 | 1856 - 780 pagina’s
...18S6, entre la France et le royaume de Saxe, pour assurer la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine... | |
 | 1856 - 1072 pagina’s
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...conclue le 7 mai 1862, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 7 juin 1862, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution de diverses questions auxquelles a donné lieu l'annexion... | |
 | 1853 - 998 pagina’s
...gouvernements, elles actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges , prenant en considération les circonstances de force majeure qui ne permettent pas de ratifier... | |
 | France - 1852 - 1340 pagina’s
...l'Assemblée nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...nationale, et les actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur...recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...gouvernements contraciants, et les ratifications respectives ayant été échangées le 25 janvier 1854, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Fi ançais et Sa Majesté la reine d'Espagne , également animés du désir de proléger les arts,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...tants ; et les actes de ratification ayanl été échangés à Brunswick, le 19 du mois de septembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa (pleine et entière exécution. Convention. Le Prince-Président de la République française et Son Altesse le duc de Brunswick, également animés... | |
 | France - 1858 - 662 pagina’s
...cet acte ayant été échangées a Bruxelles le 3 janvier 1859, ladite Conventiou , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom... | |
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... ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et... 
