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CHEz ( GARNERY, Libraire, rue de Seine ;

,

LENoRMAND , Imprimeur - Libraire , rue des # | r, Prêtres S. Germain-l'Auxerrois, n°. 17;

'BELIN fils, Libraire, quai des Augustins, n°. 55;

ALLAIs, Libraire, même quai, n°. 44

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Le tome II est divisé en deux parties; la pagination de

la seconde partie, suit celle de la première .

DES CONSTIT UTION S

DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET DU ROYAUME D'ITALIE,

FoRMANT un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport , et
contenant le texte, 1°. de toutes les Loisy relatives; 2°. du Décret de
réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français ; 3°. du Traité de
paix du 26 décembre 18o5 (5 nivôse an 14) ; 4°. des Décrets d'érection
en Principautés, Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de
différens pays et lieux situés en Italie, Etats vénitiens et napolitains,

Westphalie et Suisse ; 5°. du Traité relatif au nouveau Royaume de
Hollande ;

AvEc un Sommaire, par ordre alphabétique, de chaque loi et décret. - La
Concordance des années des Calendriers grégorien et républicain , suivie du
RAPPoRT des Calendriers grégorien, réformé, russe et juif. — Les trois
Dynasties anciennes. - La dynastie NAPoLEo-BoNAPARTIENNE ;

Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France, l'Italîe, les

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Par M. C. L. G. , Avocat, Magistrat de sûreté.
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TOME II, PR EMI È R E PARTIE.

A PARIS,

DE TL'IMPRIMERIE DE J. G R A T I O T.

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