Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . Nous avons aussi commis à l'Archi - Chancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui fixera le douaire de l ...
... Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . Nous avons aussi commis à l'Archi - Chancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui fixera le douaire de l ...
Pagina 7
... Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces ... Princesses nos sœurs , de leurs époux et de leur descendance en légitime mariage , jusqu'au cinquième degré inclusivement ...
... Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces ... Princesses nos sœurs , de leurs époux et de leur descendance en légitime mariage , jusqu'au cinquième degré inclusivement ...
Pagina 8
... Princesses de la maison impériale sont nulles , si elles ne sont approuvées par l'Empe- reur sans que , dans ce cas , les parties puissent exciper des disposi- tions du Code civil , lesquelles n'auront point lieu à leur égard . 7. Le ...
... Princesses de la maison impériale sont nulles , si elles ne sont approuvées par l'Empe- reur sans que , dans ce cas , les parties puissent exciper des disposi- tions du Code civil , lesquelles n'auront point lieu à leur égard . 7. Le ...
Pagina 9
... Princesses de la Maison impériale . 14. L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En ...
... Princesses de la Maison impériale . 14. L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En ...
Pagina 10
... Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en ...
... Princesses , ni aucun acte d'adoption ou de reconnois- sance d'enfans naturels , qu'après qu'il lui aura apparu de l'autorisa- tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire