 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pagina’s
...Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier Octobre... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pagina’s
...procurer à ses Su jets, et au commerce du Royaume , une justice prompte et sommaire. A ces causes : Ouï' le rapport; Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que tous les Pourvus de concessions ou privilèges, Propriétaires, Aliénataires ou Entrepreneurs... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et porteur... | |
 | France - 1815 - 724 pagina’s
...ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes et de... | |
 | France - 1830 - 440 pagina’s
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont l'entrée... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pagina’s
...du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont l'entrée... | |
 | France - 1822 - 588 pagina’s
...rapport du sieur de l'Averdy, conseiller au conseil royal et contrôleur- général des finances, le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. La bibliothèque des finances établie par ledit arrêt du 3i octobre 1769, sera incessamment transportée... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pagina’s
...deSecnelles. conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal , contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ART. i". Les arrêts du conseil des 3 octobre 1667 , 3 décembre 1672 et 11 juin 1706 (t) seront exécutés... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 pagina’s
...été fait par M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait très-expresses inhibitions... | |
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A quoi ayant égard, ouï le rapport. Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". 
