Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 30
door France - 1856
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Nummers 351-407

France - 1856 - 1180 pagina’s
...télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions qui leur seront données...télégraphie voyageant pour le service de la ligne électriqi auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de f< En cas de rupture...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Nummers 1306-1354

France - 1847 - 1286 pagina’s
...accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la compagnie auront...séparés, d'après les instructions qui leur seront doutiéesà cet eflcL Les agents de la télégraphie, voyageant pour le service de la ligne électrique...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876 - 1548 pagina’s
...pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , Us employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qni leur seront données a cet effet. En eu de rupture du Cl télégraphique ou d'accidents graves...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pagina’s
...connaître les causes. En cas de rupture des fils télégraphiques , les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront doonées i cet effet. En ça» de rupture des fils télégraphiques ou d'accidents graves , une locomotive...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Nummer 38,Deel 2,Volume 1

1868 - 790 pagina’s
...accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront...le service de la ligne électrique auront le droit do circuler gratuitement dans les voilures du chemin de fer. En cas de rupture de fil électrique ou...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 34,Deel 2

1864 - 758 pagina’s
...télégrapbique, les employés de la compagnie auront à raccrocber privisoiremcnt les bouts séparés, d après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégrapbie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droil de circuler gratuitement...
Volledige weergave - Over dit boek

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pagina’s
...proTisoiremcnt les bouts »apares, d'après les instructions qui leur seront données h cet ••M> t. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service...auront le droit de circuler gratuitement dans les voilures du chemin de fer. En cas do rupture du fil télégraphique on d'accidents graves, une locomotive...
Volledige weergave - Over dit boek

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...voyageant pour le service de la ligne électrique, auront droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. — En cas de rupture du fil télégraphique...
Volledige weergave - Over dit boek

Procés-verbaux de la chambre des députés, Deel 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pagina’s
...employés de l'adjudicataire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui leur seront données à cet effet....service de la ligne électrique, auront le droit de circulergratuitement dans les wagons du chemin de fer. En casderupture du fil télégraphique ou d'accidentgrave,...
Volledige weergave - Over dit boek

Procés-verbaux de la chambre des députés, Deel 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pagina’s
...raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui leur seront données a cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant...auront le droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fll télégraphique on d'accidents graves, une locomotive...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden