 | France - 1918 - 1708 pagina’s
...• 6' Du produit des expéditions d'ancienne! pièces ou d'actes déposés aux archives; «7° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droite de péage et de tous autres droits concédés... | |
 | France - 1871 - 406 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives; 6° du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins a la charge du dépar(1) M. Ganivet a proposé d'ajouter à la disposition les mots pas» er... | |
 | 1871 - 820 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives; 6" Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et d& tous autres droits concédés... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge au département , des autres droits de péage et de tous autres droits concédés... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés... | |
 | France. Ministère des finances - 1889 - 734 pagina’s
...produit du rachat des prestations; 3° Du revenu et du produit des propriétés d'arrondissement ; 4° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les chemins J la charge de l'arrondissement, de tous autres droits concédés à l'arrondissement pur les... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pagina’s
...Loi du 10 mai 1838, art. 25. (3) Circulaire du ministre de l'intérieur, du 29 novembre 1835. 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les roules et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et tous autres druits concédés... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 pagina’s
...des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aui archives ; — 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés... | |
 | Algeria - 1883 - 694 pagina’s
...produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; des autres droits de péage et de tous autres droits concédés... | |
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Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois; 7°... 
