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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Pagina 142
door PAR J. B. DUVERGIER - 1855
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 59-72

1790 - 826 pagina’s
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Deel 1

1790 - 564 pagina’s
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Deel 1

1790 - 568 pagina’s
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 pagina’s
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Archives générales de médecine, Volume 8

1825 - 640 pagina’s
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des...
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Revue des deux mondes, Volume 67

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1885 - 972 pagina’s
...effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même pied que les chiens enragés! En 1838, il...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants etféroces. (Art. 3, tit. 2 de la loidti z£\ août 1790.) Voy. Pairie, Epidémie, Bestiaux, Incendie,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Idem, art. 3.) Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 3

1837 - 1008 pagina’s
...municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par les insensés...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...
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