 | M. de Burigny (Jean Lévesque) - 1720 - 482 pagina’s
...„ trois autres fufdits , feront Se „ demeureront fupprimcz} Se à P 3 „ cette „ cette fin, enjoint à tous ceux ,, qui en ont des Exemplaires, », de les apporter au Greffe delà », Cour : Fait défènfes à tous ,, Imprimeurs, Libraires, Col», porteurs, 8c autres,... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 768 pagina’s
...laiûreté de la vie des Citoyens, mais même contre celle des Perfonnes lacrées des Souverains ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Grefle de la Cour pour y être fupprimés ; fait trèsexprefles inhibitions & défenfes à tous... | |
 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 pagina’s
...parColonia, Jéfuite , Se par autres Jéfuites , foienr apportés au Grefie de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladite Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi , le préfenr Arrêt... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 298 pagina’s
...Colonia, Jéfuite, & par autres Jéfuites, foient apportés au Greffe de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladîte Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi, le préfent Arrêt... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1763 - 166 pagina’s
...en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute- Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de 3e la Cour , pour y être fupprimés ; fait trèsexpreflfes inhibitions & défenfes à... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 532 pagina’s
...en la Cour du Palais , au pied du grand Efcalier d'icelui-, par l'Exécuteur de la Haute -Juftice; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés; fait très . exprefles inhibitions & défenfes à tous... | |
 | France - 1766 - 584 pagina’s
...Arras, & à tous Colporteurs, d'imprimer , vendre, débiter, ou -autrement diftribuer ledit Imprime. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour, pour y .être pareillemenr fupprimés. Comme auffi enjoint très-expreffémentà... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1767 - 480 pagina’s
...en la Cour du Palais , au pied du grand efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute-Juftice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Grefle de la Cour , pour y être fupprimés ; fait trèsexprifles ii, habitions & défenfes à tous... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pagina’s
...pareillement défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & Colporteurs de les imprimer, débiter ou Colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe criminel de la Cour pour y être fupprimés. Condamne Edme-Jean le Jay & Antoine Bertrand... | |
 | France - 1774 - 728 pagina’s
...l'indépendance àe fa Couronne , & comme telle a ordonné & ordonne qu'elle fera & demeurera fupprimée : enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être pareillement Supprimés ; fait en outre inhibitions & défenfes à... | |
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... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés , fait... 
