 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement, après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,...exécution volontaire , dans les formes et à l'époque déterminée par la loi , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligntiou pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. « La confirmation,...moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre ceb acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. » La première condition , pour faire sortir... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation...1339. Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les \ices d'une donation entre vifs , nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligatiou pouvait être valablement. confirmée ou ratifiée. La confirmation...acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. i33g. Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre-vifs,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. . La confirmation...acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. Le g. •>. , Icg i , cod. si major factns ralum liabuerit. o, leg.5, §. i et 2 ,ff. de minoribus... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pagina’s
...confirmation , ratification ou exé» cution volontaire, dans les formes , et à l'époque dé» terminée par la loi , emporte la renonciation aux » moyens et exceptions que l'on pourroit opposer contre » cet acte . sans préjudice néanmoins du droit des tiers. » VI. Nous avons... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...barin auâgebrucft ffnbet. LA -confirmation, ratification ou exécution volontaire » dans les former et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on .pe.^vait. opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit du tiers. • .-.--. J; . '.-... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pagina’s
...délai da dix années court toujours. La confirmation , ratification otu exécution volontaire d'un acte dans les formes et à l'époque déterminées par...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. (1SaS.) 152. Après avoir développé les moyens de réhabiliter et derecréerlasubstance d'un acte,... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pourrait être valablement confirmée ou ratifiée. — La confirmation...ratification , ou exécution volontaire dans les formes , et a, l'époque déterminée par la loi , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait... | |
 | 1823 - 594 pagina’s
...'.." . Or il est de principe que la confirmation, ratification ou exécution volontaire d'un acte , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet , acte, sauf les droits des tiers (C. civ., art. i538). Donc . • les époux Cayrey sont non recevables dans... | |
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... valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans... 
