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Boeken Boek 1 - 10 van 68 over Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et Sa....
" Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits... "
Histoire de la Revolution de France - Pagina 400
door Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801 - 14 pagina’s
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L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791
...et seigneuriaux, et généralement tous les dtoits et prérogatives utile* ou honorifiques attaché* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes....deux premiers ordres de l'état continueront à jouir Je l'exemption (Je! charges personnelles; mais ;| états.aJr-iinistrcrn les affaires t'e la province,...
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Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis ..., Volume 1

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1797
...expreflement fous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs féodaux çtfeigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 1

Claude François Beaulieu - 1801
...utiles ou honorifiques, afh.chés aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o personnes. « 13°. Les deux premiers ordres de l'état «continueront...l'exemption des « charges personnelles; mais le roi approu« vera que les états généraux s'occupent des et moyens de convertir ces sortes de charges...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 1

Henri Le Maire - 1816
...comprend expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'état ( «49 ) continueront à jouir cle l'exemption des cliar- 1789. ges personnelles ; mais le roi approuvera...
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Oeuvres completes de l'abbé Proyart ...

abbé Proyart - 1819
...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et au fiefs , ou appartenant aux personnes. Xllt. Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de l'exemption des charges personuelles ; mais le roi approuvera que les États généraux s'occupent des moyens de convertir...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821 - 449 pagina’s
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 1

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821
...expressément sous le nom de propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 pagina’s
...comprend expressément, sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres, aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers Ordres de l'Etat contitinueront à...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Conny de la Fay, Félix Jean Louis Éléonor Conny de la Fay (vicomte de) - 1834
...comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes , cens , rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. 13. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles...
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