720 pagina’s
...vrai que le faint fiége puifle juridiquemen t excommunier le roi , il n'a pas cependant le pouvoi r de le priver de fes états , ni de les donner au premier qui s'en faiûra, ni de difpenfer »-i Uifltirt — — .- fcs fujcts du ferment de fidélité : Que les droits... | |
 | Claude Fleury - 1752 - 698 pagina’s
...fupérieûrfur la terre. Le même arrêt déclaroit , que quoiqu'il foit vrai que le faint fiége puifle juridiquement excommunier le roi , il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes états , ni de tes donner au premier qui s'enfaifira, ni dedifpenférfes fujets du ferment de fidélité : Que les... | |
 | Bonaventure Racine - 1752 - 832 pagina’s
...point en cette matière de fupérieur fur la terre; que quoiqu'il foit vrai que le faint Siège puifle excommunier le Roi , il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes Etats ,..ni de difpenfcr fes fujers du ferment de fidélité ; que les droits du Prince ne doivent... | |
 | Paul François Velly - 1765 - 510 pagina’s
...fupérieur fur la terre. Le même arrêt déclara, que quoiqu'il foit vrai que le faint fiége puifle juridiquement excommunier le roi , il n'a pas cependant...donner au premier qui s'en faifira , ni de difpenfer fes fujets du ferment de fidélité : que les droits du prince ne doivent être plaidés qu'en la cour... | |
 | Jacques Tailhé - 1767 - 660 pagina’s
...Dans cet Arrêt le miniflere public avoit obfervé que quoiqu'il fût vrai que le Saint Siège puifle juridiquement excommunier le Roi , il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes Etats , ni de les donner au premier qui s'en faifira , ni de difpenièr fes fujets du ferment de fidélité... | |
 | Paul François Velly - 1770 - 518 pagina’s
...fupérieur fur la terre. Le même ar.êt déclara , que quoiqu'il foit vrai que le faint Siège puifle juridiquement excommunier le roi , il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes Etats, ni de les donner au premier qui s'en faifira, ni de ' difpenfer fes fujets du ferment de fidélité... | |
 | Paul-François Velly - 1770 - 492 pagina’s
...fupérieut fur la terre; Le même arrêt déclara „ que quoiqu'il foit vrai que le faine ftege puifle. juridiquement excommunier le roi , il n'a pas cependant le pouvoir de le priver de fes Etats ,. ni de les donner au premier qui- s'ern faifrra , ni de difpenfer fes fujets dui ferment de... | |
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... parce que le roi ne tient fon temporel que de Dieu feul, & ne reconnoît point en cette matière d'autre fupérieûrfur la terre. 