Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... marine et des ports . Vous y trouverez un pavillon , que , quelles que soient les préventions de mes ennemis , je main- tiendrai sur toutes les mers de l'Univers , constamment libre d'insultes et de visites , et affranchi du droit de ...
... marine et des ports . Vous y trouverez un pavillon , que , quelles que soient les préventions de mes ennemis , je main- tiendrai sur toutes les mers de l'Univers , constamment libre d'insultes et de visites , et affranchi du droit de ...
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... marine proposera pour le port de Gênes un projet d'organisation maritime . 10. L'inscription maritime sera établie dans les trois départemens de Montenotte , de Gênes et des Apennins , et les classes organisees comme dans les autres ...
... marine proposera pour le port de Gênes un projet d'organisation maritime . 10. L'inscription maritime sera établie dans les trois départemens de Montenotte , de Gênes et des Apennins , et les classes organisees comme dans les autres ...
Pagina 51
... ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est ⭑ celui de l'immense majorité des Français , sera respecté , 4 GÊN 5t.
... ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est ⭑ celui de l'immense majorité des Français , sera respecté , 4 GÊN 5t.
Pagina 52
... la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
... la guerre et de la marine , de la justice , des finances , de l'intérieur , de l'instruction publique et du culte , continuera d'être fait par les ex - Présidens de ces magistratures , et ils en présenteront , dans le délai 52 GÉN.
Pagina 100
... marine et des colonies ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . rer . La division du territoire ligurien en quartiers d'inscrip- tion maritime , et celle des quartiers en station's et ...
... marine et des colonies ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . rer . La division du territoire ligurien en quartiers d'inscrip- tion maritime , et celle des quartiers en station's et ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire