Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1Ch. Milon, 1837 |
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administrateurs Aillant Ancy-le-F Ancy-le-Franc année août Appoigny Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Arrondissement d'Avallon Auxerre Avallon Avallon Avallon avril baron Bassou Bléneau bois Brienon bureau calcaire Calendrier canal Canton Cerisiers Chablis Chablis Chablis chambre Champignelles Charny château Châtel-Censoir Chéroy civil classe comité communes Comté de Joigny Conseil général Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cravant Cruzy Cure département de l'Yonne départementale dépenses députés division écoles élèves Flogny Fourier granite Guerchi Guillon idem idem Irancy jeudi Joigny jours juges juill juin l'année l'arrondissement L'Isle Leugny Lever Couch Lichères Ligny Ligny Loire longueur lundi lune Mailly-la-Ville maires Malicorne marchand mars matin merc mètres mois Moreau Nièvre nombre Noyers percepteurs Perreux Pont Pont-sur-Yonne population préfecture Préfet président primaire produits Quarré Quarré-les-Tombes receveur recteur roches route nº route royale S.-Florent S.-Sauveur Saint-Bris Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Sauveur Seignelay Sens sera Sergines session soir terrain TOTAL Toucy tribunal vallée vend Vermenton Vézelay Vézelay Vézelay Villeneuve-l'Archevêque Villeneuve-le-Roi ΙΟ
Populaire passages
Pagina 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Pagina 55 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 54 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant...
Pagina 56 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Pagina 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Pagina 55 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Pagina 54 - ... cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Pagina 53 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la...