Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volumes 38-39 |
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Populaire passages
Pagina 257 - En échange, il est remis aux déposants des mandais qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de l'Empire et de l'Algérie. Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur les bâtiments de l'Etat, et pour les transportés a Cayenne.
Pagina 253 - Valeurs déclarées. — L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
Pagina 257 - ... elle interdit, en outre, de renfermer dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150...
Pagina 51 - Paris , le 20 avril 1808 , du mariage de Louis-Napoléon , roi de Hollande , et de Hortense-Eugénie , reine de Hollande ; marié le 29 janvier 1853 , à EUGÉNIE , Impératrice des Français , née le 5 mai 1826. De ce mariage : NAPOLÉON-EuGÈNE-Louis-JEAN-JosEPH, Prince impérial, né à Paris, le 16 mars 1856.
Pagina 253 - L'expéditeur d'une lettre chargée, contenant ou non des valeurs déclarées, ou celui d'un chargement de valeurs cotées, peut demander, au moment où il dépose l'un ou l'autre de ces objets, qu'il lui soit donné avis de sa remise au destinataire. A cet effet, il paye d'avance, pour l'affranchissement de l'avis, un droit de poste de 10 centimes. Lettres ohargéei. On pent insérer dans les lettres chargées des titres et valeurs-papier
Pagina 255 - Sont reçus comme échantillons, tous objets du poids et d'une dimension ne dépassant pas les maximum fixés ci-dessus, qui ne sont pas de nature à détériorer ou à salir les correspondances ou à en compromettre la sûreté, et qui ne sont pas soumis aux droits de douane ou d'octroi.
Pagina 253 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont...
Pagina 256 - ... à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms doivent être écrits très-lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destination a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit à l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étranger ou du déparlement français ; par exemple : Valence (Espagne), Valence I» l'uni' , Grenade (Etpagne) , Grenade-tvr- Garonne (Haute-Garonne)...
Pagina 3 - ... du père et de la mère, du parrain et de la marraine, el seront signés du père, s'il est présent, et du parrain et de la marraine.
Pagina 391 - L'Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de la Meurthe, par Henri Lepage, archiviste du département, el C.-A.