 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pagina’s
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pagina’s
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 pagina’s
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus lard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pagina’s
...développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pagina’s
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pagina’s
...nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pagina’s
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 pagina’s
...2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pagina’s
...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« ciission devant le Corps Législatif ; « Ù° Un corps législatif discutant et votant les lois,...« du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au coin« mencement du siècle, a déjà donné à la... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,... 
