Annuaire historique universelFantin, 1841 |
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... diète . 552 1er -- FRANCE . Discussion sur la question d'Orient . 183 1er et 3- ANGLETERRE . Troubles exci- tés par les chartistes . 444 8 - ROME . Consistoire secret re- 12 24 - 21 6 août . latif à la condamnation de l'archevêque de ...
... diète . 552 1er -- FRANCE . Discussion sur la question d'Orient . 183 1er et 3- ANGLETERRE . Troubles exci- tés par les chartistes . 444 8 - ROME . Consistoire secret re- 12 24 - 21 6 août . latif à la condamnation de l'archevêque de ...
Pagina 18
... Diète a prouvé , suivant ses propres lumières , que le jeune Louis Bonaparte n'était pas citoyen suisse ; mais il est également vrai que contre cette opinion indivi- duelle , huit cantons et deux demi - cantous , c'est - à - dire dix ...
... Diète a prouvé , suivant ses propres lumières , que le jeune Louis Bonaparte n'était pas citoyen suisse ; mais il est également vrai que contre cette opinion indivi- duelle , huit cantons et deux demi - cantous , c'est - à - dire dix ...
Pagina 19
... Diète ! - Monsieur le président du Conseil vient de parler de la longani- mité de la politique du Cabinet français envers la Suisse : ce Cabinet s'est contenté , en effet , du départ volontaire de Louis Bonaparte , mais la Suisse s'est ...
... Diète ! - Monsieur le président du Conseil vient de parler de la longani- mité de la politique du Cabinet français envers la Suisse : ce Cabinet s'est contenté , en effet , du départ volontaire de Louis Bonaparte , mais la Suisse s'est ...
Pagina 64
... diète , eat été renvoyée au canton de Thurgovie , et , selon la réponse de ce canton , la France aurait exigé ouvertement ou l'expulsion , ou des garanties , que la loyauté suisse ne pouvait nous refuser ; enfin , on n'avait pas eu dans ...
... diète , eat été renvoyée au canton de Thurgovie , et , selon la réponse de ce canton , la France aurait exigé ouvertement ou l'expulsion , ou des garanties , que la loyauté suisse ne pouvait nous refuser ; enfin , on n'avait pas eu dans ...
Pagina 68
... Diète ne pouvait le faire sans déchirer sa con- stitution . Cette opinion , franchement exprimée , provoqua d'assez longues explications de la part de M. Guizot : dans sa conviction , le paragraphe de la commission était moins un blâme ...
... Diète ne pouvait le faire sans déchirer sa con- stitution . Cette opinion , franchement exprimée , provoqua d'assez longues explications de la part de M. Guizot : dans sa conviction , le paragraphe de la commission était moins un blâme ...
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Populaire passages
Pagina 86 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Pagina 22 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B, annexe à la présente loi.
Pagina 9 - Les sujets français ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer dans toutes les parties de l'empire Ottoman des marchandises apportées des pays étrangers; et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le négociant...
Pagina 104 - Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois, et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement: c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.
Pagina 26 - Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation...
Pagina 84 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Pagina 22 - ... à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les différents départements du royaume . à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département.
Pagina 105 - ... d'opinions éclairées , notre conseil de justice, augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire , auquel se réuniront , à certains jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité , de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées , exposera librement ses idées et donnera son avis. « Les lois concernant la régularisation...
Pagina 9 - Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Pagina 23 - ... des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...