Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... Naples et Sicile , Clèves et Berg , Neufchâtel , Bénevent , Bade , Bavière , Wurtemberg . Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS , Prince Archi - Chancelier de l'Empire ; illo ! Par M. C. L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . I TOME ...
... Naples et Sicile , Clèves et Berg , Neufchâtel , Bénevent , Bade , Bavière , Wurtemberg . Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS , Prince Archi - Chancelier de l'Empire ; illo ! Par M. C. L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . I TOME ...
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... Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de Guastalla et de la principauté de Neuchâtel , que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains ; 3o . De l'accroissement de territoire que nous avons ...
... Naples et de Sicile , des duchés de Berg et de Clèves , du duché de Guastalla et de la principauté de Neuchâtel , que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains ; 3o . De l'accroissement de territoire que nous avons ...
Pagina 14
... NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont exclues et leur descendance de l'hé- rédité de la dignité impériale , 3 , 5 , 6 et 7 , B. 1. Et de la régence , 18 , B. 1 ...
... NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont exclues et leur descendance de l'hé- rédité de la dignité impériale , 3 , 5 , 6 et 7 , B. 1. Et de la régence , 18 , B. 1 ...
Pagina 16
... Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art . II , - FILLES . Exclues du partage des rentes apanagères 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. De la dignité impériale , 3,7 , B. 1. De la régence , 18 , B ...
... Naples , LUCQUES , PARME , NEUCHATEL . art . II , - FILLES . Exclues du partage des rentes apanagères 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. De la dignité impériale , 3,7 , B. 1. De la régence , 18 , B ...
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... NAPLES , LUCQUES , PARME . INVIOLABLE ( l'asile d'un particulier est ) . V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 76 . ― INVITATION des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse , aux Ministres , 60 , 61 , 62 , 66 ...
... NAPLES , LUCQUES , PARME . INVIOLABLE ( l'asile d'un particulier est ) . V. CONS- TITUTION de l'an 8 , art . 76 . ― INVITATION des Commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la presse , aux Ministres , 60 , 61 , 62 , 66 ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire