 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...quatre mille ci cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prii de tram port seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses inonis blés pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler 1< voitures , autres... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. "néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de trois à cinq mille kilogrammes; mais lus droits de péage et les pru de transport seront augmentés de moitié.... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...la compagnie ne pourra se refuser à transporter les naisse.- indivisibles pesant de 3 ooo à J ooo kilogrammes; mais les droits de péage et les prix...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra èire contrainte a transporter les masses pesant plus de 5 ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...Néanmoins, la compagnie ne pourra se refuser a transporter le* masse* indivisible* pesant de trois mille k cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra ¿ire contrainte k transporter les шааае* pesant plut de cinq mille kilogramme* i 3,000 kl). Si,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins la compagnie ne pourra se refîner nî a transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toule voilure qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins la compagnie ne pourra se refuser ni a transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...cents kilogrammes; — 2" A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins la compagnie ne pourra se refuser à transporter les...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...lausir circuler tonte voilure qui, avec son cbargejtsciit, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. Le concessionnaire ne pourra èlre contraint a transporter les masses indivisible» pesant plus de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...lausir circuler tonte voilure qui, avec son cbargejtsciit, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. 2* A tonte masse indivisible paient plus de trois raille kilogramme (3,000 k.). Le concessionnaire... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pagina’s
...pèserait de quatre raille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles peFant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui... | |
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Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille... 
