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EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE

DU

CODE NAPOLÉON

EXPLICATION

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE NAPOLÉON

Sixième Édition

Mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1866 inclusivement. 12 vol. in-8....

- Avec Seligman. 13 vol. in-8....

DIVISION DE L'OUVRAGE :

105 fr.

114 fr.

Par V. MARCADÉ.

(Art. 1 à 1831). De la publication, des effets et de l'ap-
plication des lois en général jusqu'au contrat de louage
inclusivement. 6 vol......

(Art. 2219 à 2281). Titre de la Prescription. 1 vol....
(Art. 2092 à 2218). Priviléges, hypothèques et expropria-
tion forcée. 2 vol..

54 fr. 6 fr.

18 fr.

Par P. PONT.

18 fr. 9 fr.

Par SELIGMAN.

(Art. 1874 à 2091). Petits contrats. 2 vol..
(Art. 1832 à 1873). Des Sociétés. 1 vol....
Explication de la loi du 21 mai 1858, sur les saisies im-
mobilières et la procédure d'ordre, par SELIGMAN,
président du tribunal d'Annecy. 1860. 1 vol..... .. .
Le prix du même ouvrage sera réduit à 9 francs,
s'il est pris avec les Priviléges et hypothèques de PAUL
PONT; soit, les 3 vol. ensemble....

. . . . . . .

12 fr.

27 fr.

L'ouvrage est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à 1873), qui ne pourra être commenté qu'après la promulgation de la loi en ce moment à l'étude.

A cette œuvre se rattache d'une manière intime le Commentaire de M. Seligman sur la loi de 1858, relative à la Procédure d'ordre, lequel a été annoté par M. PAUL PONT, et MIS EN RAPPORT avec son Traité-Commentaire des Priviléges et Hypothèques.

BOITARD et COLMET-D'AAGE LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, contenant le Commentaire complet du Code de procédure. 2 vol. in-8....... 17 fr.

BOITARD et FAUSTIN HÉLIE LEÇONS DE DROIT CRIMINEL, Contenant l'explication complète des Codes pénal et d'instruction criminelle. 1 fort vol. in-8... 9 fr.

CORBEIL. Typ., stér. et galv. de CRÉTÉ.

EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE

DU

CODE NAPOLÉON

MISE EN RAPPORT

AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

PAR J.-J. DELSOL

Docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris

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DU

CODE NAPOLÉON

LIVRE TROISIÈME

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(Décrété le 19 avril 1803; promulgué le 29 du même mois.)

ART. 711. La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

713. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État.

714. Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

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717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés

II.

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