| Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pagina’s
...m'avez apporté, qui pût m'instruire de l'objet « qui vous a déterminé à faire cetle convocation. Je « n'ai point entendu, par les défenses que j'ai...les « prérogatives qui leur appartiennent; mais je n'en« tends pas qu'ils puissent être convoqués par mon Par«t lement, sans qu'il ne m'ait fait connoître... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 pagina’s
...défenses que j'ai faites aux « princes et aux pairs de s'y rendre, préjudicier aux « privilèges attachés à la pairie ni au droit qu'ils ont de prendre...puissent être convoqués par mon Parlement, sans qu'il ne m'ait fait connoilre auparavant les raisons qui le déterminent à regarder la convocation comme... | |
| Edmond-Jean-François Barbier - 1857 - 634 pagina’s
...défenses que j'ai faites aux a princes et aux pairs de s'y rendre, préjudicier aux «i privilèges attachés à la pairie ni au droit qu'ils ont de «...les «prérogatives qui leur appartiennent; mais je n'en« tends pas qu'ils puissent être convoqués par mon Par« lement, sans qu'il ne m'ait fait connoître... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 pagina’s
...les défenses que j'ai faites aux princes et aux pairs de s'y rendre , préjudicier aux privilèges attachés à la pairie, ni au droit qu'ils ont de...toujours toutes les prérogatives qui leur appartiennent; niais je n'entends pas qu'ils puissent être convoqués par mon Parlement sans qu'il m'ait fait connoltre... | |
| Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 576 pagina’s
...dans procès-verbal que vous m'avez apporté qui pût rn'instruirc de l'objet qui vous a déterminé A faire cette invitation. Je n'ai point entendu, par...convoqués par mon Parlement sans qu'il m'ait fait connoître auparavant les raisons qui le déterminent à regarder la convocation comme nécessaire.... | |
| Edmond Jean François Barbier - 1866 - 628 pagina’s
...entendu, par les défenses que j'ai faites aux < princes et aux pairs de s'y rendre, préjudiciel- aux K priviléges attachés à la pairie ni au droit qu'ils...les « prérogatives qui leur appartiennent; mais je n'en« tends pas qu'ils puissent être convoqués par mon Par« lement, sans qu'il ne m'ait fait coimoitre... | |
| France. Parlement (Paris) - 1895 - 556 pagina’s
...préjudicier aux privilèges attachés à la Pairie et au droit qu'ils ont de prendre leurs places au Parlement toutes les fois qu'ils le voudront, et...convoqués par mon parlement sans qu'il m'ait fait connaître auparavant les raisons qui le déterminent à regarder la convocation comme nécessaire.... | |
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