| 1790 - 826 pagina’s
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par... | |
| 1790 - 564 pagina’s
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
| 1790 - 568 pagina’s
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 pagina’s
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
| 1825 - 640 pagina’s
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants etféroces. (Art. 3, tit. 2 de la loidti z£\ août 1790.) Voy. Pairie, Epidémie, Bestiaux, Incendie,... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Idem, art. 3.) Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers... | |
| 1837 - 1008 pagina’s
...municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par les insensés...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple... | |
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