 Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Pagina 42door PAR J. B. DUVERGIER - 1855Volledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...duquel celle expédilion aura été faite. ART. 3(5. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à li fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par l'administration... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...correspondances télégraphiques directes entre les deux pays. 6. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois ; le décompte et la liquidation du solde se feront à la On de chaque trimestre. Ces IlUC gCHClolC Cl IGUIlll m» «"• celles du ministère de l'intérieur... | |
 | France - 1855 - 1416 pagina’s
...comprendront les taxes en débet. Us seront dressés par l'administration française en francs, «ec réduction en monnaie badoise, et par l'administration...en monnaie badoise, avec réduction en francs. La réduclion des monnaies se fera , en prenant la valeur de deux fruí cinquante centimes comme équivalant... | |
 | France - 1856 - 904 pagina’s
...mais demeurera acquise à l'office expéditeur. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...demeurera acquise à l'office expéditeur. ART. XXXVI. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 pagina’s
...demeurera acquise à l'Office expéditeur. Art. 34. С Le règlement réciproque , des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Art. 35. Le solde résultant de la liquidation trimestrielle sera payé en monnaie courante dans l'Etat... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...expédition aura été faite. j4rt. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration rie chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde...en débet. Ils seront dressés par l'administration de Prusse en monnaie Prussienne, avec réduction des totaux en francs, par la France et ta Belgique... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...duquel cette expédition aura été faite. Art. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. ne, avec réduction des totaux en francs, par la France et la Belgique eu monnaie française avec réduction... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...demeurera acquise à l'office expéditeur. ART. 36. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. -73Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie... | |
 | 1859 - 702 pagina’s
...des bureaux télégraphiques. Art. 32. Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : 3fr. 75 c. pour 1 thaler: 12 centimes S/10 pour... | |
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