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EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE

DU

CODE NAPOLÉON

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Mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1866 inclusivement. 12 vol. in-8....

105 fr. — Avec Seligman. 13 vol. in-8......

114 fr.

DIVISION DE L'OUVRAGE :

(Art. 1 à 1831). De la publication, des effets et de l'ap

plication des lois en général jusqu'au contrat de louage
Par V. MARCADÉ.
inclusivement. 6 vol....

54 fr.
(Art. 2219 à 2281). Titre de la Prescription. 1 vol... 6 fr.
(Art. 2092 à 2218). Priviléges, hypothèques et expropria-
tion forcée. 2 vol..

18 fr.
Par P. PONT.
(Art. 1874 à 2091). Petits contrats. 2 vol..

18 fr. (Art. 1832 à 1873). Des Sociétés. 1 vol....

9 fr Explication de la loi du 21 mai 1858, sur les saisies im

mobilières et la procédure d'ordre, par SELIGMAN, Par SELIGMAN.

président du tribunal d'Annecy. 1860. 1 vol........ 12 fr.

Le prix du même ouvrage sera réduit à 9 francs, s'il est pris avec les Privileges et hypothèques de Paul Pont; soit, les 3 vol. ensemble.......

27 fr. L'ouvrage est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à

1873), qui ne pourra être commenté qu'après la promulgation de la loi en ce moment à l'étude. A cette euvre se rattache d'une manière intime le Commentaire de M. Seligman sur la loi de 1858, relative à la Procédure d'ordre, lequel a été annoté par M, Paul Pont, et mis EN RAPPORT avec son Traite-Commentaire des Privileges et Hypothèques.

BOITARD et COLMET-D'AAGE

BOITARD et FAUSTIN HÉLIE LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, contenant | LEÇONS DE DROIT CRIMINEL, conte

nant l'explication complète des Codes le Commentaire complet du Code de

pénal et d'instruction criminelle. 1 fort procédure, 2 vol. in-8....... 17 fr. vol. in-8.

9 fr.

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EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE

DU

CODE NAPOLÉON

MISE EN RAPPORT

AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Par J.-J. DELSOL

Docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris

DEUXIÈME ÉDITION.

REVUE, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE.

Quidquid præcipies, esto brevis, ut cito dicta
Percipiant animi dociles, teneantque fideles.

(HORACE, Art poétique.)

TOME DEUXIÈME

PARIS

COTILLON, EDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

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FRA
210

1867

667

DU

CODE NAPOLÉON

LIVRE TROISIÈME

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(Décrété le 19 avril 1803; promulgué le 29 du même mois.)

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ART. 711. La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

713. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État.

714. Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. - Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent etre, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés 11.

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