Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

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Populaire passages

Pagina 119 - ... leurs cahiers en un seul , et de nommer le quart d.entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée des trois états du bailliage ou sénéchaussée principale, conformément aux lettres de convocation.
Pagina 187 - Chaque décadi , l'administration municipale avec le commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire , se rendent en costume au lieu destiné à la réunion des citoyens, et y donnent lecture des lois et actes de l'autorité publique adressés à l'administration pendant la décade précédente. 2.
Pagina 101 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel...
Pagina 118 - Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison de cent individus et au-dessous, présents à l'assemblée; deux au-dessus de cent; trois au-dessus de deux cents, et ainsi de suite. Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des...
Pagina 119 - ... diminuer les peines et les frais de voyages plus longs et plus multipliés d'un grand nombre de députés ; et, ce dernier motif n'existant pas dans les bailliages principaux qui n'ont pas de bailliages secondaires, Sa Majesté a ordonné que, dans...
Pagina 118 - Le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous; de trois, au-dessus de deux cents feux; de quatre, au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé au présent règlement, et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises, le nombre de leurs députés sera fixé à quatre.
Pagina 146 - J'ai vu une pierre semblable dans l'isle de Besné aux marais de Montoir. ROCHES OU GROTTES-AUX-FÉES. Ce sont des carrés longs formés par des pierres verticales et contiguës, sur lesquelles sont placées , horizontalement et transversalement , des tables de pierre en forme de toits.
Pagina 182 - Considérant que le calendrier républicain, le seul que reconnaissent la constitution et les lois, est une des institutions les plus propres à faire oublier jusqu'aux dernières traces du régime royal, nobiliaire et sacerdotal, et qu'on ne saurait, par conséquent, trop s'occuper des moyens de faire cesser les résistances qu'il éprouve encore de la part des ennemis de la liberté et de tous les hommes liés par la force de l'habitude aux anciens préjugés...
Pagina 118 - ... nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.
Pagina 119 - Généraux, ordonnée par Sa Majesté dans les bailliages principaux auxquels doivent se réunir les députés d'autres bailliages secondaires, ayant été déterminée par la réunion de deux motifs, l'un, de prévenir des assemblées trop nombreuses dans ces bailliages principaux, l'autre...

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