Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... république batave , les changemens nécessités par les circonstances dans lesquelles se trou- voient les pays voisins , notamment la France , proposa une nouvelle constitution et en même temps la nomina- tion de S. E. M. Schimmelpenninck ...
... république batave , les changemens nécessités par les circonstances dans lesquelles se trou- voient les pays voisins , notamment la France , proposa une nouvelle constitution et en même temps la nomina- tion de S. E. M. Schimmelpenninck ...
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... république batave . D ) " En vertu de l'article 32 , il ne peut se faire de déclara- tion de guerre que d'après une décision préalable de leurs hautes - puissances , prise sur une proposition du Conseiller pensionnaire . L'art . 38 est ...
... république batave . D ) " En vertu de l'article 32 , il ne peut se faire de déclara- tion de guerre que d'après une décision préalable de leurs hautes - puissances , prise sur une proposition du Conseiller pensionnaire . L'art . 38 est ...
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... république batave . Les actes adressés par l'assemblée de leurs hautes - puissances au Conseiller pen- sionnaire , porteront en tête : L'assemblée de leurs hautes- puissances , représentant la république batave , à S. E. M. le ...
... république batave . Les actes adressés par l'assemblée de leurs hautes - puissances au Conseiller pen- sionnaire , porteront en tête : L'assemblée de leurs hautes- puissances , représentant la république batave , à S. E. M. le ...
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... république batave , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Isaac - Jean- Alexandre Gogel , Ministre des finances ; Jean van Styruni , membre de l'assemblée de leurs hautes puissances ; Guillaume Six , membre du conseil d'état ...
... république batave , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Isaac - Jean- Alexandre Gogel , Ministre des finances ; Jean van Styruni , membre de l'assemblée de leurs hautes puissances ; Guillaume Six , membre du conseil d'état ...
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... république batave , et dont l'exercice est conforme aux dispositions du traité conclu le 24 mai de la présente année entre Sa Majesté l'Empe- reur des Français et Roi d'Italie et la république batave , seront conservées intactes , à l ...
... république batave , et dont l'exercice est conforme aux dispositions du traité conclu le 24 mai de la présente année entre Sa Majesté l'Empe- reur des Français et Roi d'Italie et la république batave , seront conservées intactes , à l ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... C. L. Gillot Volledige weergave - 1806 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire