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Boeken Boek 1 - 10 van 32 over Une commission intermédiaire choisie par ces états administrera les affaires de....
" Une commission intermédiaire choisie par ces états administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre ; et ces commissions intermédiaires, devenant seules responsables de leur gestion , auront pour délégués des... "
Histoire de la Revolution de France - Pagina 402
door Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801 - 14 pagina’s
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets de ...

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intarmédiaires , devenait seules responsables de leur gestion , auront pour...personnes choisies uniquement par elles , ou par les états provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 1

Henri Le Maire - 1816
...intermédiaire, choisie par ces états , administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions, intermédiaires^...personnes choisies uniquement par elles ou par les états provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres...
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Oeuvres completes de l'abbé Proyart ...

abbé Proyart - 1819
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre ; et ces commissions intermédiaires...personnes choisies uniquement par elles ou par les états provinciaux. XXI. Les États généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - 1821
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs \«es pour toutes las autres parties de l'organisation intérieure des états-provinciaux, et pour...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - 1821
...intermédiaire, choisie; par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...personnes choisies uniquement par elles, ou par les états'proyinciaux. XXI. Les états- généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821 - 449 pagina’s
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intermédiaires...délégués des personnes choisies uniquement par elles , ou parles états-prov1nc1aux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 1

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821
...intermédiaire , choisie par ces états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre , et ces commissions intermédiaires,...délégués des personnes choisies uniquement par elles , ou parles états-provinciaux. XXI. Les états-généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les...
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces comïi lissions intermédiaires, devenant seftles responsables de leur gestion, auront pour délégués...par elles, ou par les états-provinciaux. XXI. Les états- généraux proposeront au roi leurs vues pour toutes les autres parties de l'organisation intérieure...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 pagina’s
...intermédiaire choisie par ces Etals, administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions -intermédiaires...devenant seules responsables de leur gestion, auront pour déléguées des personnes choisies uniquement par elles ou par les Etats-Provinciaux. ai . Les Etats-Généraux...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...intermédiaire , choisie par ces 'états , administrera les affaires de la province , pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre, et ces commissions intermédiaires,...responsables de leur gestion, auront pour délégués des personne» choisies UEÙqaement par elles , ou par les états-provinciaux. XXI. Les ébats- généraux...
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