Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa ... lieu à en faire l'application . 3. La maison impériale se compose , 19. Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi ...
... chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa ... lieu à en faire l'application . 3. La maison impériale se compose , 19. Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi ...
Pagina 38
... chef - lieu du département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et étendards , les salueront ; les troupes porteront les armes ; les tambours et ...
... chef - lieu du département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et étendards , les salueront ; les troupes porteront les armes ; les tambours et ...
Pagina 47
... chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio ...
... chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio ...
Pagina 48
... chef - lieu de département , une Cour crimi- nelle , et dans chaque chef - lieu d'arrondissement un Tribunal de pre- mière instance . Les arrondissemens sont divisés en cantons ; chaque canton aura un Juge - de - Paix . TITRE III ...
... chef - lieu de département , une Cour crimi- nelle , et dans chaque chef - lieu d'arrondissement un Tribunal de pre- mière instance . Les arrondissemens sont divisés en cantons ; chaque canton aura un Juge - de - Paix . TITRE III ...
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... chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix . 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions GEN 55.
... chef - lieu de chacun desquels il y aura une justice de paix . 20. Chaque Juge de Paix , semplira seul les fonctions GEN 55.
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire