...du Droit de Capitation pendant la première année de leur établissement. Du 24 Septembre 1688. u R ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , que les Religionnaires et nouveaux Convertis que Sa Majesté a fait passer aux Isles de l'Amérique pourroient...

...et Portérieux , de faire directement le commerce des Isles et Colonies Françaises de l' Amérique, SUR ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , par les Négocians de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : Que le port de Saint-Brieuc est en état...

...et Portérieux , de faire directement le commerce des Isles ft Colonies Françoises de l' Amérique. SUR ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , par les Négocians de Saint-Brieuc 3 Binic et Portérieux : Que le port de Saint-Brieuc est en état...

...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'échange exécuté sous ,1e ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,...

...création d'une nouvelle, sous ie nom de Loterie royale de France (1). Marly, 3o juin 1776. ( RS ) Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, que les différentes loteries établies jusqu'à présent dans le royaume n'auroient pu empêcher ses sujets...

...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie , de...

...cour de par» lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil , la Reine régente sa mère présente, que le père Ayreau , religieux de la Société de Jésus,...

...renouvelant les défenses faites par celui du 9 avril 1752 , est conçu dans les termes suivans : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que différens particuliers, agens ou correspondans des loteries étrangères vendent et distribuent des...

...Boucherai, maître des requêtes. ( Noie d'Orner Talon). (2) Extrait des registres du conseil d'Etat. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, la Reine régente sa mère présente, que bien que, par arrêt donné en commandement, l'arrêté fait...

...plusieurs proinces; et le conseil privé rendit, le 23 T il. 30e octobre 1703 , l'arrêt suivant : « Sur ce « qui a été représenté au roi étant en « son conseil, que le sieur Jacques « Bertin , après plusieurs recherches « qu'il a faites dans les provinces de «...