 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...qu'en vertu de la constitution et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu nt à ce que l'usage de la route par Versoy soit connu ri n aux deux p comp'er pour l'avenir sur des acte* de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...en levant- des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de là toi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement... | |
 | 1814 - 130 pagina’s
...social ; Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a décbiré le pacte qui l'unissoit au peuple français , notamment en levant des impôts , en établissant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pagina’s
...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent,...notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contrôla teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...Monarchie Constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du Pacte Social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le Pacte qui l'unissait au Peuple Français, notamment... | |
 | Alexis Eymery - 1815 - 550 pagina’s
...monarchie Constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; » Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...qu'en vertu de la constitution du pacte social : que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en levant des impôts , en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi , contre la teneur expresse du serment qu'il avoit prêté à son avènement... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagina’s
...pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; (i) Le nombre des troupes ëVaufièrcs qui entrèrent à Paris le 3i tfmrt s'«levoit a deux cent mille... | |
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Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... 
