Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON . Signé MORICEAU . Vu pour légalisation de la signature du sieur Moriceau , secrétaire en chef , par nous Maire du deuxième arrondis- sement municipal de Paris , ce 20 frimaire an 13 25 FOR.
... du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON . Signé MORICEAU . Vu pour légalisation de la signature du sieur Moriceau , secrétaire en chef , par nous Maire du deuxième arrondis- sement municipal de Paris , ce 20 frimaire an 13 25 FOR.
Pagina 27
... municipal de Paris , ce 20 frimaire an 13 , pre- mier du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON . Signé BRIERE - MONDETOUR , maîre . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACÉRÈS . Est encore écrit ...
... municipal de Paris , ce 20 frimaire an 13 , pre- mier du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON . Signé BRIERE - MONDETOUR , maîre . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACÉRÈS . Est encore écrit ...
Pagina 29
... BONAPARTE , JULIE BONAPARTE , JOSEPH BONA- PARTE , EUGÊNE BEAUHARNOIS , et BRIERE - Mon- DETOUR , maire . Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte FOR 29.
... BONAPARTE , JULIE BONAPARTE , JOSEPH BONA- PARTE , EUGÊNE BEAUHARNOIS , et BRIERE - Mon- DETOUR , maire . Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte FOR 29.
Pagina 30
... municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de notre mairie ...
... municipal de Paris le présent acte de naissance . A Paris , le 20 frimaire an 13 , premier du règne de NAPOLÉON Ier . Signé MORICEAU . Vu pour la légalisation de la signature du sieur Mo- riceau , secrétaire en chef de notre mairie ...
Pagina 184
... municipal , à ses héritiers ; il doit en être de même de tout Officier mort sur le champ de bataille ou des suites de ses blessures , et toujours ceile des Off- ciers doit être remise à leurs héritiers avec leurs autres effets . Décret ...
... municipal , à ses héritiers ; il doit en être de même de tout Officier mort sur le champ de bataille ou des suites de ses blessures , et toujours ceile des Off- ciers doit être remise à leurs héritiers avec leurs autres effets . Décret ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire